Un vrai casus belli: le Comité de liquidation montre du mépris pour le Sénat et la Justice. Il a publié
dans les médias locaux des appels d’offre de manière à attirer d’éventuels repreneurs intéressés par la vente desdits biens au point que quelques membres du Gouvernement Matata, des Libanais, des Pakistanais, des Indiens et d’autres compatriotes se sont précipités sur l’acquisition des cahiers de charges en déboursant 500 dollars américains
C’est un défi lancé à la justice. Le pouvoir judiciaire peine aujourd’hui à redorer son image longtemps ternie par les actes irréfléchis de certains opérateurs judiciaires emportés par la soif effrénée du remplissage du tube digestif. Néanmoins, beaucoup de magistrats et auxiliaires de la justice tentent de tirer leur épingle en disant correctement le droit. Force est de noter que là où la justice marque des points, certains justiciables se croient tout permis pour refuser l’exécution des décisions ayant acquis l’autorité de la chose jugée. C’est le cas notamment de la situation qui prévaut au sein de LAC-Sarl dont les membres du comité de liquidation se permettent des écarts de comportement susceptibles d’énerver les décisions de la justice, en l’occurrence celles du Tribunal de Commerce de la Gombe qui a rendu, il y a eu peu, son verdict interdisant toute vente du patrimoine des LAC.
Lorsque les recommandations pertinentes du Sénat en faveur de la relance de la compagnie aérienne nationale, Lignes aériennes congolaises -LAC-Sarl- ont été adressées en juin 2015 au Premier ministre Augustin Matata Ponyo pour dispositions, l’opinion tant nationale qu’internationale s’attendait à une réaction responsable et patriotique de la part de ce dernier, allant dans le sens de la protection de cette grande Entreprise et de son personnel.
Jusqu’à ce jour, le commun des mortels n’a jamais compris ce qui s’est réellement passé pour que le capitaine de l’équipe gouvernementale puisse ignorer superbement cette institution des sages de la République. Ce manque de considération est resté dans un coin de la mémoire collective. Sous d’autres cieux, une telle attitude aurait été suivie de quelques mesures d’encadrement… Mais, dans l’hémicycle de Lingwala où les interventions des sénateurs se négocient à ciel ouvert, ce qui aurait paru comme un casus belli, est passé dans l’indifférence totale.
Certes, beaucoup de sénateurs mécontents de ce traitement indécent accordé au fruit de leurs cogitations, continuent de ronger leur frein en attendant le moment propice pour en faire voir de toutes les couleurs à l’auteur de cette indélicatesse. Mais, d’ici-là, beaucoup d’eau aura coulé sous le pont.
Les Institutions de la République ballotées de toutes parts
Les faits et gestes des animateurs des institutions de la République sont pourtant analysés sous toutes les coutures dans certaines officines politiques. Les esprits avisés prennent conseil auprès de ces collaborateurs qui opèrent dans l’ombre pour rectifier le tir le cas échéant et mieux soigner leur image de marque. Les grands hommes d’Etat font très attention aux réflexions et actes qu’ils posent quotidiennement au regard de leur incidence sur la vie de toute la Nation. Dans la classe politique RD-congolaise devenue un fourre-tout, ce genre de précautions est plutôt rare dans la démarche individuelle et collective de la plupart d’opérateurs politiques.
Est-il normal que les Institutions de la République soient ballottées de cette manière? Le pouvoir judiciaire, pour ne citer que ce cas, peine aujourd’hui à redorer son image longtemps ternie par les actes irréfléchis de certains opérateurs judiciaires emportés par la soif effrénée du remplissage du tube digestif. Néanmoins, beaucoup de magistrats et auxiliaires de la justice tentent de tirer leur épingle en disant correctement le droit. Force est de noter que là où la justice marque des points, certains justiciables se croient tout permis pour refuser l’exécution des décisions ayant acquis l’autorité de la chose jugée.
