Membre fondateur de l’ECT, un parti membre de la Majorité présidentielle, Félix Kabange se fend d’une tribune à l’occasion de 45 ans d’âge du Président de la République et salue le bilan positif de ses 15 ans de gouvernance
Le Président de la République Joseph Kabila Kabange totalise 45 ans d’âge. A cette occasion, Félix Kabange Numbi, membre fondateur de l’Eveil de la conscience pour le travail et le développement -ECT-, parti de la Majorité présidentielle -MP- et ministre de la Santé publique, a, à travers une tribune, salué le bilan positif de 15 ans de gouvernance de Joseph Kabila dont environ 10 ont été passés dans la recherche de la paix. «Malgré la guerre, les cinq chantiers ont été lancés! En dépit des crépitements des balles à l’Est de la République, le programme ambitieux de la Révolution de la modernité a vu le jour! Malgré la traque des FDLR et autres groupes armés qui continuent à l’Est, la RD-Congo se porte mieux qu’il y a 20 ans», a-t-il réjoui. Puis: «Certes, beaucoup a été fait, mais beaucoup reste à faire car, en ayant un regard rétrospectif sur ce qu’était la RD-Congo il y a deux décennies, je me suis résolu de regarder toutes ces réalisations, toutes ces transformations avec un regard optimiste, tourné vers le futur même si certains ont décidé de rien voir, privant leurs yeux d’admirer les merveilles de la Révolution de la modernité». Après analyse profonde, Félix Kabange a affirmé que depuis son accession au pouvoir, le Chef de l’Etat Kabila est attaché à deux valeurs importantes d’une société moderne, à savoir: la démocratie et l’Etat de droit. Il a indiqué que le Président Joseph Kabila a réussi à organiser les élections générales en 2006 et 2011 dotant le pays des institutions démocratiquement élues. Il a également mis fin au cycle de crise politique ayant pour cause la contestation de la légitimité des institutions et de leurs animateurs. Le membre fondateur de l’ECT a également renchéri que le Chef de l’Etat respecte la Constitution et ses valeurs notamment la séparation des pouvoirs en laissant le Parlement légiférer souverainement sans interférence et le pouvoir judiciaire de dire le droit en toute indépendance. «Comme vous pouvez le constater, le principe de la continuité du pouvoir des institutions de la République affirmé dans la Constitution du 18 février 2006 n’est pas une invention de Joseph Kabila, mais plutôt une réalité historique établie depuis les premières Lois fondamentales dans notre pays, principe inhérent à toute nation démocratique qui veut préserver la stabilité de ses institutions», a par ailleurs souligné Félix Kabange. N’ayant pas mandat ni qualité d’interpréter les arrêts de la Cour constitutionnelle, il prend acte de l’arrêt R.CONST 262 et s’engage à vulgariser cette décision auprès de ses compatriotes. Ci-dessous, la tribune de Félix Kabange.
Joseph Kabila Kabange, 45 ans d’âge dont 15 au service de la nation pour la démocratie et l’Etat de droit
Dans l’histoire de l’humanité, seuls les plus aptes ont survécu, comme l’atteste Darwin dans sa théorie de l’évolution. Au moment où il accède au pouvoir en janvier 2001, personne ne lui accordait la moindre chance pour présider à la destinée de la RD-Congo. Mais tout pouvoir venant de Dieu, les gens ignoraient que quand Dieu donne une vision, il accorde également une provision. Aux âmes bien nées, dit-on, la valeur n’attend point le nombre d’années. Après 15 ans d’exercice du pouvoir de Joseph Kabila, la RD-Congo est un pays à nouveau debout, transformé et en voie de devenir un pays à revenu intermédiaire d’ici 2020. Pour y arriver, il a fallu beaucoup de sacrifices et d’abnégation pour cet homme qui a donné toute sa jeunesse afin d’améliorer la qualité de vie de ses compatriotes. Seul Chef d’Etat au monde à accepter de partager son pouvoir avec quatre vice-présidents, Joseph Kabila a su démontrer à la face du monde que quand on aime son peuple on peut être prêt à défier toutes les théories développées pour la conservation du pouvoir. Le Président Kabila a toujours été prêt à se sacrifier pour la paix et la stabilité de la RD-Congo. De mémoire, aucun Président, avec son âge, n’a pu réaliser ce pari.
En ce jour Anniversaire, cette tribune est pour moi l’occasion de saluer le bilan positif de 15 ans de gouvernance de Joseph Kabila dont environ 10 ont été passés dans la recherche de la paix. Malgré la guerre, les cinq chantiers ont été lancés! En dépit des crépitements des balles à l’Est de la République, le programme ambitieux de la Révolution de la modernité a vu le jour! Malgré la traque des FDLR et autres groupes armés qui continuent à l’Est, la RD-Congo se porte mieux qu’il y a 20 ans. Certes, beaucoup a été fait, mais beaucoup reste à faire car, en ayant un regard rétrospectif sur ce qu’était la RD-Congo il y a deux décennies, je me suis résolu de regarder toutes ces réalisations, toutes ces transformations avec un regard optimiste, tourné vers le futur même si certains ont décidé de rien voir, privant leurs yeux d’admirer les merveilles de la Révolution de la Modernité. Après analyse profonde, je peux affirmer que depuis son accession au pouvoir, le Président de la République est attaché à deux valeurs importantes d’une société moderne: la démocratie et l’Etat de droit.
