C’est l’une des nouveautés du Budget 2015: le gouvernement a décidé de jouer la carte de la transparence et de la participation citoyenne en associant la Société civile, l’Armée, la Police et divers partenaires au développement au débat d’orientation budgétaire. Loin d’être une simple participation, l’initiative vise aussi à connaitre les besoins de différents secteurs et informer tous les acteurs des effets à attendre du budget en expliquant, au finish, pourquoi telle option a été choisie au détriment des autres et quelles sont les modalités de mise en œuvre.
Concrètement, ces assises répondaient à une logique ainsi qu’à une démarche qui mène vers une meilleure formulation des politiques publiques, une meilleure programmation des actions et un meilleur reflet de celle-ci dans le budget de l’Etat. Une brillante innovation signée Daniel Mukoko Samba, le Vice-Premier ministre en charge du Budget qui déborde d’initiatives depuis son avènement à la tête de ce département.
3 ans après, l’exercice doit devenir un rituel pour le gouvernement que chapeaute Augustin MatataPonyo. Depuis 2012, le ministère du Budget organise, dans le cadre de la transparence et de la participation citoyenne, le débat d’orientation sur la stratégie budgétaire de la mandature et la trajectoire des finances publiques de 2012 à 2016. Une innovation dans l’élaboration du budget de l’Etat avant sa présentation au Parlement. Un exercice légal qui découle de la loi relative aux finances publiques -LOFIP- qui institue, pour un meilleur encadrement de la politique budgétaire, un débat autour du cadre budgétaire à moyen terme, comme l’a rappelé le vice-Premier ministre, ministre du Budget, Daniel Mukoko Samba, à l’ouverture lundi 28 et à la clôture mercredi 30 juillet 2014, du séminaire d’orientation budgétaire de l’exercice 2015 à l’hôtel Sultani à Gombe.
Le budget de l’Etat devient ainsi une affaire de tous et non l’affaire de seuls initiés. L’afflux des différentes délégations aux assises de Sultani en témoigne largement.
Innovation sur innovation
Le gouvernement, aujourd’hui conscient de l’importance de ce dispositif, a pris sur lui, d’y associer non seulement l’ensemble de l’Exécutif central et les provinces ainsi que les institutions de la République, mais aussi, l’ensemble de la société civile qui va «faire entendre la voix des citoyens sur le choix des politiques publiques que comptent mettre en œuvre le Gouvernement dans un horizon à moyen terme, afin de mieux répondre aux besoins de la population», comme l’a souligné Daniel Mukoko Samba.
A ce débat, ont également été associés les amis de la RD-Congo qui l’accompagnent dans l’exécution de son programme d’action.
Tout, au cours de ce séminaire, a été fait, selon l’esprit de la LOFIP. Le VPM l’a rappelé à l’ouverture des travaux: «Ce document qui reprend l’évolution de l’ensemble des dépenses et des recettes du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées ainsi que l’évolution du solde et de l’endettement doit être débattu au cours de la session budgétaire au Parlement, avant le vote de la loi de finances».
Mais l’approche est graduelle pour le gouvernement qui, dans le cadre de la réforme du processus budgétaire, a pris l’option d’améliorer la budgétisation en introduisant chaque année, les dispositions de la LOFIP. Et, sur cette matière, justement, a fait voir le vice-Premier ministre, l’Exécutif a introduit dans la pratique budgétaire congolaise le document de «Programmation Budgétaire des Actions du Gouvernement», la lettre d’orientation budgétaire, mais a aussi institué les consultations d’orientations budgétaires dans le cadre du débat d’orientation prévu par la loi.
Ainsi, a-t-il rappelé, en 2014, la mise en œuvre des articles 223 et 224 portant sur la consolidation et l’intégration budgétaires a conduit à l’élaboration du premier projet de loi portant consolidation du budget du pouvoir central avec ceux des provinces.
