Le Directeur général de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé -ARSP-, Miguel Kashal Katemb, a lancé, jeudi 5 octobre, le contrôle de la sous-traitance dans l’espace Grand Katanga. Soutenu par la Fédération des entreprises du Congo -FEC-, ce contrôle amènera les inspecteurs de l’ARSP à la vérification, durant un mois, de la conformité aux exigences de la loi sur la sous-traitance ainsi que ses mesures d’application. Lesquelles mesures stipulent que dans les entreprises de sous-traitance, les RD-Congolais doivent détenir 51% de part et 49% pour leurs partenaires étrangers.
«Le contrôle va s’étendre sur toute l’étendue du territoire national. Nous avons commencé dans la ville province de Kinshasa et, là, nous allons dans l’espace Grand-Katanga et après nous irons au Haut-Uélé, Sud-Kivu, Nord-Kivu et aussi dans l’espace du Grand-Kasaï, afin de pouvoir mettre de l’ordre dans ce secteur. Nous sommes en train de matérialiser la vision du Chef de l’État qui avait émis le vœu de protéger les opérateurs économiques RD-congolais, les aider à s’épanouir afin de pouvoir diversifier l’économie nationale», a déclaré le Directeur général de l’ARSP, Miguel Kashal Katemb.
A l’en croire, l’objectif est que la sous-traitance soit, à capitaux majoritairement RD-congolais, tel que la loi le stipule. «Il faut que 51% d’actions reviennent aux RD-Congolais et 49% aux expatriés. La loi n’exclut pas les expatriés, mais elle parle plutôt d’un partenariat gagnant-gagnant entre les nationaux et les expatriés. Sur le continent, plusieurs pays sont sur ces traces et qui ont réussi sur cette voie, et ceci prouve que nous sommes sur la bonne voie. C’est le cas du Nigeria, de l’Afrique du sud et, aujourd’hui, on parle de l’Éthiopie», a-t-il indiqué.
Pour sa part, le président de la Fédération des entreprises du Congo -FEC-, Albert Yuma, a encouragé ses membres à collaborer avec les inspecteurs de l’ARSP durant toute la période du contrôle. «La FEC est partenaire de l’ARSP, nous avons signé un protocole d’accord de collaboration pour que quand l’ARSP se met en mission, la FEC est informée et prévient ses membres. Nous avons été informé qu’après Kinshasa, il y aurait le contrôle dans le Katanga. Nous disons à tous nos membres que nous sommes informés, acceptez le contrôle et conformez-vous», a mobilisé Albert Yuma.
Et de préciser: «le contrôle ne veut pas dire sanction ou décision contre vos activités, nous sommes dans un processus de collaboration. La FEC, depuis 2014, avait milité pour que la loi sur la sous-traitance soit promulguée. Nous voulons que les entreprises RD-congolaises à capitaux RD-congolais et les entreprises étrangères qui sont en partenariat avec les RD-Congolais puissent toutes travailler et que la transformation de nos matières premières, le travail de production profite à l’ensemble de l’économie. Nous ne pouvons pas, nous FEC, nous opposer à une mission de contrôle dont l’ARSP nous a prévenu du démarrage».
Par ailleurs, Albert Yuma a précisé qu’une commission mixte paritaire a été mise en place quant à ce. «Je voudrais rassurer les membres que, dans le cadre du protocole d’accord, nous avons mis en place une commission mixte paritaire. Après le résultat du contrôle, si l’entreprise n’est pas satisfaite et a des doléances, elle devra les amener à la commission mixte paritaire et nous allons traiter le dossier. Et si l’entreprise principale conteste les conclusions, elle va présenter ses moyens de défense et il n’y aura pas de problème. La FEC encourage donc ses membres à travailler en collaboration avec les inspecteurs de l’ARSP», a-t-il conclu. Ce contrôle qui a commencé par la ville de Kinshasa, se fait conformément à la logique de promouvoir les petites et moyennes entreprises locales en RD-Congo, comme l’exige la loi n°17/001 du 8 février 2017.
