Après son examen et adoption par l’Assemblée nationale, le projet de loi portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales a atterri à la Chambre haute du Parlement pour un examen en seconde lecture. Cet important projet de loi a été présenté au Sénat, le lundi 12 juin 2023, par le vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur et Sécurité Peter Kazadi.
Le mardi 13 juin a eu lieu le débat général sur ce projet de loi, sous l’arbitrage bien équilibré de Modeste Bahati Lukwebo, président du Sénat. Plusieurs interventions des élus des élus se sont focalisées sur la sécurisation du processus électoral par le gouvernement, au regard des foyers de tension observés çà et là à travers la République. A cela s’ajoute l’incertitude quant à la tenue des élections à l’Est du pays où une bonne partie du territoire croupit sous l’occupation du mouvement terroriste du M23 appuyé par le Rwanda, sans oublier l’inadéquation entre les sièges attribués à certaines circonscriptions électorales par rapport au nombre des votants.
Et ce n’est pas tout car, la diminution des sièges par-ci, leur augmentation par-là sans tenir compte du nombre des enrôlés, constituent là l’essentiel des questions posées au vice-Premier ministre et ministre en charge de l’Intérieur, et auxquelles il pourra apporter sa réplique aujourd’hui. Les sénateurs attendent de ce membre du gouvernement des Warriors, non seulement les assurances du gouvernement quant à la tenue de bonnes élections dans le délai, dans un climat apaisé, mais aussi la correction des erreurs constatées dans la répartition des sièges.
Par ailleurs, l’on notera qu’avant la réplique du ministre Kazadi, la plénière a adopté la motion du sénateur Mutombo Mbwebwe qui sollicitait la remise du projet de loi sous examen à la Commission mixte du Sénat pour une lecture approfondie. Contrairement à l’habitude, la plénière a approuvé cette demande qui tenait compte des exigences liées au facteur temps, étant donné que la session se clôture ce jeudi 15 juin. Pour sa part, le VPM Kazadi a, après le débat général, demandé et obtenu de la plénière un délai de 24 heures en vue de bien peaufiner sa réplique.
A titre de rappel, c’est le lundi 12 juin 2023 que les sénateurs se sont penchés sur l’examen du projet de loi portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales. Au cours de cette plénière, les élus des élus ont suivi l’exposé du VPM Peter Kazadi qui a mis en évidence les innovations apportées dans ce projet de loi. Quelques cas d’irrégularités ont été aussi relevées dans les questions posées par des sénateurs concernant, comme déjà dit, le nombre d’électeurs enrôlés et celui des sièges attribués aux circonscriptions électorales. Rendez-vous est donc pris pour ce mercredi 14 juin pour la réplique du vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur, Peter Kazadi.
Les sénateurs du FCC non partants
La sénatrice Francine Muyumba a, dans sa motion incidentielle, présentée à la plénière, réitéré la position maintes fois exprimée par la plateforme chère à Joseph Kabila, par rapport au processus électoral en cours. Et il n’en fallait pas plus pour que les sénateurs du FCC claquent la porte, emboîtant le pas à leurs collègues de l’Assemblée nationale. Selon eux, ils dénoncent un processus électoral chaotique et, dans le même temps, rendent le gouvernement responsable de toutes les conséquences qui en découleraient.
