La sulfureuse affaire de la banqueroute de la Banque internationale pour l’Afrique au Congo -BIAC-, à l’image d’un feuilleton, a connu un nouvel épisode le 15 juin. Sur les 23 sociétés visées par le gel décidé le 6 juin par le Parquet général de la République consécutif à une plainte du gouverneur de la Banque centrale du Congo -BCC- à charge des actionnaires et anciens dirigeants de la troisième banque de la RD-Congo, l’Avocat général Joseph Nsabua a adressé le 15 juin aux banques de la Place une nouvelle requête demandant le dégel des avoirs bancaires de 10 entreprises. Un sacré coup contre le gouverneur de la BCC dont la plainte semble avoir été mal ficelée.
Le feuilleton BIAC, du nom de la troisième banque commerciale de la RD-Congo fichée en banqueroute, prend du rythme et l’enquête judiciaire y relative connait déjà un retentissant rebondissement: le mercredi 15 juin, l’Avocat général en charge du dossier, Joseph Nsabua Kapuku, a demandé aux banques de la Place de procéder au dégel des comptes et avoirs bancaires de dix sociétés apparentées au Groupe Blattner, dont le propriétaire, Elwyn, est actionnaire majoritaire de la BIAC.
Sur cette liste figurent Groupement Transport Multimodal, Ital Motors -le concessionnaire du constructeur Iveco-, l’opérateur de bois SIFORCO ou l’entreprise de construction Safricas et la compagnie aérienne d’aviation -CAA-, deux sociétés appartenant à David Blattner, qui n’est pas actionnaire à la BIAC et dont les avocats sont montés au créneau ces derniers jours.
Le 6 juin 2016, le même Avocat général, sur ordre du Procureur général de la République, avait ordonné le gel des avoirs des entreprises concernées par la réquisition du 15 juin, ceux de 13 autres entreprises reprises sur la requête, donc des personnes morales, ainsi que les comptes des personnes physiques, notamment les actionnaires et anciens dirigeants de la BIAC.
Once d’étonnement et vague de protestations. Si les banques destinatrices de la requête du 6 juin étaient contraintes d’obtempérer, les avocats des sociétés arbitrairement visées par la plainte du gouverneur Déogratias Mutombo ont dénoncé la procédure et décidé de faire entendre la cause de leurs clientes.
Leurs arguments valaient la peine: les entreprises dont les avoirs étaient gelés sont juridiquement distinctes des actionnaires de la BIAC, de ses actionnaires, de ses administrateurs et de ses anciens dirigeants, ainsi que l’a démontré l’article de la Rédaction publié le 10 juin 2016.
Les avocats ont également plaidé contre l’impact négatif de ce gel sur la santé financière des sociétés qui emploient environ 20.000 personnes en RD-Congo.
Des sources confient que dans la même logique, l’Avocat général Joseph Nsabua devrait requérir dans les prochains jours le dégel des avoirs bancaires des 13 autres entreprises concernées par la requête du 6 juin. Moralité: il est des combats où il vaut mieux se munir d’un gilet pare-balles. Le gouverneur de la BCC doit l’avoir appris à ses dépens. Au stade actuel de l’enquête judiciaire, les choses semblent se compliquer et tourner en défaveur de Déogratias Mutombo. Mais attention, il ne faut jamais vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué. Le gouverneur de la Banque Centrale du Congo qui a plusieurs aouts dans sa manche, a perdu une bataille dans sa démarche -pourtant légitime- visant à sauver l’épargne de 400.000 clients de la BIAC. Gardons notre souffle car le dossier est loin de connaitre son épilogue.
AKM
