Il est objectivement faux d’affirmer que le président de la CENI, l’abbé Apollinaire Malumalu Muholongu, a violé la Constitution pour avoir suggéré de vider les arriérés des saisons 2006 et 2011 par la tenue des élections municipales et locales au suffrage direct en 2015 et, la même année, les élections au suffrage indirect des députés provinciaux, des sénateurs, des gouverneurs et vice-gouverneurs, des conseillers urbains, des chefs de secteur et des bourgmestres.
Organe technique et institution d’appui à la démocratie, la CENI a certes la compétence d’organiser les élections mais elle, et moins encore son président, n’a pas le pouvoir d’imposer un mode de scrutin comme elle n’a pas l’initiative de la révision constitutionnelle. «L’initiative de la révision constitutionnelle appartient concurremment: 1. au Président de la République; 2. au gouvernement après délibération en Conseil des ministres; 3. à chacune des Chambres du Parlement à l’initiative de la moitié de ses membres; 4. à une fraction du peuple congolais, en l’occurrence 100.000 personnes, s’exprimant par une pétition adressée à l’une des deux Chambres», dispose l’article 218 de la Constitution.
Puis, précisant les modes d’application «Chacune de ces initiatives est soumise à l’Assemblée nationale et au Sénat qui décident, à la majorité absolue de chaque Chambre, du bien-fondé du projet, de la proposition ou de la pétition de révision. La révision n’est définitive que si le projet, la proposition ou la pétition est approuvée par référendum sur convocation du Président de la République.
Toutefois, le projet, la proposition ou la pétition n’est pas soumis au référendum lorsque l’Assemblée nationale et le Sénat réunis en Congrès l’approuvent à la majorité des trois cinquième des membres les composant». Textuel. Nulle part la CENI est cité au nombre des institutions ayant l’aptitude d’activer la révision. Pourtant, depuis la publication de la feuille de route des élections 2013-2016, Malumalu est pris à partie, victime d’une incompréhension inouïe de certains acteurs politiques de l’Opposition, auteurs d’une pétition qui accuse une lecture biaisée de la Constitution.
Malumalu et ses collègues membres de la plénière de la CENI empêchent de tourner en rond. Plutôt que d’organiser les législatives nationales et la présidentielle prévues en 2016, ils ont courageusement et raisonnablement suggéré de vider les arriérés électoraux. Notamment les élections municipales, urbaines et locales, jamais organisées depuis 2006La CENI a ces termes pour justifier l’importance des élections municipales et locales: il s’agit de «faire justice aux électeurs qui n’ont pas choisi leurs dirigeants de proximité dans une perspective de démocratie et gouvernance locales; mettre fin à un double arriéré électoral 2006 et 2011». Il s’agit aussi «d’accélérer le processus de décentralisation, engagement fort du gouvernement congolais dans l’accord-cadre d’Addis-Abeba».
C’est une évidence: le pays a connu un grand retard dans le vote des lois organiques et les modalités d’application y relatives alors qu’il prône la décentralisation. A titre d’exemple, les lois organiques destinées à matérialiser la décentralisation n’ont pas été votées en 2007. Même si elles l’ont été en 2008, le décret portant leurs mesures d’application a été signé et publié en 2012. De son côté, la loi sur les entités déconcentrées a été votée en 2009 mais ses mesures d’application tardent à être publiées.
Révision constitutionnelle: les démarches sont très avancées
L’organisation des élections municipales et locales vise aussi à contribuer à la stabilité du pays et à la consolidation de la paix; mettre fin au dysfonctionnement institutionnel et à la crise de légitimité dans les entités territoriales locales et urbaines de base, dépourvues des assemblées délibérantes. Selon les statistiques disponibles au ministère de l’Intérieur, la RD-Congo aujourd’hui 601 communes, 478 secteurs, 259 chefferies et 6.674 groupements dont 811 de fait. Persister avec les arriérés électoraux à ce niveau équivaut à renforcer l’anarchie.
Ayant dans ses prérogatives la confection du calendrier électoral, la CENI a proposé au débat une feuille de route basée sur deux hypothèses. La première hypothèse propose d’organiser les élections municipales et locales au suffrage universel direct en 2015 et, la même année, les élections au suffrage universel indirect des députés provinciaux, des sénateurs, des gouverneurs et vice-gouverneurs, des conseillers urbains, des chefs de secteur et des bourgmestres par les conseillers des communes, des chefferies et des secteurs.
La CENI suggère aussi d’organiser les élections des maires et maires adjoints des villes par les conseillers urbains à la même échéance, avant de s’attaquer, en 2016, aux élections au suffrage universel direct des députés nationaux et du Président de la République.
La deuxième hypothèse prévoit, pour sa part, les élections municipales et locales au suffrage universel direct, les élections aux scrutins indirects, des conseillers urbains, des chefs de secteur et des bourgmestres par les conseillers des communes, des chefferies et des secteurs en 2015. Les élections des maires et maires adjoints des villes par les conseillers urbains en 2016 et les élections au suffrage universel indirect des sénateurs et gouverneurs et vice-gouverneurs en 2017.
Les deux hypothèses proposées par la CENI devraient conduire à deux options principales: si le pays veut renouveler les Assemblées provinciales au suffrage indirect en 2015, son Parlement doit impérativement voter une loi portant organisation des élections provinciales et sénatoriales en 2014.
«En cas de choix de la première hypothèse, le Parlement se trouvera devant l’exigence d’une révision constitutionnelle relative aux dispositions révisables suivantes: Art 104, 197 alinéa 8 à 198 et de la Loi électorale en ses articles 130 alinéa 1er ; 139 alinéa 1er, 140 alinéa 2, 144, 150, 158, 168 à 170 et 240 en vue d’intégrer des dispositions ci-haut évoquées», explique Malumalu. La deuxième option reste celle d’organiser les élections des députés provinciaux au suffrage universel direct en 2016 et donc des sénateurs, des gouverneurs et vice-gouverneurs en 2017.
Pareilles propositions ne doivent pas faire rougir ni être assimilées à la violation de la Constitution dont le mécanisme de révision est réglée à l’article 218. Des sources confient que des animateurs de certaines institutions compétentes sont très avancés dans cette voie, dans les limites de la loi. Mieux vaut prévenir que guérir, dit-on. La CENI prévient déjà pour éviter tout blocage à la longue.
Tino MABADA
