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Banque mondiale et marché carbone: un mélange des fonctions qui alimente les soupçons de conflit d’intérêts

Une colère sourde gronde dans l’ombre des tourbières du Maï‑Ndombe. Ce vaste territoire, devenu depuis 2018 l’un des laboratoires mondiaux du marché carbone, voit aujourd’hui son «or vert» se négocier loin des communautés qui le protègent et, selon nombre d’acteurs locaux, au bénéfice d’intérêts dont la transparence est vivement contestée.

Au cœur de la polémique se trouve le programme de réduction des émissions du Maï‑Ndombe, soutenu par la Banque mondiale et mis en œuvre en République Démocratique du Congo dans le cadre du Fonds de Partenariat pour le Carbone Forestier -FCPF. Sur la période 2019‑2024, le dispositif prévoit la vente de 11 millions de tonnes de CO2 évitées. Lors de la première période de notification, comprenant la période 2019‑2020, 5,56 millions de tonnes ont été générées; la Banque mondiale en a acquis 70 %, pour 19,47 millions de dollars.

Les 30 % restants -soit 1,67 million de tonnes- pourraient désormais être commercialisés sur le marché international, mais sous la stricte supervision de la même Banque. Pourtant, cette opération soulève des cris d’alarme. Le Caucus Environnement Maï‑Ndombe, conduit par le député Séverin Bamany Mobely, dénonce un déséquilibre des pouvoirs et réclame une meilleure valorisation des actifs carbone provinciaux. Selon ces élus, le prix appliqué -cinq dollars la tonne- ne reflète pas la valeur réelle des crédits produits entre 2019 et 2020.

Le fisc congolais estimait, fin 2022, la part revenant au Trésor public à au moins 250 000 dollars. Mais, comme les années antérieures, la province n’a quasiment rien perçu. «Nous ne sommes pas des fournisseurs de crédits à bas coût», martèlent élus et autres responsables provinciaux. Dès lors, les parlementaires exigent une révision immédiate des négociations pour 2021–2022 et appellent à une séance préparatoire réunissant le ministère des Finances, le ministère de l’Environnement et les autorités provinciales.

Sur le terrain, la rancœur est d’autant plus vive que les communautés locales -paysans, pêcheurs, gardiens de forêt, qui quotidiennement préservent la biodiversité, restent marginalisées des prises de décision et des mécanismes de redistribution des bénéfices. De fait, pour de nombreux observateurs, c’est la valeur du service écologique rendu par ces populations qui est confisquée au profit d’institutions et d’opérateurs extérieurs.

Le rôle trouble de la Banque mondiale

C’est dans ce contexte tendu que la Banque mondiale organise, depuis mardi 17 mars à Kinshasa, un atelier de deux jours consacré aux mécanismes du marché carbone, en particulier l’article 6 de l’Accord de Paris et CORSIA. À la tribune, Patrice Savadogo, chargé de projet pour le compte de la Banque mondiale, a plaidé pour la reconnaissance et la valorisation du patrimoine carbone congolais, rappelant les acquis institutionnels -cadres REDD+ et système MRV- sur lesquels le pays pourrait s’appuyer. Toutefois, ce discours n’a pas suffi à apaiser les critiques: l’institution internationale y apparaît tour à tour facilitatrice, certificatrice et acheteuse, une combinaison qui nourrit des soupçons de conflit d’intérêts.

De fait, les griefs se concentrent sur l’opacité des modalités de redistribution des recettes aux communautés et aux provinces, sur un prix unitaire jugé dérisoire au regard des enjeux climat‑sociaux, et sur une conduite des négociations héritée de contrats négociés par l’ancienne équipe gouvernementale -notamment sous la responsabilité de Nicolas Kazadi et Eve Bazaiba- qui, selon les détracteurs, cantonne l’État congolais au rôle de simple fournisseur encadré. Certains observateurs n’hésitent pas à rapprocher le montage de contrats «léonins», arguant que la Banque mondiale ne peut pas prôner la transparence tout en achetant à moindre coût pour ensuite revendre à profit.

ARMCA: la prise des responsabilités

Face à ces interrogations, l’Autorité de Régulation du Marché du Carbone -ARMCA-, représentée aux travaux de Kinshasa par son Directeur général Guy Nsimba, a tenté de recentrer le débat sur la crédibilité, la transparence et l’opérationnalisation des mécanismes nationaux. Selon lui, l’objectif de ces assises est de renforcer la compréhension collective des instruments du marché carbone et d’établir une trajectoire claire garantissant une participation efficace et crédible de la République Démocratique du Congo à ces mécanismes internationaux.

Pourtant, alors que l’atelier réunit ministères, secteur privé, partenaires techniques et société civile, la méthode interroge: si le ministre provincial de l’Environnement du Maï‑Ndombe a été convié, les députés et la société civile qui portent les revendications locales ont été curieusement tenus à l’écart. Cette exclusion aggrave le fossé entre les institutions et les populations concernées et renforce l’exigence d’un rôle affirmé de l’ARMCA non seulement comme régulateur technique, mais aussi comme garant d’une gouvernance inclusive.

En conséquence, les parties prenantes demandent que l’ARMCA veille à la transparence des mécanismes de redistribution et à la participation effective des communautés dans les décisions qui engagent leurs ressources. Les élus n’entendent pas rester passifs. «Nous n’avons pas été conviés aux assises», prévient Séverin Bamany. «La Banque mondiale est libre de convoquer qui elle veut. Mais si elle évite le dossier Maï‑Ndombe, nous donnerons la riposte appropriée». Les députés exigent en particulier que le ministère des Finances, habilité à engager la République, soit disposé à écouter tout le monde, joue son vrai rôle dans les discussions et que la voix de la province pèse dans les choix finaux.

Au‑delà des polémiques contractuelles, c’est une question de souveraineté et de justice climatique qui se profile. Kinshasa détient plus de 60 % des forêts du bassin du Congo, un potentiel estimé à 152 millions d’hectares: transformer ce patrimoine en revenus climatiques sans garantir équité et participation des populations locales risquerait d’installer une rente étrangère au détriment de ceux qui vivent de la forêt et la préservent. La balle est désormais dans le camp du gouvernement et, surtout, de l’ARMCA.

Continuer à traiter le Maï‑Ndombe et d’autres provinces comme de simples réservoirs de crédits à monnayer sous supervision étrangère serait non seulement injuste pour les communautés, mais dangereux pour la crédibilité internationale de la République Démocratique du Congo dans la lutte contre le changement climatique. Les Maï‑ndombiens -et leurs députés- sont décidés à ne plus laisser leur travail être bradé. Le message est sans équivoque: la forêt ne se vendra plus sans eux. Les élus ont plusieurs tours dans leurs manches. Si leur plaidoyer n’est pas réglé dans le cadre des démarches en cours, ils pourraient activer le contrôle parlementaire. L’ARMCA est appelée à prendre ses responsabilités en lançant les arbitrages susceptibles de satisfaire toutes les parties.

KISUNGU KAS

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