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Affaire François Beya: ni droit ni loi, ni équité ni justice

Après sa première tribune intitulée «L’affaire François Beya décapite l’Etat de droit» dans laquelle il a condamné le maintien en détention de François Beya, ancien Conseiller spécial du Président de la République en matière de sécurité, au-delà de la durée légale, Claudel-André Lubaya, député national et président national du parti politique UDA-Original, revient à la charge. Dans une deuxième tribune, il soutient que, plus de 50 jours après, continuer à détenir au secret François Beya, sans acte légal d’accusation et en violation manifestement délibérée de ses droits fondamentaux garantis par la Constitution et par les instruments juridiques internationaux de protection des droits de l’homme, renforce le «caractère extrêmement arbitraire de son arrestation et remet en cause les principes mêmes qui sous-tendent l’État de droit». «En l’absence d’une procédure judiciaire honnête et d’une accusation irréprochable, l’affaire François Beya, dont le supplice énerve les lois du pays de même qu’il heurte le bon sens le plus élémentaire devrait interpeller plus d’un sur notre entendement de l’État de droit», lance Claudel Lubaya. Fort de sa qualité d’élu, il en appelle solennellement à la bienveillance et au juste arbitrage du Président Tshisekedi qui sort auréolé d’un prestige certain à la Présidence de l’UA, pour que cette affaire ne constitue pas une souillure sur son parcours et qu’il use de tous les moyens légaux en son pouvoir pour que François Beya soit remis vivant, sain et sauf, à sa famille. «Et l’histoire retiendra que le Président de la République a rendu justice et agi avec équité dans une affaire controversée», souligne-t-il. Ci-dessous, la tribune de Claudel-André Lubaya.

Plus de 50 jours après, continuer à détenir au secret Monsieur François Beya, sans acte légal d’accusation et en violation manifestement délibérée de ses droits fondamentaux garantis par notre Constitution et par les instruments juridiques internationaux de protection des droits de l’homme, renforce le caractère extrêmement arbitraire de son arrestation et remet en cause les principes mêmes qui sous-tendent l’État de droit. Enfermé à l’ombre du silence par le fait du prince; sans jugement, sans assistance d’avocat ni condamnation, en violation des articles 18 et 19 de la Constitution, 9 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et 6 – 7 de Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, l’ancien Conseiller spécial est livré à la merci de l’arbitraire, dans l’indifférence obséquieuse du Ministère de la Justice et celui des Droits Humains ainsi que de la Commission nationale des droits de l’homme. Ces conditions pour le moins attentatoires le mettent en insécurité physique, juridique et judiciaire de même qu’elles placent la RDC sur la liste des États prédateurs des droits de l’homme.

En l’absence d’une procédure judiciaire honnête et d’une accusation irréprochable, l’affaire François Beya, dont le supplice énerve les lois du pays de même qu’il heurte le bon sens le plus élémentaire devrait interpeller plus d’un sur notre entendement de l’État de droit. Plus rien, sauf le désir d’arbitraire de ses geôliers ne justifie son maintien dans une détention aux contours visiblement contestables. Laisser perdurer cette infamie, c’est consacrer l’usage excessif et abusif du pouvoir et le règne de l’arbitraire dans un pays qui, pourtant, s’apprête à prendre part, le 28 mars prochain à Genève, à la 49ème Session du Conseil des Droits de l’Homme des Nations-Unies et à accueillir début juillet, Sa Sainteté le Pape François.

Fort de ma qualité d’élu, j’en appelle solennellement à la bienveillance et au juste arbitrage du Président de la République, Magistrat suprême, qui sort auréolé d’un prestige certain à la Présidence de l’Union africaine, pour que cette affaire ne constitue pas une souillure sur son parcours et qu’il use de tous les moyens légaux en son pouvoir pour que François Beya, son ancien Conseiller spécial en matière de sécurité, soit remis vivant, sain et sauf, à sa famille. Et l’histoire retiendra que le Président de la République a rendu justice et agi avec équité dans une affaire controversée.

Claudel-André LUBAYA

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