Me Samuel Mbemba Kabuya, vice-ministre de la Justice et contentieux international, a animé, mardi 01 octobre 2024 au Palais de justice, un point de presse en rapport avec la première audience publique à la Cour de justice de l’EAC dans le procès opposant la RD-Congo au Rwanda. Au cours de cet exercice, Me Samuel Mbemba a déballé le contour de cette première audience tenue à Arusha en Tanzanie le 26 septembre 2024. Il a rappelé qu’au cours de l’audience, les juges de la Cour de justice de l’EAC ont eu une attitude d’impartialité et d’équité vis-à-vis de deux parties. «Ceci a été un bon signe pour la suite de la procédure», s’est-t-il réjoui, dénonçant au passage l’attitude des avocats du Rwanda qui ont versé dans les dilatoires pour bloquer la procédure.
«Leurs lignes principales de défense étaient notamment le rejet de tous les dossiers en français, notamment la procuration des avocats et les rapports des Nations unies qui confirment la présence militaire du Rwanda en RD-Congo. De là, ils ont postulé l’anéantissement total de la procédure en commençant par demander à la Cour de ne pas permettre aux avocats de la RD-Congo de prendre la parole car, leur procuration posait problème. Ils ont dit à la Cour qu’ils étaient incapables de lire un document écrit en français», a-t-il fait savoir.
Au cours de l’audience, a signifié Me Mbemba, la Cour a demandé à toutes les deux parties -tous les avocats- de plaider, à charge pour la RD-Congo d’introduire dans un délai de 24 heures, la procuration des avocats établie en anglais.
«Devoir que nous avons déjà rempli», a rassuré le vice-ministre de la Justice et contentieux international. Et de renchérir: «nous avons donc plaidé sur les autres documents que le Rwanda avait envoyé bien avant pour demander à la Cour de se déclarer incompétente; documents auxquels nos avocats avaient bien préparé les réponses et transmis à la Cour avant l’audience». Comme cela se passe devant toutes les juridictions, la Cour a pris en délibéré ce premier débat sur sa compétence. Elle se prononcera par une décision avant d’entamer le fond.
«Ce ‘’procès hautement historique’’ fait partie d’une série de procédures judiciaires internationales initiées par le Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo contre la malice du Président Paul Kagame, le Rwanda et leurs complices notamment devant la Cour africaine des Droits de l’Homme et des peuples, devant la Cour de justice des États d’Afrique de l’Est, devant la Cour pénale internationale -CPI- ainsi que bien d’autres que nous allons vous communiquer dans les mois qui viennent selon les instructions et directives de la Première ministre Judith Suminwa qui suit pas à pas la manière dont nous-mêmes et les avocats travaillons», a signifié le vice-ministre Samuel Mbemba. Et de prévenir: «bientôt, toutes ces initiatives vont pleuvoir sur Monsieur Paul Kagame, ses complices et le Rwanda qu’il a embarqués dans son entreprise criminelle dans l’Est de notre pays où ils pillent et volent nos minerais, violent nos femmes et enfants et massacrent nos populations».
Me Samuel Mbemba a également, au nom du gouvernement, invité tout le peuple RD-congolais à soutenir le combat que le Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi mène contre le Rwanda dans les fronts militaire, diplomatique et maintenant judiciaire. Il a souligné que le Président Tshisekedi aura été le Premier RD-congolais à gagner deux rapports clairs de l’ONU attestant la présence militaire du Rwanda en RD-Congo. Fort de ces rapports et de ce premier procès, a-t-il ajouté, il est aussi le premier à faire asseoir le Rwanda réellement sur le banc des accusés. «Le temps où Monsieur Kagame opérait avec la complicité des RD-Congolais est révolu, le temps où il a menti et nargué les Communautés sous régionales, régionales et la Communauté internationale est également révolu», a-t-il lancé. Ci-dessous, l’allocution du vice-ministre de la Justice et Contentieux international, Me Samuel Mbemba.
Point de presse du vice-ministre de la Justice et Contentieux international sur l’audience du 26 septembre 2024 dans l’affaire RD-Congo contre Rwanda devant la Cour de justice des Etats d’Afrique de l’Est
Mesdames et Messieurs,
Je vous confirme que la première audience du procès intenté par la République démocratique du Congo contre le Rwanda a bel et bien eu lieu le 26 septembre 2024, devant la Cour de justice des Etats d’Afrique de l’Est, à Arusha. Notez que ce procès hautement historique, fait partie d’une série de procédures judiciaires internationales initiées par Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo contre la malice de Monsieur Paul Kagame, le Rwanda et leurs complices notamment devant la Cour africaine des Droits de l’Homme et des peuples, devant la Cour de justice des États d’Afrique de l’Est, devant la Cour pénale internationale ainsi que bien d’autres que nous allons vous communiquer dans les mois qui viennent selon les instructions et directives de Son Excellence Madame la Première ministre, cheffe du gouvernement, Judith Suminwa, qui suit pas à pas la manière dont nous-mêmes et les avocats travaillons. Bientôt, toutes ces initiatives vont pleuvoir sur Monsieur Paul Kagame, ses complices et le Rwanda qu’il a embarqués dans son entreprise criminelle à l’Est de notre pays où ils pillent et volent nos minerais, violent nos femmes et enfants et massacrent nos populations.
Le Président Tshisekedi aura été le Premier congolais à gagner deux rapports clairs de l’ONU qui attestent la présence militaire du Rwanda en RD-Congo. Fort de ces rapports et de ce premier procès, il est aussi le premier à faire asseoir le Rwanda réellement sur le banc des accusés. Le temps où Monsieur Kagame opérait avec la complicité des Congolais est révolu, le temps où il a menti et nargué les Communautés sous régionales, régionales et la Communauté internationale est également révolu. Voici ce qu’il y a lieu de souligner concernant la première audience qui a eu lieu à Arusha:
1. Les juges de la Cour de justice de l’EAC ont eu une attitude d’impartialité et d’équité vis-à-vis de deux parties. Ceci est un bon signe pour la suite de la procédure;
2. Les avocats du Rwanda étaient manifestement préparés à bloquer la procédure. Leurs lignes principales de défense étaient notamment le rejet de tous les dossiers en français notamment la procuration des avocats et les rapports des Nations unies qui confirment la présence militaire du Rwanda en RD-Congo. Delà, ils ont postulé l’anéantissement total de la procédure en commençant par demander à la Cour de ne pas permettre aux avocats de la RD-Congo de prendre la parole car leur procuration posait problème. Ils ont dit à la Cour qu’ils étaient incapables de lire un document écrit en français;
3. La Cour a demandé à toutes les deux parties -tous les avocats- de plaider; à charge pour la RD-Congo d’introduire dans un délai de 24 heures, la procuration des avocats établie en anglais. Devoir que nous avons déjà rempli;
4. Nous avons donc plaidé sur les autres documents que le Rwanda avait envoyé bien avant pour demander à la Cour de se déclarer incompétente; documents auxquels nos avocats avaient bien préparé les réponses et transmis à la Cour avant l’audience;
5. Les plaidoiries ont porté sur les éléments indiqués au point 4;
6. Comme cela se passe devant toutes les juridictions, la Cour a pris en délibéré ce premier débat sur sa compétence. Elle se prononcera par une décision avant d’entamer le fond. Tel est le résumé de la première audience du procès RD-Congo contre Rwanda.
C’est ici le lieu pour le gouvernement de demander à tout notre peuple de soutenir le combat que le Président de la République, Garant de la Nation mène contre le Rwanda dans les fronts militaire, diplomatique et maintenant judiciaire.
Maître MBEMBA KABUYA Samuel
