Fixer le cap sur la fin de l’année en cours et arrêter des mesures idoines en phase avec l’impératif d’une mobilisation optimale des recettes fiscales à moyen terme, tout en menant des réformes en profondeur dans le sens de l’instauration d’une administration moderne et toujours performante, c’est le souci auquel répond la présente session réunissant, à Kinshasa, les directeurs des impôts venus de tous les coins de la RD-Congo.
Le go de ces assises a été donné, hier jeudi 3 septembre à l’hôtel Memling, par le vice-ministre des Finances, Albert MpetiBiyombo.
À la Direction générale des impôts -DGI-, les directeurs des impôts de toutes les directions disséminées à travers la RD-Congo sont, depuis jeudi 3 septembre 2015, en session d’évaluation des contrats d’objectifs et de moyens ainsi que du programme d’activités à fin juillet 2015. Les travaux se déroulent à l’hôtel Memling à Kinshasa et vont s’étendre jusqu’à samedi 5 septembre prochain.
En clair, pendant trois jours, les participants vont évaluer le chemin parcouru depuis lors par la DGI et définir des stratégies susceptibles d’améliorer significativement le profil des recettes pour le reste de l’année, eu égard par ailleurs à la conjoncture économique internationale morose, caractérisée par la chute rigoureuse des cours des principales matières premières exportées par la RD-Congo, en l’occurrence les produits miniers et le pétrole brut. La présente session fait suite au séminaire des directeurs des impôts tenu, il y a sept mois, sur les stratégies et actions en vue de la réalisation des assignations budgétaires de la DGI pour l’exercice 2015.
Le Directeur général des impôts, Dieudonné Lokadi, a, dans son mot de circonstance, expliqué les différentes matières autour desquelles va s’articuler cette session de travail. Il s’agit de l’évaluation des résolutions issues du séminaire des directeurs de février 2015; l’évaluation du programme d’activités 2015 de la Direction générale des impôts; l’évaluation des recettes à fin juillet 2015; la répartition des assignations des derniers mois de l’année en cours; la restitution des recommandations de la dernière mission du FMI sur l’amélioration du rendement de la TVA; l’évaluation des moyens mis à la disposition des services; la communication sur certaines réformes importantes en cours, à savoir la déclaration et le paiement unique de l’IPR-IERE et des cotisations sociales et patronales dues à l’INSS, l’ONEM et l’INPP; le module informatique de la télé-déclaration…
Profitant de la présence à Kinshasa de tous les directeurs des impôts, Dieudonné Lokadi a indiqué qu’il sera aussi question de procéder à la restitution du stage d’immersion effectué par l’inspecteur-coordonnateur et neuf inspecteurs de la DGI au sein de la Direction générale des finances publiques françaises -DGFIP-, dans le cadre du renforcement des capacités en matière de contrôle interne et de maîtrise des risques.
A fin du mois de juillet 2015, les recettes mobilisées par la Direction générale des impôts sont de FC 1.217,2 milliards contre des prévisions de FC 1.379,9 milliards, soit un taux d’exécution de 88%, correspondant à un écart négatif de FC 162,7 milliards qui doit, en principe, être résorbé d’ici la fin de l’année 2015.
Partant de ces chiffrées, le DG Lokadi a souligné qu’au cours de ces travaux, les directeurs des impôts seront sollicités à passer au peigne fin les raisons du comportement des recettes et formuler des recommandations et suggestions idoines au regard des réalités sur le terrain, de manière à répondre plus efficacement aux attentes du gouvernement de la République. «Au terme des travaux de la présente session, de nouveaux contrats d’objectifs et de moyens devront être signés en tenant compte des réaménagements qui pourront être apportés aussi bien au niveau des stratégies que de la répartition des assignations eu égard à la capacité contributive réelle de différents centres de perception», a indiqué le DG Dieudonné Lokadi, avant d’inviter les directeurs centraux et provinciaux à donner le meilleur d’eux-mêmes par une participation active et efficiente aux travaux.
Le vice-ministre des Finances, Albert MpetiBiyombo, qui a présidé la cérémonie, a apprécié à juste valeur l’initiative de la DGI d’organiser, sept mois après la signature de contrats objectifs et de moyens entre la haute direction et les différentes directions centrales et provinciales, la présente session d’évaluation des résultats à mi-parcours d’une part, par rapport aux assignations budgétaires de l’exercice 2015 et d’autre part, au niveau d’exécution du programme d’activités de l’année en cours.
«Je considère l’organisation de cette session comme la réponse à la recommandation formulée à l’occasion de la clôture du séminaire des directeurs centraux et provinciaux des impôts en février dernier, de voir votre régie mettre en place un mécanisme d’évaluation intérimaire à tous les échelons de manière à détecter les insuffisances et les disfonctionnements qui appellent des mesures correctives adéquates, efficaces et durables pour éviter que l’atteinte des objectifs globaux principalement celui de pouvoir approvisionner les caisses du Trésor public en ressources, ne soit compromise», a fait savoir le vice-ministre des Finances.
Faisant référence aux chiffres présentés par le Directeur général des impôts, Albert Mpeti a relevé un déficit qui, selon lui, s’est creusé en se traduisant par un écart cumulé de plus de FC 213 milliards par rapport aux assignations budgétaires. A l’en croire, cette situation interpelle l’administration fiscale qui devra doubler d’efforts pour résorber à tout prix ce cap.
Peu avant son mot marquant l’ouverture de travaux, le vice-ministre des Finances a rappelé l’importance que le gouvernement de la République, à travers le ministère des Finances, attache à l’application sans faille du contrat de performance signé entre la DGI et chacun des directeurs centraux et provinciaux, compte tenu des besoins immenses auxquels le gouvernement fait face pour matérialiser la vision du Chef de l’Etat, de la Révolution de la modernité et de l’émergence de la RD-Congo en terme de l’amélioration des conditions de vie de la population et de la consolidation de sa jeune démocratie.
Le vice-ministre Albert Mpeti a enfin décrié certains comportements des agents et cadres de la DGI lors des perceptions des taxes, constituant ainsi l’une de principales causes d’évasion des recettes publiques.
Olitho KAHUNGU