Démocratie: le Président Joseph Kabila a réussi à organiser les élections générales en 2006 et 2011 dotant le pays des institutions démocratiquement élues et mettant fin au cycle de crise politique ayant pour cause la contestation de la légitimité des institutions et de leurs animateurs. C’est dans ce cadre qu’il a décidé de convoquer le dialogue national afin que ce troisième cycle électoral se déroule dans la quiétude. La décision de la Cour constitutionnelle a eu le mérite de rappeler aux uns et aux autres la quintessence de l’art 70. 2 de la Constitution qui oblige le Président de la République en fonction d’y rester jusqu’à l’installation effective d’un nouveau président élu.
Etat de droit: le Chef de l’Etat respecte la Constitution et ses valeurs notamment la séparation des pouvoirs en laissant le Parlement légiférer souverainement sans interférence et le pouvoir judiciaire de dire le droit en toute indépendance. Toutes les décisions judiciaires prises par les magistrats n’ont jamais rencontré d’interférence du Président de la République et il ne s’est jamais érigé en obstacle pour leur exécution. Le Chef de l’Etat s’est engagé à installer la Cour Constitutionnelle, une juridiction qui a toujours été prévue dans nos différentes Constitutions depuis l’indépendance, mais jamais installée. Et depuis que cette Cour est installée, le Président de la République n’a jamais constitué un obstacle à l’exercice de ses compétences. Pour preuve, la Loi sur la Caisse nationale de péréquation a été renvoyée par la Cour Constitutionnelle et il l’a retourné au Parlement pour seconde lecture et après correction, le Chef de l’Etat l’a promulguée.
A propos de l’arrêt R. CONST 262 le Chef de l’Etat en tant que Garant de la nation respecte les décisions de la Cour qui sont par ailleurs, obligatoires et opposables à tous. Il en appelle à chacun et à chacune d’en faire autant, la Cour ayant clairement tranché sur la question de la vacance de la Présidence de la République qui ne peut être constatée qu’en cours et non à la fin du mandat et ce, pour cause de décès, de démission ou d’empêchement définitif consécutif à l’impossibilité absolue pour le Chef de l’Etat d’exercer personnellement ses attributions constitutionnelles et légales. L’article 70.2 est, selon la Cour Constitutionnelle, clair et n’appelle pas en principe, d’interprétation, car «à la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu». En cas d’empêchement définitif, de décès ou de démission, c’est au gouvernement qu’il appartient de le constater et de saisir la Cour Constitutionnelle qui, aux termes de l’article 76.1 de la Constitution, pour que celle-ci déclare la vacance -article 84 de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013. S’agissant de l’article 76.1 la Constitution précise que «La vacance de la Présidence de la République est déclarée par la Cour Constitutionnelle saisie par le gouvernement». L’article 84.3 de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle définit l’empêchement définitif comme une impossibilité absolue pour le Président de la République d’exercer personnellement les fonctions qui lui sont dévolues par la Constitution et par les lois de la République.
A ce jour, aucune de ces hypothèses n’est advenue pour parler de la vacance à la Présidence de la République. Il en découle que le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’organisation des élections présidentielles et à l’installation effective du nouveau Président élu en vertu du principe de la continuité de l’Etat. A ce sujet, il est bon de rappeler que dans les contextes politiques différents, la continuité de l’Etat et le maintien du Président de la République en fonction en attendant l’installation de son successeur est une tradition Constitutionnelle en RD-Congo. En effet: l’article 182 de la Constitution du 1er août 1964 indique que «Les pouvoirs du Président de la République actuellement en fonction ne viendront à expiration que lors de la prestation de serment du Président de la République qui sera élu, pour la première fois, conformément aux dispositions de l’article 56 de la présente Constitution»; l’article 2 des dispositions transitoires de la Constitution du 24 juin 1967 précise que «sauf le cas prévu à l’article 23, les pouvoirs du Président de la République actuellement en fonction ne viendront à expiration qu’au moment de la prestation de serment du Président de la République qui sera élu, pour la première fois, conformément aux dispositions de l’articles 21»; l’article 4.1 des dispositions transitoires et finales de la Loi n°90-002 du 5 juillet 1990 portant révision de certaines dispositions de la Constitution est formel lorsqu’il dispose que «le Président de la République actuellement en fonction, demeure Président de la République jusqu’aux prochaines élections»; l’article 119 de l’Acte constitutionnel de la transition du 9 avril 1994 réaffirme le même principe en indiquant que «le Président de la République actuellement en fonction demeure Président de la République jusqu’à l’investiture du Président élu. Il exerce les prérogatives qui lui sont dévolues par le présent acte». Comme vous pouvez le constater, le principe de la continuité du pouvoir des institutions de la République affirmé dans la Constitution du 18 février 2006 n’est pas une invention de Joseph Kabila, mais plutôt une réalité historique établie depuis les premières Lois fondamentales dans notre pays, principe inhérent à toute nation démocratique qui veut préserver la stabilité de ses institutions. N’ayant pas mandat ni qualité d’interpréter les arrêts de la Cour constitutionnelle, je prends acte de l’arrêt R.CONST 262 et m’engage à vulgariser cette décision auprès des mes compatriotes. C’est en ces termes que je termine ma tribune, en souhaitant un bon et joyeux anniversaire à son Excellence Joseph Kabila Kabange, Président élu de la République démocratique du Congo et Président en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau président élu.
Félix KABANGE NUMBI MUKWAMPA
Membre fondateur de l’Eveil de la conscience pour le travail et le développement -ECT-, parti de la Majorité présidentielle
