L’objectif est d’asseoir la reforme et accroitre les recettes publiques pour une gestion orthodoxe des Affaires foncières
La cérémonie d’échange des vœux organisée, samedi 29 janvier, entre le ministre, agents et cadres du ministère des Affaires foncières, revêt un caractère spécial. Non seulement parce qu’elle a connu la participation du ministre des Finances, Nicolas Kazadi, avec qui le patron du secteur foncier a mis en place la bancarisation des transactions foncières, mais parce qu’elle a servi d’occasion pour le ministre Sakombi Molendo de faire le bilan de 2021 et la projection de 2022. «Si 2021 a été l’année des réformes, nous devons tous mutualiser nos efforts pour faire de 2022 l’année de l’application rigoureuse de ces nouveaux instruments de développement désormais à notre disposition», a-t-il annoncé. Pour lui, l’année 2022 sera celle de la tolérance zéro et de la conversion des titres et de la numérisation du Cadastre.
A l’échange des vœux, le ministre des Affaires foncières a associé son collègue des Finances pour marquer leur volonté commune de la bancarisation et des autres réformes conçues ensemble comme des leviers multiplicateurs des recettes qui devront porter les Affaires foncières dans le peloton de tête des meilleurs contributeurs au Trésor national. Saisissant la balle au bond, le ministre Sakombi Molendo a présenté le bilan, mieux les réalisations de 2021 et annoncé les grandes actions attendues en 2022. Jetant un regard rétrospectif, il a été précisé: «2021 restera dans les annales des Affaires foncières comme un grand cru. C’est l’année des grandes réformes qui nous servent aujourd’hui de socle pour bâtir une nouvelle administration foncière moderne, modèle et digne d’un grand pays comme la République démocratique du Congo».
Puis: «Avec l’appui du Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo et du gouvernement dirigé par le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde, nous avons fait appel à notre génie pour aligner une série de réformes courageuses qui devraient, si elles sont appliquées consciencieusement, débarrasser notre administration de ce voile sombre qui l’a si longtemps enlaidie; et lui broder une nouvelle robe taillée sur mesure pour mettre en valeur ses atouts, et l’engager dans la voie de la bonne gouvernance foncière».
Sakombi Molendo ne s’est pas arrêté là. «La bancarisation des transactions foncières, le recours obligatoire à l’expertise immobilière de la CEICO, le projet de création de l’Ordre des géomètres, la création de nouvelles circonscriptions pour rapprocher l’administration des assujettis, la nouvelle Mercuriale foncière et immobilière, le relèvement des taux proportionnels des opérations de crédits hypothécaires, le Compte centralisateur, le Titrement des biens du domaine privé de l’Etat, l’interdiction du principe des biens sans maître, la ligne d’alerte, la Police foncière sont autant de réponses fortes aux problèmes de coulage des recettes, à la minoration des droits dus à l’Etat, à l’insécurité foncière, à la paix foncière, et à la fraude caractérisée qui brident l’épanouissement des Affaires foncières et contrarient la réalisation de la triptyque Maximisation des recettes, Sécurité foncière et Paix sociale», a-t-il renchéri.
Pour lui, 2021 aura été aussi l’année de la formation avec le lancement de la Caravane foncière de renforcement des capacités qui s’est arrêtée tour à tour à Lubumbashi et à Matadi pour prêcher l’évangile de la bonne gouvernance foncière aux cadres et agents du Grand Katanga, et du Kongo Central. «A ce chapelet de réalisations, nous ne pouvons oublier d’ajouter le grand séminaire atelier de validation du Document de politique foncière nationale tenu du 15 au 17 novembre au Pullman Kinshasa, d’où est sortie la nouvelle boussole qui indiquera désormais à tous, le Nord foncier congolais», a souligné le patron des Affaires foncières.
