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3 ans de prison pour stellionat et faux: un dossier noir de Bangakya

Si une infraction quasi similaire a contraint le bâtonnier Muyambo à croupir en prison pendant 2 ans, l’ancien vice-gouverneur a eu le courage de revendre une parcelle acquise frauduleusement en dépit du jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Kisangani
Joseph Bangakya Angaze risque gros pour une affaire de stellionat et usage de faux similaire à celui qui a conduit le bâtonnier Jean-Claude Muyambo en prison. Un dossier noir que l’ancien gouverneur de l’ancienne Province Orientale a réussi à camoufler certainement grâce à son réseau dans l’appareil judiciaire provincial. Bangakya a été visé par une action pénale et condamné par défaut à 3 ans de prison avec clause d’arrestation immédiate par un jugement répressif du Tribunal de grande instance de Kisangani rendu en date du 6 avril 2014.
Une condamnation confirmée par un jugement sur opposition rendu en date du 4 décembre 2014 à la suite de l’opposition introduite en date du 13 avril 2011 par devant la même juridiction mais tombée caduque du fait de la non comparution de l’opposant Bangakya conformément à l’article 93 alinéa 1er du Code de procédure pénale. Entretemps, visiblement dans l’intention de nuire et d’empêcher sieur Fils Tokoka Osamalo de jouir de son bien immeuble vendu à son insu par son père au profit de l’ancien vice-gouverneur, malgré l’attestation de non appel dûment établie en 2015 Bangakya a revendu la parcelle querellée et attendu le 6 juin 2016 pour interjeter appel. Bizarre.

Joseph Bangakya, l’homme qui a fait l’opposition via le RCD/MKL avant les élections de 2006, rallié la Majorité présidentielle qui a fait de lui vice-gouverneur en 2007, pris tour à tour la carte de l’Alliance des démocrates humanistes -ADH- et de Kabila Désir dans le vain espoir d’engranger un maroquin, avant de rallier en désespoir de cause le Rassemblement des forces politiques et sociales, a des placards empuantis.
Repris de justice, il traine se bat depuis 3 ans pour bloquer l’exécution d’un jugement du Tribunal de grande instance de Kisangani le condamnant à 3 ans de prison avec une clause d’arrestation immédiate.
Il est poursuivi pour stellionat, faux et usage de faux par Fils Tokoka Osamalo, locataire de l’Etat congolais dans la parcelle portant n°SU 8307 situé dans la commune de Makiso, quartier plateau Boyoma, dans la ville de Kisangani.
Selon nos informations, Bangakya a conclu avec la complicité de Maxime Onyangunga Osamalo, père biologique de Fils Tokoka Osamalo, un contrat de vente en violation de la loi étant donné que Maxime Onyangunga n’avait aucun mandat ni procuration pour le faire. Fort de l’acte de vente signé avec ce dernier, Bangakya, alors vice-gouverneur de province, s’était fait fabriquer le certificat d’enregistrement Vol CK 104, Folio 72 en 2008 et le contrat de concession perpétuelle n°08/CP 6257 du 13 octobre 2008. Un vrai faux à en croire le conservateur, qui a avoué avoir subi d’intenses pressions de la part du vice-gouverneur.
Face à cette violation de la loi et au trouble de jouissance dont il a été rendu victime, Fils Tokoka a saisi le juge pénal par devant le Tribunal de grande instance de Kisangani sous RP 1245 et confirmé sous RP 13.398/12145/OPP. Faisant droit à cette action, le Tribunal a ordonné la destruction par brulure des actes frauduleux obtenus par Bangakya, condamné à la fois à 3 ans de prison avec clause d’arrestation immédiate.
La décision judiciaire a été exécutée depuis 2015 et Fils Tokoka a entrepris des démarches pour l’établissement d’un nouveau certificat d’enregistrement à son nom et le déguerpissement de Bangakya dans la parcelle.

Rattrapé par… l’Opposition

Coup de théâtre. Faisant fi de l’attestation de non appel dûment établie en 2015 et de sa condamnation, Bangakya a commencé à poser des actes tendant à instrumentaliser la justice. D’une part, il a vendu la parcelle querellée à une tierce personne. D’autre part, il a interjeté appel en date du 6 juin 2016 pour «mal jugé», soit une année après l’établissement de l’attestation de non appel.
Par cet acte qui frise un trafic d’influence, il a pu obtenir du greffier divisionnaire Ruffin Mafundu Makunda la transmission, en date du 8 janvier 2017, la transmission de ce dossier judiciaire au greffier principal de la Cour d’appel de Kisangani. Sans atermoiement, la Cour d’appel de Kisangani a signifié les parties le 18 janvier et appelé l’affaire le 2 février 2017.
Serein, Fils Tokoka, qui croit en l’indépendance de la Justice en République Démocratique du Congo, envisage, a-t-on appris, de saisir le ministre de la Justice, le ministre des Droits Humains, le Procureur général de la République, le Premier président de la Cour constitutionnelle et le président de la Cour constitutionnelle pour se faire entendre et mettre définitivement Bangakya hors d’état de nuire.
Dans sa version, Bangakya affirme: «Ce Monsieur Onyangunga Osamalo m’a vendu un terrain pratiquement vide à 25.000 dollars en 2007. Je n’ai même pas discuté le prix. J’ai construit une grande maison pendant 2 ans. A la fin des travaux, je suis surpris de voir Monsieur Onyangunga s’amener avec un enfant mineur d’âge qui nous a accusés, lui et moi, d’avoir conclu la vente à son insu. Le procès a commencé au civil où ils ont été déboutés. J’ai été surpris d’apprendre que ce Monsieur a m’a accusé au pénal, où j’ai été condamné par défaut pendant que je séjournais aux Etats-Unis. A mon retour au pays, j’ai fait une opposition mais l’audience n’a jamais été fixée par carence des juges».
Bangakya est rattrapé. Voici qu’au huitième feuillet du jugement rendu sous RP 13398/1245/OPP, on lit que le Tribunal a statué à son audience publique du 9 janvier 2014 à laquelle siégeaient le juge président Bokongo Longamba ainsi que les juges Yanza Lifombo et Distia Muaka en présence de l’Officier du ministère public Séraphine Bolamba et l’assistance du greffier Baguma. On lit surtout que «le Tribunal dit non avenue l’opposition introduite dans la présente cause par le prévenu Bangakya Angaze Joseph».
YA KAKESA
CASIER JUDICIER
doc 2.

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