Au terme de son examen en première lecture à l’Assemblée nationale, le projet de Loi portant reddition des comptes de la Loi des finances pour l’exercice 2024 a été examiné en seconde lecture par le Sénat, lundi 1er décembre, et immédiatement renvoyé à la Commission économique et financière -Ecofin- pour des ajustements. Ce projet a été présenté par le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi. Il avait été déclaré recevable par l’Assemblée nationale lors d’une plénière. Au Sénat, le gouvernement a justifié les contre-performances par la non-réalisation des recettes extérieures et détaillé les efforts de gestion.
Dans son rapport exposé devant les parlementaires, le gouvernement RD-congolais a livré une analyse détaillée de la situation financière nationale, justifiant certaines contre-performances par des facteurs exogènes, notamment la non-réalisation des recettes extérieures prévues. Selon le rapport, les contre-performances enregistrées sont «consécutivesà la non-réalisation des recettes extérieures», notamment liées aux retards de publication des appuis budgétaires de la Banque mondiale, contrairement à l’exercice 2023, où un soutien conséquent avait été accordé.
L’argentier national a articulé son exposé autour de cinq points, notamment le contexte de l’exécution du Budget 2024 et les observations du gouvernement. En effet, la Loi de finances rectificative pour l’exercice 2024 a été adoptée en équilibre tant en recettes qu’en dépenses, à hauteur de 44 410,1 milliards de francs congolais. À la clôture de l’exercice budgétaire, les recettes réalisées par le budget du pouvoir central se sont élevées à 35 513,9 milliards de CDF, soit un taux de réalisation de 79,97% par rapport aux prévisions.
Selon Doudou Fwamba, le contexte d’exécution du Budget 2024 a été marqué par des défis sécuritaires majeurs, notamment la situation dans le Kivu et dans le Maï-Ndombe avec l’activisme des Mobondo. La reddition des comptes constitue une étape essentielle dans la gestion des finances publiques, car elle permet au Parlement et à l’opinion publique d’apprécier la manière dont les ressources de l’État ont été collectées et dépensées.
Suite à une motion de procédure du sénateur Bossioproposée à l’assistance, le débat n’a pas eu lieu. Le vote de la majorité a prévalu sur celui des opposants. Le projet a été renvoyé à la Commission Ecofin et à la Commission mixte paritaire pour d’éventuels ajustements. Les recettes extérieures budgétaires, prévues à 720 milliards FC, ont été réalisées à 919 milliards FC, soit un taux de réalisation de 127,7%, marquant une hausse de 95,52% par rapport à l’exercice 2023 -470,24 milliards FC.
