Comme de coutume à chaque rentrée parlementaire, les présidents des Groupes parlementaires et des Commissions permanentes du Sénat se sont réunis ce mercredi 22 mars autour du président de cette Chambre, Modeste Bahati Lukwebo, afin d’examiner le calendrier de la session qui s’est ouverte depuis le mercredi 15 mars dernier. Le constat est que cette avant dernière session de la législature en cours, sera essentiellement dominée par la production législative, avec un accent particulier sur le contrôle parlementaire. C’est du moins ce qui se dégage de l’adoption, à l’unanimité, le mercredi 22 mars 2023, de l’avant-projet du calendrier de cette session, au cours de la Conférence des présidents.
Au nombre des matières à traiter, figure la proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits de l’homme en RD-Congo. Texte disponible au Sénat et qui a déjà été voté à l’Assemblée nationale.
Parmi les autres matières figurent les questions au gouvernement: les questions orales avec débat, les questions d’actualité, les interpellations et commissions d’enquêtes, ainsi que les commissions permanentes du Sénat. Il faut noter aussi que pour la session qui s’ouvre, le Président de la République a sollicité une seconde délibération sur la loi modifiant et complétant l’Ordonnance-loi numéro 89-031 du 07 août 1989 portant création de la taxe de promotion de l’industrie dont la proposition a été examinée en première lecture par la Commission mixte ECOFIN – Infrastructures du Sénat, lors de la session de septembre 2022.
L’avant-projet de calendrier adopté par la conférence des présidents du Sénat sera soumis à la plénière prévue ce vendredi 24 à 11 heures, pour adoption par les élus des élus, moyennant bien sûr des amendements. Rendez-vous est donc pris pour ce vendredi 11 heures.
