La République Démocratique du Congo se dote enfin de son cadre légal sur le carbone. Le président Félix Tshisekedi a promulgué la loi portant régime juridique du marché du carbone, dont la lecture a été faite mardi à la télévision publique.
Le texte porte ratification de l’ordonnance-loi n°26/016 du 7 septembre 2026. Il avait été adopté à l’unanimité le 22 octobre par le Sénat, par 74 voix sur 74 votants, à l’issue d’un examen présenté par la ministre de l’Environnement, du Développement durable et de la Nouvelle Économie du climat, Marie Nyange Ndambo.
La promulgation intervient au deuxième jour de la Semaine nationale du climat, organisée du 26 au 30 octobre à Kinshasa. Une coïncidence voulue par l’exécutif pour afficher sa volonté de réguler un secteur resté jusqu’ici dans le flou, entre contrats de gré à gré et concessions forestières opaques.
Concrètement, la loi instaure trois piliers. D’abord, un registre national souverain baptisé “Lumière”, qui centralisera tous les crédits carbone émis en RDC. Ensuite, un mécanisme MRV – Mesure, Rapportage et Vérification – pour garantir que chaque crédit corresponde à une réduction réelle d’émissions. Enfin, un encadrement élargi qui ne concerne plus seulement les forêts, mais aussi l’agriculture, les mines, l’eau et les déchets, a insisté la ministre.
Le point le plus politique reste le partage des revenus. Le Sénat a assorti son vote de recommandations fermes: rendre effective la part d’au moins 20% destinée aux communautés locales et aux peuples autochtones pygmées, et fixer par arrêté la quote-part revenant aux provinces et aux entités territoriales décentralisées.