2022 annonce un élan de changement collectif
Cette matinée d’échange des vœux a été le moment indiqué pour Sakombi Molendo de faire la projection de 2022. «L’heure n’est plus aux conjectures, et que l’année 2022 sera celle de la tolérance zéro aux Affaires foncières, comme je l’ai annoncé lors du récent séminaire atelier de Goma. Autres temps, autres mœurs! Vous m’avez appris à ne plus vous faire confiance, car je vous ai offert à tous, une chance de vous amender, mais vous m’avez déçu en transgressant sans état d’âme, vos propres serments! En effet, dans un élan de changement collectif, vous avez librement signé un Acte d’engagement qui devait être un pacte du renouveau; une sorte de catharsis générale sensée redorer l’image ternie de l’administration foncière, et vous transformer en cadres et agents modèles. Deux années plus tard, que reste-il des espoirs suscités par cet engagement? Le sursaut attendu s’est transformé en une déconvenue! Mais il y a un temps pour chaque chose, dit-on. Aux Affaires foncières, la tolérance zéro est désormais le fil d’Ariane qui oriente notre politique», a martelé le ministre Sakombi.
Pour ce qui est de la mobilisation des recettes, le ministre des Affaires foncières a annoncé la création d’un prix de mérite dénommé Trophée Mabele. «Dans le souci de promouvoir le principe de la sanction positive qui vise à susciter l’émulation et le nivellement vers le haut, le ministre des Finances et moi-même avons décidé de créer un Trophée de mérite qui sera décerné aux circonscriptions les mieux positionnées dans cette course pour la mobilisation des recettes. Dénommée Trophée Mabele, cette distinction qui sera décernée chaque année aux trois meilleures circonscriptions contribuera, nous l’espérons, à réveiller le bon citoyen qui sommeille en chacun de vous, pour nous permettre de réussir enfin ce renouveau des Affaires foncières que nous appelons de tous nos vœux», a-t-il fait savoir.
Et d’ajouter: «si 2021 a été l’année des réformes, nous devons tous mutualiser nos efforts pour faire de 2022 l’année de l’application rigoureuse de ces nouveaux instruments de développement désormais à notre disposition. Je vous annonce que, tous les trois mois, l’Inspection générale des Finances -IGF- enverra des missions de contrôle dans vos entités respectives; et que la moindre dérive sera sanctionnée avec la dernière énergie. Lisez bien l’arrêté interministériel portant Bancarisation et vous verrez qu’en son article 11, il est clairement dit, je cite: ‘’Le non-respect de l’Arrêté interministériel entraîne pour le fonctionnaire, une peine disciplinaire conformément aux statuts des agents de carrière des services publics de l’Etat; les poursuites pénales. Procédure: l’Autorité saisie de la violation de l’Arrêté transmet le dossier à l’Inspection générale des Finances qui ouvre, sans délai, une enquête. Si les faits s’avèrent fondés, les conclusions du rapport d’enquête seront transmises au procureur général près la Cour d’appel pour l’ouverture d’une action publique, sans préjudicie de l’action disciplinaire’’», a-t-il martelé.
Sakombi Molendo a fait savoir aux agents et cadres des Affaires foncières qu’ils sont constamment dans le viseur de la Cellule nationale de renseignements financiers -CENAREF- qui s’active pour contrarier toute tentative de blanchiment d’argent à travers les opérations foncières ou immobilières. Une manière de leur signifier que l’épée de Damoclès est donc suspendue au-dessus de leurs têtes.
Pour débusquer toutes les niches des fraudeurs et boucher tous les trous par lesquels sourd l’argent de l’Etat, le ministre des Affaires foncières compte aussi sur les inspecteurs de son ministère et sur la Police foncière. «2022 sera aussi l’année de la conversion des titres et de la numérisation du Cadastre. En effet, nous prévoyons de lancer une importante campagne de conversion des titres dans des zones pilotes; avant de l’étendre à l’ensemble du territoire national. Notre but est de sécuriser les assujettis en faisant respecter les textes qui imposent le Certificat d’enregistrement comme le seul Titre de propriété valable sur toute l’étendue du territoire national», a indiqué le patron du secteur foncier en RD-Congo.
Souhaitant une bonne année à tout le monde, Sakombi Molendo a également émis le vœu de voir 2022 être un vrai must aux Affaires foncières avec la mise en œuvre de toutes ces réformes courageuses. Son vœu est encore celui de voir les Affaires foncières congolaises devenir réellement un pilier du développement et un instrument de sécurité et de paix.
Dorian KISIMBA
