Sous la direction de Modeste Bahati Lukwebo, président de la Chambre haute du Parlement, le Sénat a tenu, le mardi 02 mai dernier, une plénière marathon à laquelle ont pris part six membres du gouvernement. Ces derniers étaient venus présenter les lois de ratification déjà votées en mode d’urgence par l’Assemblée nationale et ce, grâce à la loi d’habilitation votée au mois de décembre et qui permet au gouvernement de légiférer pendant que le Parlement est en vacances.
Il s’agit des ministres de la Santé, Docteur Kamba; des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication, Augustin Kibassa Maliba, du Plan -venu représenter sa collègue de l’Environnement empêchée-; de la Communication et Médias, Patrick Muyaya Katembwe; du Numérique, Eberande Kolongele; et de la Justice et garde des sceaux, Rose Mutombo.
Ces membres du gouvernement ont, chacun, défendu et obtenu de la plénière la ratification à l’unanimité de toutes ces lois présentées. Il s’agit notamment de la loi du 3 mars 2023 modifiant et complétant la loi du 9 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement, la loi du 3 mars portant code du numérique, la loi du 3 mars 2023 modifiant et complétant la loi du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la santé publique et la loi portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national, pour ne citer que ces textes. Ces lois portent en elles différentes innovations.
En ce qui concerne la loi sur l’environnement, par exemple, elle institue une taxe carbone qui sera payée par les pollueurs et met en place un marché du crédit carbone. Quant au code numérique adopté, il permettra de mettre fin aux abus dans les réseaux sociaux, tandis que la loi sur la santé publique va réorganiser la gestion des épidémies en RD-Congo.