C’est le cas notamment de la situation qui prévaut au sein de LAC-Sarl dont les membres du comité de liquidation se permettent des écarts de comportement susceptibles d’énerver les décisions de la justice, en l’occurrence celles du Tribunal de Commerce de la Gombe.
Attitude déconcertante vis-à-vis des Lois de la République
La sagesse bantoue indique que lorsqu’un enfant ose narguer un adulte sur la voie publique, il est quasi certain que d’autres grandes personnes attendent en embuscade et prêtes à intervenir en cas de réaction inappropriée de l’adulte tancé. Le comité de liquidation qui vient de se signaler, une fois de plus, par une attitude déconcertante vis-à-vis des lois de la République, n’échappe pas à ce tableau.
L’opinion se souviendra que les travailleurs de LAC-Sarl ont déféré la République Démocratique du Congo et la Société Lignes aériennes congolaises devant les cours et tribunaux à la suite de la décision illégale, inopportune et injuste visant la liquidation pure et simple de ce transporteur aérien national sans tenir compte des lois nationales et internationales qui protègent les Entreprises.
Soucieux de préserver leurs intérêts, ils ont pris le soin de former des actes d’opposition judiciaire en bonne et due forme pour barrer la route à toute tentative de bradage, d’aliénation ou de vente des biens du patrimoine de LAC-Sarl acquis pour la plupart à la sueur de leur front.
Le comité de liquidation au-dessus des lois du pays
En dépit de toutes ces dispositions légales, le comité de liquidation qui se sent investi des pouvoirs les plus étendus pour se placer au-dessus des lois du pays, a publié dans les médias locaux des appels d’offre de manière à attirer d’éventuels repreneurs intéressés par la vente desdits biens. Comme s’ils n’attendaient que cette aubaine, des membres du gouvernement Matata, des Libanais, des Pakistanais, des Indiens et d’autres compatriotes se sont précipités sur l’acquisition des cahiers de charges en déboursant 500 dollars américains.
Une première invitation leur a été lancée pour l’ouverture des enveloppes en vue de retenir ceux qui avaient les offres les mieux disant. La cérémonie s’est terminée en eau de boudin, le maître des céans ayant pris la tangente. Maintenant qu’il est en déplacement à l’étranger, ses lieutenants ont organisé mardi 8 mars dans les locaux d’Air terminus la séance d’ouverture des plis en présence de quelques soumissionnaires.
Malgré les mesures conservatoires d’urgence prononcées par le Tribunal de Commerce de la Gombe, exécutoires et opposables à tous, les membres du comité de liquidation et les soumissionnaires dont les offres ont été retenues, ont décidé de réaliser coûte que coûte cette aliénation des biens de la Société. Les acheteurs potentiels qui bénéficient de la couverture de plusieurs autorités du pays, disent ne craindre qu’une chose: que le ciel ne leur tombe sur la tête! Aussi sont-ils prêts à tirer les chèques pour dégager les montants convenus.
Côté travailleurs, un calme olympien
Les aviateurs regroupés au sein du collectif «Défense des droits des Agents et Cadres de LAC», refusent de s’agiter outre mesure. La décision de justice prononcée par le Tribunal de Commerce de la Gombe a été bel et bien signifiée par l’huissier de justice aux dirigeants de LAC-Sarl et à la Présidence de la République afin que nul n’en prétexte l’ignorance.
Dans les grandes lignes, le Tribunal des céans a décidé l’interdiction au Comité de liquidation de poser des actes de disposition sur le patrimoine de la Société Lignes aériennes congolaises. Il a dit prématurée l’exception «le criminel tient le civil en état» soulevée par le conseil de LAC-Sarl avant de renvoyer la cause en prosécution à l’audience publique à faire fixer par la partie la plus diligente pour l’examen du fond.
Le conseil de la Société LAC-Sarl a interjeté appel en plus de l’autre action qu’il a intentée au Tribunal de paix de la Gombe contre le secrétaire général de DAC-ONG à l’insu de ce dernier. Les deux affaires tant au Tripaix/Gombe qu’au Tricom/Gombe sont fixées au 15 mars 2016.
Tino MABADA
