Après l’Autorité de régulation des postes et télécommunications au Congo -ARPTC-, déboutée devant la Cour suprême de justice dans l’affaire des prix planchers, c’est le tour d’Airtel, représenté par le cabinet Balanda, et Tigo, défendu par le bâtonnier national Mbuy Mbiye, de mordre la poussière face à Africell au Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe. En cause: le refus d’interconnexion à Africell depuis plus d’une année.
Après des vaines tentatives de résolution à l’amiable, Africelle, le dernier arrivant sur le marché des télécoms, asphyxié par l’oligopole des opérateurs télécoms réfractaires à l’interconnexion malgré les multiples interventions du ministre des Postes et télécommunications, avait juré de se faire entendre devant le Tribunal de commerce. Tournant décisif à l’audience du mardi 17 mars 2014 à l’issue de laquelle Airtel et Tigo ont été sérieusement malmenés. Alors que leur condamnation est presqu’acquise, les discutions doivent désormais se focaliser sur les dommages et intérêts qu’ils doivent verser à Africell en guise de réparation.
Le mardi 17 mars 2014, au Tricom de la Gombe, les affaires inscrites sous les RCE 3329 et 3330 ont pris des allures très sérieuses si elles n’ont pas déjà connu leur dénouement. Airtel et Tigo, représentés par leurs conseils, ont été mis K.O! Leur refus d’offrir l’interconnexion à Africell malgré l’intervention du ministre, autorité compétente en la matière, a poussé leur victime à s’adresser aux juges.
Coincé du point de vue droit, l’un des coaccusés, Tigo, représenté au procès par le bâtonnier national Mbuy Mbiye, a soulevé quelques exceptions tendant à affirmer que le Tribunal de commerce de Kinshasa Gombe était incompétent pour connaitre de cette affaire sous prétexte que l’autonomie de volonté des parties, dépassant l’autorité de la loi, nécessite un arbitrage international! Argument balayé par le plaignant, Africell qui, sur pied de la jurisprudence, évoque l’affaire Vodacom Congo vs Africell RDC devant la Cour d’appel.
En fait, dans cette affaire, la Cour avait débouté Vodacom Congo, tout en reconnaissant la compétence du Tricom comme étant le juge naturel des commerçants ayant leur siège social à Kinshasa Gombe. En plus de cet argument massue, pour rencontrer les moyens de Tigo évoquant l’autonomie de volonté des parties à aller en arbitrage, Africell a opposé l’alinéa premier, article 2 de l’acte uniforme sur le droit d’arbitrage -droit OHADA- qui dispose que: «Toute personne physique ou morale peut recourir à l’arbitrage sur le droit dont elle a la libre disposition». Moralité: on ne peut porter en arbitrage par une close compromissoire qu’un droit dont on dispose absolument, c’est-à-dire un droit qu’on peut aliéner et/ou renoncer.
L’interconnexion étant une obligation légale découlant de la décision impérative de la loi cadre N°013/2002 sur les télécommunications en RD-Congo, il devient aléatoire de soumettre cette disposition impérative de la loi RD-congolaise devant un arbitrage étranger, estiment en pleine audience les avocats d’Africell, non remarquer qu’agir autrement friserait un déni de justice.
Vodacom en victime expiatoire devant son juge le 25 mars
Devant cette évidence, le tribunal n’a eu d’autres choix que d’abandonner le bâtonnier national et de suivre la thèse, juste, soutenue par Africell. Le Tricom Gombe est donc compétent pour juger de cette affaire comme l’interconnexion est une obligation légale. Le conseil d’Africelle a donc brûlé la politesse au bâtonnier en lui administrant une véritable leçon d’éthique et de professionnalisme après avoir tripatouillé 10 ans durant les lois de la République. Ainsi sonne les glas du régulateur des télécoms qui se comporte comme un régulateur de la circulation routière.
Après Tigo, c’était le tour d’Airtel. Devant le même tribunal, avec les mêmes prétentions d’arbitrage, les protégés de John Aluko ont, eux aussi, essuyé le revers. A l’instar de l’ARPTC tombée devant la Haute Cour, ses complices Tigo et Airtel sont en passe de mordre la poussière. Successivement devant le Tricom de la Gombe puis le 25 mars prochain quand, devant le même tribunal, pour les mêmes motifs, toujours contre Africell, Vodacom Congo, déjà pris en tenaille par l’arrêt de la Cour, se présentera en victime expiatoire devant son juge.
YA KAKESA