Les discussions, au cours de ce séminaire, l’ont été sur base du document de Programmation budgétaire des actions du gouvernement-PBAG-, appelé à être actualisé et prélude du cadre budgétaire à moyen terme. Une innovation supplémentaire.
Donc, accroître la transparence et la participation citoyenne dans l’élaboration du budget de l’Etat par des propositions et solutions discutées et partagées par tous, obtenir l’adhésion des partenaires sociaux aux actions et orientations du gouvernement afin de permettre à ce dernier d’améliorer, de manière générale, le processus de formulation du budget par les propositions et recommandations des différentes corporations, c’est le but poursuivi par ces assises de trois jours.
«Les échanges qui feront l’objet du présent séminaire nous donnent l’opportunité d’améliorer le processus de formulation du budget au sein même du gouvernement, en instituant une véritable démocratie budgétaire au sein de chaque institution et ministère, toutes les structures internes, directions d’études et directions techniques entendues comprises, du Cabinet à l’Administration, avant de s’étendre sur l’ensemble de l’Exécutif », a précisé le prof Daniel Mukoko dans son allocution d’ouverture des travaux ».
Plus concrètement, à travers ce débat d’orientation ouvert au public, le gouvernement entend présenter au Parlement une stratégie budgétaire et une trajectoire des finances publiques consistante, qui tiennent compte des politiques publiques arrêtées et enrichies par la population, a souligné le prof Mukoko Samba.
Pour l’exercice 2015, les articles 51, 52, 53 et 78 de la LOFIP vont être mis en œuvre pour améliorer la budgétisation des dépenses des rémunérations et des dépenses des investissements. Il s’agira ici d’introduire la notion d’autorisation d’engagements et des crédits de paiements ainsi que les plafonds d’autorisation d’emplois rémunérés. En outre, les articles 55 et 59 de la LOFIP appellent à une meilleure présentation des Budgets Annexes et des Comptes Spéciaux dans la Loi de Finances 2015».
Les critiques, suggestions et recommandations émises par les participants au cours de ces assises permettront d’améliorer le document de Programmation budgétaire des actions du gouvernement avant son adoption en Conseil des ministres et sa transmission à l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen et du vote de la loi de finances de l’année 2015, a assuré Mukoko Samba à l’issue des travaux.
Depuis son avènement au budget, Mukoko déborde d’initiatives. Il a initié des réformes majeures en améliorant la budgétisation du crédit d’investissement à travers les autorisations d’engagement ainsi que le plafond des emplois rémunérés. Il a introduit la vision, la stratégie et la planification opérationnelle. Il a fait confectionner et centraliser le fichier unique de la paie contenant tous les listings des fonctionnaires. Il a conçu un logiciel pour faciliter l’exécution et le suivi de la paie. Dans son canevas figure en bonne place un projet de la première loi de consolidation en vue de supprimer les inégalités dans la rémunération des fonctionnaires et agents de l’Etat. Ci-après, le discours de clôture du VPM.
Tino MABADA
Mot de clôture du séminaire d’orientation budgétaire de l’exercice 2015
Kinshasa, 30 juillet 2014
Honorables, Mesdames et Messieurs,
Chers participants au Séminaire d’orientation budgétaire,
Après trois jours de dialogue autour de la Programmation budgétaire des actions du Gouvernement, spécifiquement sur les politiques y contenues et leurs coûts, je voudrais vous réitérer le remerciement de l’Exécutif pour avoir tous participé activement à ce Séminaire d’orientation budgétaire, malgré les multiples occupations qui sont les vôtres.
J’ai suivi de près le déroulement des travaux du séminaire, tant sur les différents exposés, les préoccupations qui s’en sont suivies que sur les travaux en groupe et je vous rassure que le Gouvernement de la République est fier d’avoir institué ce cadre d’échanges avec la société civile, les partenaires techniques et financiers et les experts des différents départements autour de la PBAG, qui a été élaborée pour la mise œuvre du PAG et de la vision de Révolution de la modernité prônée par le Chef de l’Etat, Son Excellence Joseph Kabila Kabange.
