C’est ni plus ni moins qu’un coup de tonnerre! Alors que les suspicions de corruption, séquestrations, violations de sécret de vote et autres violences et voies de fait sur les électeurs en vue d’influencer leurs choix, pour les éléctions des gouverneurs et sénateurs, ont fusé de tout le pays lundi 29 avril dernier, jour de vote souvent sans preuves irréfutables, une vidéo insolite provenant de la Ville de Lisala dans la Mongala a défrayé la chronique. On y aperçoit clairement 11 députés provinciaux et un candidat gouverneur s’adonnant à une scène ésotérique de lavage de mains avec aveu d’engagement contraignant ou moyennant des avantages de votes pour le candidat gouverneur également visible dans ces images.
Il n’en fallait pas plus pour retenir l’attention de la vigilante Ministre d’Etat en charge de la Justice et Garde des Sceaux qui, par sa missive datée du 4 mai 2024 a donné “injonction aux fins d’enquête et des poursuites” au Procureur Général près la Cour d’appel de la Mongala, et par prorogation de compétence, au PG près la Cour de cassation, pour : “ouvrir une enquête sur les circonstances qui entourent la réalisation de ladite vidéo que mes Services vous transmettront, et le cas échéant, d’engager les poursuites à l’endroit de ceux qui se rendront coupables de corruption et d’autres faits repréhensibles. Vous réserverez à la présente injonction toute la célérité qu’elle mérite et me tiendrez informée de la suite.”
La Garde des Sceaux justifie cette injonction par “le souci d’assainir l’environnement politique de notre pays infecté de plus en plus par la corruption, surtout en ce qui concerne les élections au second degré” en décrivant sommairement la vidéo où “un groupe de Députés provinciaux soumis à un lavage des mains superstitieux, visiblement dans la résidence d’un candidat gouverneur de province de la Mongala.”
Pour Rose Mutombo, “les paroles prononcées par chacun lors de ce lavage expriment la promesse de ne pas voter pour aucun autre candidat face à un engagement pris, moyennant finances ou autres avantages, à l’égard du seul candidat dont le nom est cité dans la vidéo.”
Pour rappel, en République démocratique du Congo, le ministère de la Justice est chargé de veiller au bon fonctionnement du système judiciaire. De ce fait, tous les officiers du ministère public sont placés sous l’autorité du Ministre de la justice et garde de seaux (Article 70 de la loi organique n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire).
Ce dernier détient ainsi un pouvoir d’injonction sur le Ministère public pour la mise en oeuvre de l’action publique sur une affaire pénale déterminée.
La ministre de la justice, en donnant injonction au Ministère public en vue de déclencher l’action publique, ne fait que répondre à l’impératif du respect de la loi par tous et en toutes circonstance.
Il lui revient donc de déclencher telle l’action, par son injonction, au Ministère public le reste, y compris, comme pour ce cas, avec telle clameur publique assourdissante, en procédure de flagrance…
Dans le cas de la Mongala, il appartient donc au Procureur de la Cour d’Appel, et le cas échéant au PG Cassation, vu que certains de ces incriminés sont justiciables de la Cour de Cassation, de prendre toutes les dispositions d’usage et en toute célérité pour rétablir l’ordre public violé par ces voies de fait sans précédent, avec des graves indices de corruption. Il en va de la crédibilité de la justice d’un État droit prôné par Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.
