Née des cendres de l’Institut national de sécurité social -INSS-, la Caisse nationale de sécurité sociale -CNSS- dont la loi consacrant sa création est entrée en vigueur le 15 juillet 2018, imprime déjà ses marques sur le terrain. Sous la conduite d’Agnès Mwad Nawej Katang, la Direction générale de la CNSS déploie ses efforts et pousse sur l’accélérateur en vue d’assurer une mise en œuvre efficiente et ordonnée de cette loi porteuse d’innovations qui, visiblement, entre dans la ligne droite du social voulu par le Chef de l’Etat Joseph Kabila, déterminé à placer le régime général de sécurité sociale de la RD-Congo au diapason de grandes institutions de sécurité sociale du monde. Ces efforts du comité Mwad dans l’accompagnement du nouveau texte légal ont été reconnus par la délégation de la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale lors de son récent séjour à Kinshasa. Conduite par le Président de la commission de surveillance et le Secrétaire exécutif, cette équipe est venue évaluer la réforme du régime général de sécurité sociale. Elle a félicité les institutions de la République pour avoir initié ce changement et surtout la qualité des textes législatifs et les projets des mesures d’application qui devront conduire le régime à bon port.
Depuis le 15 juillet 2018, date à laquelle est entrée en vigueur la loi n°16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles générales de la sécurité sociale et la création de la nouvelle Caisse par Décret du Premier ministre le 14 juillet de l’année en cours, la Direction générale de la Caisse nationale de sécurité sociale travaille d’arrachepied. Elle multiplie des efforts pour assurer une mise en œuvre efficiente et ordonnée de cette loi qui, selon Agnès Mwad, entre dans la ligne droite du social voulu par le Président Joseph Kabila, qui tenait à relever le régime général de sécurité sociale de la RD-Congo au diapason de grandes institutions de sécurité sociale du monde.
Visiblement, le Directeur général de la CNSS se refuse de passer sous silence l’accompagnement du Ministre de tutelle qui n’a ménagé aucun effort pour qu’à la suite de ce processus, les mesures d’applications soient aussi prêtes après avoir convoqué, dans un laps de temps, deux sessions du Conseil national du travail -CNT. Ces efforts du comité Mwad dans l’accompagnement de cette nouvelle loi ont été reconnus par la délégation de la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale lors de son récent séjour à Kinshasa. Conduite par le Président de la commission de surveillance et le Secrétaire exécutif, cette équipe est venue évaluer la réforme du régime général de sécurité sociale. Elle a félicité les institutions de la République pour avoir initié ce changement et surtout la qualité des textes législatifs et les projets des mesures d’application qui devront conduire le régime à bon port.
Une loi porteuse de beaucoup d’innovations
Selon le DG de la Caisse nationale de sécurité sociale, la nouvelle loi sur le régime général de la sécurité sociale est porteuse de beaucoup d’innovations. Notamment l’organisation, pour la première fois en RD-Congo, de la pension des survivants jadis limitée à la seule veuve pendant que les orphelins n’avaient droit qu’à une allocation unique. Aujourd’hui, la nouvelle loi offre l’occasion au veuf d’avoir droit à une pension de survivant en cas de décès de son épouse si celle-ci était bénéficiaire des prestations sociales. Dans le même esprit, la veuve, qui ne bénéficiait que de 40% de la pension de son défunt mari, aura désormais droit à 50% et les orphelins, jadis admis à l’allocation unique, auront droit à 50% de la pension du défunt. Aussi, le législateur fait-il droit aux ascendants directs du défunt de pouvoir bénéficier de 100% de cette pension, si celui-ci ne laisse ni conjointe survivant, ni orphelins. La loi instaure également les allocations prénatales destinées à assurer la surveillance médicale des grossesses et les meilleures conditions d’hygiène et de santé à la mère et à l’enfant. A en croire Agnès Mwad, ceci marque la détermination du Gouvernement à réduire sensiblement le taux de mortalité à la maternité. En clair, à la naissance de l’enfant, l’assuré aura droit à une allocation de maternité, une prime du fait de la nouvelle naissance, et ce, par enfant né. Si la femme accouche des jumeaux, la prime est accordée pour chaque enfant. Et enfin par rapport à cette branche bourrée d’innovations, il y a les allocations familiales qui n’étaient effectives que dans la province du Katanga, et qui sont désormais étendues à l’ensemble du territoire national.
Sensibiliser les entreprises et les professionnels des médias
Selon des sources proches de la Direction générale de la CNSS, une campagne de vulgarisation va bientôt débuter au sein des entreprises dans la ville de Kinshasa, avant un déploiement à l’intérieur du pays dans un avenir proche. Un atelier sera aussi organisé en faveur des journalistes intéressés aux questions de sécurité sociale, lesquels après avoir été formés, seront comptés parmi les partenaires d’accompagnement de la réforme. L’on fait savoir aussi que dans le cadre de ce projet, des rubriques spéciales CNSS seront consacrées dans les médias pour vulgariser la loi.
Par ailleurs, le Directeur général de la CNSS rend hommage aux partenaires sociaux de la CNSS, employeurs, Syndicats et Gouvernement pour avoir adhéré aux recommandations de l’étude actuarielle faite par les experts du bureau International du Travail. Pour ceux qui ne savent pas, la RD-Congo est l’un des rares pays qui, au cours de dix dernières années, initié des réformes dans la sécurité sociale et qui ait eu l’adhésion de toutes les parties prenantes sans heurtes.
Olitho KAHUNGU
