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Sénat : plusieurs textes de lois votés à la plénière du samedi 11 novembre

La machine de la production législative du Sénat a tourné à merveille le samedi 11 novembre dernier avec le vote de plusieurs textes de lois soit du gouvernement central, soit du Parlement lui-même. Sous la conduite du président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, les élus des élus ont d’abord voté en seconde lecture le projet de loi portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national.

A ce sujet, il importe de noter que, lors de la présentation de l’économie de ce projet de loi devant les sénateurs, le vice-ministre de la Justice, Thaddée Mambulu, a mis en exergue les efforts que ne cessent de déployer le Chef de l’Etat Félix-Antoine Tshisekedi et le gouvernement de la République pour ramener la paix totale dans la partie Est de la RD-Congo. Le représentant du gouvernement a par ailleurs exhorté les sénateurs à voter pour la prorogation de ce régime exceptionnel qui permet aux Forces armées de la RD-Congo -FARDC- de poursuivre avec les actions d’envergure sur terrain, dans le seul but de bouter hors du territoire national les forces négatives, notamment les rebelles de RDF/M23 et ADF.

Plusieurs autres matières ont également fait l’objet d’un vote au cours de la même plénière. Il s’agit du projet de loi portant sur l’impôt des sociétés et l’impôt sur le revenu des personnes physiques et du projet de loi relatif aux réformes de procédures fiscales dont l’économie du rapport a été présentée par le sénateur Célestin Vunabandi, vice-président de la Commission ECOFIN de cette chambre. Ces deux projets de lois qui viennent ainsi modifier la fiscalité directe RD-congolaise, jusque-là déclarative et cédulaire, s’inscrivent dans le cadre du programme économique du gouvernement. Les élus des élus ont également examiné et voté, séance tenante, la loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre des sages-femmes en RD-Congo.

Ce texte de loi a été renvoyé à la Chambre haute du Parlement par le Chef de l’Etat pour un réexamen en vue d’une clarification de certaines définitions, à savoir: sage-femme, pratique sage-femme et accoucheuse. Il faut noter que les propositions de lois fixant création, organisation et fonctionnement des Tribunaux de commerce et celle relative au régime spécial de sécurité sociale des parlementaires ont été envoyées à la Commission permanente du Sénat réunissant les Commissions PAJ et socio-culturelle. Un délai de 48 heures a été accordé à cette commission pour un examen approfondi de ces deux propositions de lois avant de présenter le rapport devant la plénière.

Avant de lever la séance de samedi 11 novembre, Modeste Bahati a annoncé la tenue du Congrès du Parlement, le 14 novembre 2023, au cours duquel le Chef de l’Etat prononcera un discours sur l’état de la Nation. Outre le bilan de près de 5 ans passés à la tête du pays, d’autres annonces importantes sur la nation RD-congolaise étaient également attendues.

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