Recettes fiscales en RD-Congo. En réalité, qui mobilise quoi? A cette question la réponse de la Banque centrale du Congo -BCC- est claire comme l’eau de roche. La Direction générale des impôts -DGI- a mobilisé 238,9 milliards de FC alors que la Direction générale des douanes et accises -DGDA- a réalisé 167,2 milliards de FC tandis que la Direction générale des recettes administratives judiciaires domaniales et de participations – DGRAD- a produit 142,1 milliards de FC sur les 406,1 milliards de Francs congolais des recettes fiscales qui ont été mobilisés en 2024 en RD-Congo.
Et la note de conjoncture économique de la BCC de préciser: «les ressources publiques issues de la mobilisation des recettes fiscales provenant de la DGI et de la DGDA s’élèvent respectivement à 238,9 milliards de FC et 167,2 milliards de FC au 12 avril 2024». Voilà qui place la DGI en tête de toutes les régies financières.
Dans sa note, la BCC a relevé l’importance de poursuivre les efforts de collecte en vue de renforcer les recettes publiques nécessaires au bon fonctionnement de l’Etat dont le tableau de suivi a indiqué qu’en cumul annuel, la mobilisation s’élève à 6.690,5 milliards de Francs congolais contre 6.665,6 milliards de Francs congolais des dépenses. Quant aux dépenses publiques, la même note de la BCC révèle qu’elles sont exécutées à hauteur de 852,5 milliards de FC pendant la période sous revue et ont principalement concerné les frais de fonctionnement des institutions et ministères qui se sont élevés à 226,8 milliards de FC, ainsi que la rémunération des agents et fonctionnaires de l’État élevée à 124,1 milliards de FC.
La BCC a renseigné que le ministère des Finances prévoit, sur le marché intérieur, une adjudication des Bons du Trésor indexés au dollar américain de 6 mois de maturité le 16 avril 2024 pour un import de 40,0 millions de USD. Les résultats des adjudications du 09 avril 2024 ont renseigné que le Trésor a levé 88,08 milliards de CDF au titre des Bons du Trésor indexés avec un taux moyen pondéré de 26,279%. Le taux de couverture a été de 125,83%.
A la même date, le gouvernement a émis pour un total de 35,0 millions de USD d’obligations du Trésor en dollar américain, soit un taux de couverture de 58,3%. Pour rappel, les remboursements des titres échus au 22 mars 2024 ont représenté 5,1 milliards de Francs congolais, essentiellement pour les obligations du Trésor. Lors de la séance d’adjudication, a précisé le même document, les souscriptions des banques se sont établies à 150,0 milliards de Francs congolais portant sur les maturités à 7 et 28 jours.
La Banque centrale du Congo avait lancé un appel d’offres de 300,0 milliards de Francs congolais, répartis à travers les bornes supérieures des fourchettes des titres suivants: Bon BCC à 7 jours: 250,0 milliards de Francs congolais et Bon BCC à 28 jours: 50,0 milliards de Francs congolais. Selon le document de l’institution d’émission, l’encours des Bons BCC est passé de 212,0 milliards de Francs congolais la semaine du 28 mars au 5 avril à 200,0 milliards la semaine du 5 au 12 avril, traduisant une ponction hebdomadaire de 12,0 milliards de Francs congolais. En somme, la DGI est en tête de peloton des régies financières au 12 avril 2024 dans la mobilisation des recettes fiscales en RD-Congo. Bravo et bon vent aux animateurs de la Direction générale des impôts.
