La Direction générale des impôts -DGI- n’a pas dérogé à sa tradition. Comme chaque année en mi-août, cette régie financière vient une fois de plus de soumettre ses directeurs des impôts au traditionnel séminaire axé sur l’évaluation des activités menées durant les sept premiers mois de l’année. Les travaux ont été ouverts jeudi 18 août à l’hôtel Memling à Kinshasa, par le vice-ministre des Finances, Albert Mpeti, en présence du Directeur général des impôts, Dieudonné Lokadi, et de ses deux adjoints. Pendant trois jours, soit du 18 au 20 août, les séminaristes vont évaluer entre autres les résolutions issues du séminaire des directeurs de février 2016, les recettes réalisées à fin juillet, la gestion de l’assiette fiscale, les actions de recherche et de recoupements ainsi que le traitement du contentieux. Les moyens mis à la disposition des services et la répartition des assignations des cinq derniers mois de l’année 2016 seront également évalués au cours de ce séminaire.
«Evaluation des résolutions du séminaire de février 2016 et définition des stratégies en vue de la réalisation des assignations pour les derniers mois de l’année 2016», c’est le thème qui caractérise le séminaire des directeurs des impôts ouvert jeudi 18 août à l’hôtel Memling à Kinshasa. Le go a été donné par le vice-ministre des Finances, Albert Mpeti, qui, dans son allocution, a rappelé à la DGI de réaliser des recettes de l’ordre de CDF 811 milliards sous les 5 mois derniers. Dans son mot de circonstance, Dieudonné Lokadi a souligné que cet exercice répond à l’impérieuse nécessité de procéder à un diagnostic rigoureux des activités de l’administration fiscale à fin juillet 2016, afin d’identifier les forces et faiblesses de son fonctionnement et d’arrêter des mesures correctives qui s’imposent.
La présente session qui se tient près de six mois après le séminaire des directeurs organisé en février dernier, s’articule autour de cinq points notamment l’évaluation des résolutions issues de séminaire des directeurs de février 2016, l’évaluation des recettes à fin juillet, l’évaluation de la gestion de l’assiette fiscale, des actions de recherche et de recoupements et du traitement du contentieux, l’évaluation des moyens mis à la disposition des services ainsi que la répartition des assignations de cinq derniers mois de l’année 2016. «Sans anticiper sur l’évaluation des recettes qui constitue le principal objet des présentes assises, il importe de relever que la loi de finances rectificative pour l’exercice 2016 a ramené les prévisions budgétaires des recettes de la direction générale des impôts à CDF 1.737 milliards. A la fin juillet 2016, les recettes mobilisées par l’administration fiscale se chiffraient à CDF 926 milliards contre des prévisions budgétaires révisées de la période évaluées à CDF 960 milliards; ce qui dégage un gap de CDF 34 milliards», a expliqué le DG Lokadi. A l’en croire, par rapport à la même période de l’exercice budgétaire 2015 où la DGI avait réalisé des recettes de l’ordre de CDF 1.217 milliards, il se dégage un écart négatif de CDF 291 milliards, soit une régression de 24%. Dieudonné Lokadi a justifié cet écart par certains faits. Notamment le ralentissement de l’activité économique ayant occasionné notamment la baisse de la masse salariale taxable aux impôts professionnel et exceptionnel sur les rémunérations en raison de la mise en congé technique des effectifs importants du personnel en particulier dans le secteur minier; l’amenuisement de l’assiette imposable en matière d’impôts sur les bénéfices et profits; l’existence des crédits d’impôts résultant du fait que les bénéfices générés par certains gros contribuables au titre de l’année comptable 2015 ont été nettement inférieurs à ceux déclarés au titre de l’année 2014, qui avaient servi au calcul des acomptes provisionnels versés en 2015; l’impact des difficultés de trésorerie auxquelles les contribuables se trouvent confrontés, à la suite de l’évolution baissière de leurs chiffres d’affaires. Pour ce faire, le DG Lokadi a indiqué que la DGI se doit, en dépit des perspectives peu reluisantes qui se dessinent d’ici la fin de l’année, de relever ce grand défi. Pour sa part, le vice-ministre Albert Mpeti a conseillé et recommandé aux directeurs des impôts la mise en pratique de quelques mesures se résumant en 6 points, parmi lesquels: l’efficacité dans la lutte contre la fraude fiscale par la définition d’une synergie avec les autres régies financières nationales et provinciales en matière d’utilisation de numéro impôt en tant qu’identifiant fiscal unique, d’échange permanent d’informations, d’incident fiscal de télécopie et mission mixte de contrôle; l’intensification de la sensibilisation des contribuables au civisme fiscal; le recouvrement déficient du solde liquidateur réputé recouvrable en usant de toutes les voies et de droits; l’élargissement permanant de l’assiette fiscale, etc.
«L’intérêt de la présente rencontre est d’autant plus considérable compte tenu du grand défi d’assurer une mobilisation accrue des recettes fiscales dans une conjoncture caractérisée par le ralentissement de l’activité économique prospective à chute du cours de principales matières premières d’exportation de notre pays. J’ai noté à travers le mot prononcé par le directeur générale des impôts que l’administration fiscale a réalisé à fin juillet 2016, des recettes chiffrées à CDF 920 milliards contre les assignations réalisées dans la période, évaluées à CDF 960 milliards, soit un gap de CDF 34 milliards», a signifié Albert Mpeti. Et d’ajouter: «par rapport aux assignations annuelles, il reste à la DGI de réaliser des recettes de l’ordre de CDF 811 milliards sous les 5 mois derniers».
Peu avant de procéder à l’ouverture des travaux, le vice-ministre Albert Mpeti s’est réjoui de l’organisation par la Direction générale des impôts de cette session des directeurs consacrés à une évaluation à mi-parcours des activités de l’administration fiscale en 2016, au regard des prévisions lui assignées dans le cadre de la loi des finances rectificative pour l’exercice 2016 et des autres objectifs en terme d’amélioration qualitative de son fonctionnement.
Olitho KAHUNGU
Anne-Marie BAHUFITE
