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Recouvrement des frais-structures: DGDA et Lerexcom pactisent

Lundi 31 août dernier, la Direction générale des douanes et accises -DGDA- a conclu, avec Lerexcom petroleum SA, un accord portant recouvrement des frais-structures alloués à cette entreprise dans la structure des prix des carburants terrestres. Organisée avec la  bénédiction du ministre des Finances, José Sele, la cérémonie de signature du Protocole d’accord entre les deux parties s’est tenue dans la salle des réunions de la DGDA. A cette occasion, Jean-Baptiste Nkongolo Kabila, DG ai de la DGDA, a fait savoir que l’objectif principal de ce protocole est la mise en œuvre des mécanismes de rémunération des charges d’exploitation ainsi que des frais et services des sociétés pétrolières repris dans la structure des prix des produits pétroliers de la zone Ouest. Il a expliqué que cet accord trouve son soubassement dans l’article 2 de l’Arrêté ministériel de la ministre de l’Economie nationale, stipulant que les sociétés de logistique pétrolière peuvent signer un protocole d’accord avec la DGDA aux fins de recouvrement des factures pour leurs prestations de service. 

«La signature de ce Protocole d’accord intervient à un moment où le pays traverse une période décisive pour sa politique en matière des prix des carburants et où le gouvernement s’est engagé dans une réforme pour assainir la structure des prix, afin de répondre aux contraintes budgétaires», a souligné le DG ai de la DGDA, non sans soutenir que l’autorité douanière, dans cette réforme engagée, demeure un acteur important en matière de perception des droits, taxes et redevances.

Après ces déclarations, le DG Jean-Baptiste Nkongolo a énuméré certaines taxes parafiscales pétrolières recouvertes par la DGDA: la redevance FONER -sur toute l’étendue du territoire national pour le compte du FONER-, le stock de sécurité pour les voies d’importation du Sud et de l’Est -pour le compte du ministère de l’Economie.

Avant de clore son propos, Jean-Baptiste Nkongolo a dit toute son admiration pour l’engagement des experts de deux parties afin d’un aboutissement heureux dans la signature de cet accord. Il est convaincu que cet accord pourra à coup sûr faire école pour les autres intervenants de la logistique pétrolière concernés par l’Arrêté de la ministre de l’Economie, Acacia Bandubola.

LOI

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