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Réouverture des enquêtes de la CPI: une victoire sans appel de Félix Tshisekedi sur le front judiciaire

Dans la recherche effrénée de la paix durable et pérenne en RD-Congo, le Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo n’épargne aucune possibilité. À côté des fronts militaire et diplomatique, le Magistrat suprême a engagé le pays, il y a quelques années, sur le front judiciaire. Un champ beaucoup plus important dont les résultats sont aujourd’hui palpables, notamment la réouverture, par la Cour pénale internationale -CPI-, des enquêtes sur les crimes commis dans la partie Est du pays, plus particulièrement au Nord-Kivu. Une victoire éclatante et reluisante de Félix-Antoine Tshisekedi.

Pour marquer l’importance que revêt ce front, pour la première fois dans l’histoire, le Chef de l’État a nommé un vice-ministre au sein du gouvernement Suminwa, à qui il a confié la mission de veiller sur les intérêts du pays dans ce domaine. Samuel Mbemba Kabuya, c’est de lui qu’il s’agit. Depuis sa nomination, il est partout dans le monde pour cette cause.

Aujourd’hui, grâce à la détermination du Président Félix-Antoine Tshisekedi, ce front commence déjà à donner des résultats positifs. Après avoir réussi l’ouverture du procès public entre la RD-Congo et le Rwanda à la Cour de justice de l’EAC, où la première audience s’est déroulée à Arusha, le 26 septembre dernier, Félix-Antoine Tshisekedi vient de remporter une victoire éclatante devant la CPI en obtenant d’elle la réouverture des enquêtes au Nord-Kivu sur les crimes perpétrés par le Rwanda et ses supplétifs. Dans sa déclaration du 14 octobre dernier, le Procureur de la CPI, Karim A.A. Khan KC, a indiqué ce qui suit: «Aujourd’hui, j’aimerais annoncer ma décision de réactiver nos enquêtes en République démocratique du Congo. Ces enquêtes porteront en priorité sur les crimes présumés relevant du Statut de Rome commis dans la province du Nord-Kivu depuis janvier 2022. Les autorités de la RD-Congo ont à deux reprises saisi mon Bureau de renvois aux fins d’initier des enquêtes sur leur territoire. Le premier renvoi, soumis le 3 mars 2004, portait sur des crimes présumés relevant du Statut de Rome commis sur l’ensemble du territoire de la RD-Congo depuis le 1er juillet 2002. En juin 2004, mon Bureau a ouvert une enquête sur la situation en RD-Congo. Le gouvernement de la RD-Congo a soumis un second renvoi le 23 mai 2023 concernant des crimes présumés commis dans la province du Nord-Kivu par des membres de différents groupes et forces armés depuis le 1er janvier 2022», a-t-il signifié. Et de poursuivre: «je tiens à rappeler que nos enquêtes dans la province du Nord-Kivu ne se limiteront pas à des parties au conflit en particulier, ou à des membres de groupes spécifiques. Au contraire, mon Bureau examinera de manière globale, indépendante et impartiale la responsabilité de tous les auteurs présumés ayant commis des crimes relevant du Statut de Rome. Aussi, mon Bureau accordera une attention particulière au principe de complémentarité et recherchera la collaboration et la coopération des autorités nationales et de tous les acteurs pertinents en vue d’assurer une justice efficace pour les victimes des crimes en question». Une taskforce du front judiciaire a été créée, regroupant des éminents professeurs et avocats pour mettre en place des stratégies afin de glaner des prouesses.

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