Comme vous avez eu à le constater, le Séminaire d’orientation budgétaire n’est pas organisé pour la pure forme. Il répond à une logique ainsi qu’à une démarche qui mène vers une meilleure formulation des politiques publiques, une meilleure programmation des actions et un meilleur reflet de celle-ci dans le budget de l’Etat.
Les critiques, suggestions et recommandations émises par les participants au cours de ces assises permettront d’améliorer le document de Programmation budgétaire des actions du Gouvernement avant son adoption en Conseil des ministres et sa transmission à l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen et du vote de la loi de finances de l’année 2015.
Honorables, Mesdames et Messieurs,
Chers participants,
La mise en œuvre des politiques publiques est de la responsabilité de chaque ministère sectoriel et du Gouvernement qui a l’obligation de travailler dans la transparence. Cela est en ligne droite avec notre vision au sein du ministère du Budget, qui est de réformer l’Etat et consolider la démocratie par le budget.
Cette transparence permet aux intervenants que vous êtes, non seulement de suivre et de contrôler son action dans le cadre du contrôle citoyen, mais également de participer, en amont, à l’alignement des priorités pour un meilleur accès de nos populations à l’éducation, aux soins de santé, à l’alimentation de qualité, à l’eau potable, à l’énergie électrique, au transport en commun et aux routes.
Aujourd’hui, collaborer avec les organisations de la société civile, les syndicats et les partenaires techniques et financiers est une démarche de transparence et de participation citoyenne pour une meilleure gouvernance financière, car cela suscite la compréhension du PAG et l’adhésion de toutes les parties prenantes. Nous voulons prolonger la volonté d’associer la société civile dans les conférences budgétaires qui démarrent ce lundi 4 août 2014 pour répondre à cette exigence.
Honorables, Mesdames et Messieurs,
Chers participants,
Les recommandations que vous avez émises sur la mobilisation des recettes internes et les mesures fiscales envisagées sont fondamentales pour l’amélioration du cadre budgétaire repris dans la PBAG. Le Gouvernement va les capitaliser davantage afin d’élargir l’assiette fiscale.
Pour accroître la capacité d’absorption des ressources extérieures, le Gouvernement va multiplier des rencontres avec le groupe inter-bailleur en vue de mieux aligner les actions à financer par ces ressources et les contreparties correspondantes, ce qui permettra d’améliorer le taux d’exécution tant budgétaire, financière que physique. Une collaboration plus étroite Pouvoir central-Provinces sera également de mise pour une meilleure absorption des ressources transférées.
Par ailleurs, la mise en œuvre, de manière progressive, des innovations de la LOFIP devra se poursuivre chaque année pour permettre que le budget de l’exercice 2019 soit présenté en mode programme afin d’asseoir en RDC l’approche de gestion axée sur les résultats et de décentralisation financière telle que voulu par le Législateur.
L’accès à l’information budgétaire demeure un outil essentiel pour le renforcement de la société civile et l’amélioration de la gouvernance par les experts du Gouvernement.
Sur le plan de la transparence du point de vue de l’exécution du budget, j’aimerais porter à la connaissance des participants que le Ministère du Budget l’a sensiblement améliorée par l’affichage régulier, sur son site Internet, des états de suivi budgétaire -ESB- et des rapports d’exécution.
Il en est de même pour les documents budgétaires en rapport avec l’élaboration, tels que la circulaire budgétaire, le budget citoyen et les documents accompagnant le projet de loi de finances de l’année au Parlement. La PBAG finalisée après avoir intégré vos réactions sera également affichée.
Je ne saurais terminer mon propos sans remercier la Banque Mondiale et DFID à travers le projet PROFIT d’avoir appuyé l’organisation de ces assises en collaboration avec le COREF.
Sur ce, je déclare clos le Séminaire d’orientation budgétaire de l’exercice 2015.
Je vous remercie.
Prof. Daniel MUKOKO SAMBA
