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L’ENRC gagne le litige contre Dechert et l’OFS

Société Eurasienne des Ressources Naturelles -ENRC- a accusé l’Office des fraudes sérieuses -OFS-, l’agence anti-corruption de Londres, et son ancien avocat de faux témoignage et de création d’accusations montées de toutes pièces pour faire payer des factures exagérées à son client ENRC. Ils ont été condamnés hier au tribunal de Londres pour fausses accusations, mensonges, et non-respect des différents codes déontologiques.

Dans un arrêt rendu public aujourd’hui à l’issue d’un procès de 47 jours qui s’est déroulé de mai à septembre 2021, la Haute Cour a rendu des conclusions sans précédent sur une faute «extraordinaire» et «presque inimaginable» de l’ancien avocat de l’ENRC, Neil Gerrard, et de trois anciens officiers de l’SFO. Dans son communiqué rendu public le 16 mai 2022, l’ENRC a signifié que «déterminé à ‘’booster’’ un travail plus lucratif pour Dechert, Gerrard a divulgué des informations protégées à la presse et a donné à l’ENRC des conseils qui étaient ‘’complètement exagérés’’ et rien de plus qu’un ‘’alarmisme’’».

Bien qu’ils savaient très bien qu’il ne pouvait pas avoir agi correctement, poursuit le communiqué de l’ENRC, l’ancien directeur de l’OFS, Richard Alderman, et l’ancien directeur par intérim, Mark Thompson, se sont livrés à plusieurs reprises à des «chuchotements complotistes» avec Gerrard, encourageant le propre avocat de l’ENRC à fournir des «renseignements», dans le dos de l’ENRC. Gerrard «a continuellement menti», et deux officiers de l’OFS, dont Thompson, étaient également prêts à donner des preuves malhonnêtes, dans le but d’éviter que la vérité ne soit révélée.

Le jugement du lundi 16 mai fait suite à des années de litiges âprement contestés concernant les réclamations de l’ENRC contre Dechert et l’OFS, lesquels ont été jugés ensemble. Le litige continuera désormais à examiner les questions de causalité et de perte, y compris les circonstances qui ont conduit à l’ouverture de l’enquête de l’OFS -maintenant dans sa 10ème année sans inculpation- en avril 2013.

Dechert et l’OFS ont tous deux rejeté les multiples invitations de l’ENRC à résoudre les réclamations sans recourir aux tribunaux. L’OFS avait précédemment été condamné à payer à l’ENRC 1,6 millionde livres sterling de frais suite à l’échec de sa contestation du secret professionnel. L’ENRC va maintenant demander des ordonnances de dépens contre Dechert et l’OFS.

La direction de Dechert a toujours soutenu que les allégations de l’ENRC étaient une œuvre de «fiction, pour ne pas dire de fantaisie», et la directrice de l’OFS, Lisa Osofsky, avait fait valoir que les allégations étaient «sans espoir» et «n’auraient jamais dû être plaidées». En réalité, l’ENRC a été victime des fautes les plus graves, y compris une «violation grave et délibérée de leurs obligations» de la part des défendeurs. La conduite illicite de l’OFS, de Dechert et de Gerrard a causé à l’ENRC d’immenses dommages tant financiers que de réputation au cours de la dernière décennie.

«Malheureusement, il est maintenant clair que l’ENRC a été trahi et exploité alors que Dechert cherchait à maximiser ses propres facturations, allant même jusqu’à divulguer des informations protégées afin d’inciter l’OFS à agir. Loin de l’intégrité et de l’équité auxquelles on peut s’attendre d’un organisme gouvernemental d’application de la loi, l’OFS était lui-même complice de la conduite malhonnête de Dechert», a déclaré Michael Roberts, associé de Hogan Lovells International LLP chargé de la conduite de la procédure au nom de l’ENRC.

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Et le porte-parole d’ENRC a renchéri: «nous avons à plusieurs reprises exhorté Dechert et l’OFS à examiner les preuves et à tirer les conclusions évidentes. À chaque fois, nous avons été repoussés, et les dirigeants de Dechert comme ceux de l’OFS ont choisi, à grands frais, de défendre l’indéfendable. Autant l’ENRC se félicite du jugement d’aujourd’hui, autant elle est profondément préoccupée par les implications très graves concernant les autres clients de Dechert et d’autres sujets des
enquêtes de l’OFS».

Rappelons qu’ENRC est ceux qui sont derrière la mine de Metalkol, toutes les accusations tendant à les incriminer de ceci ou de cela avec le nom de Gertler, tombe à l’eau parce que motivé que par l’envie de nuire et de faire de l’argent sur la pression leur mis en montant des dossiers judiciaires avec des fausses accusations.

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