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RDC: Yollande Ebongo obtient du Conseil des ministres l'autorisation de participation de la CNSSAP au marché des Bons et Obligations

Réuni le 26 juin dernier, le Conseil des ministres a examiné et adopté deux dossiers présentés par Madame le ministre de la Fonction publique, Yollande Ebongo Bosongo. Il s’agit notamment de la participation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l’Etat -CNSSAP- au Marché des Bons et Obligations du
Trésor et de la mise enplace des organes de gouvernance de la CNSSAP.

S’agissant du premier point, Madame le ministre de la Fonction publique a informé les membres du Gouvernement du souhait exprimé par le ministre des Finances de voir la CNSSAP placer ses excédents financiers en Bons du Trésor et Obligations du Trésor afin qu’elle joue pleinement son rôle de placeur institutionnel.

Pour rappel, le seul texte existant en rapport avec la gestion de placement de la CNSSAP est un Arrêté ministériel de 2018 instituant un Comité de placement des excédents financiers -CPEF- au titre de structure de gestion stratégique et tactique du portefeuille de la CNSSAP. Ce Comité est composé de deux représentants de l’Intersyndicale Nationale de l’Administration Publique -INAP-, de deux de la CNSSAP et d’un membre représentant l’autorité de tutelle.

À l’issue des réunions tenues récemment par le CPEF, il a été retenu que la CNSSAP procède aux souscriptions des Bons du Trésor et Obligations du Trésor pour diversifier son portefeuille.

Parmi les conditions formulées au ministre de tutelle à cette occasion figurait celle d’accorder à la CNSSAP une dérogation spéciale pour lui permettre d’investir dans les Bons du Trésor et les Obligations du Trésor pendant cette période transitoire.

Madame le ministre de la Fonction Publique a sollicité et obtenu du Conseil des ministres l’autorisation de modifier l’Arrêtén°29/ME/MIN.F.P/2018 du 16 mars 2018 pour donner à la CNSSAP la possibilité de participer au marché des Titres publics et de jouer ainsi son rôle d’investisseur institutionnel.

Les préalables à cette souscription sont: celle-ci ne pourra concerner que les placements à venir comme elle se fait en monnaie locale car les DAT sont déjà convertis en monnaie étrangère au niveau des établissements de crédit. En plus, la maturité de placement ne pourra être que de trois mois afin de garder et au maximum la valeur faciale de la monnaie, et de garantir l’indexation du taux d’intérêt par la BCC…

À propos du second point, il a été constaté que la CNSSAP fonctionne sans organes attitrés. Il est donc impérieux, d’après Madame le ministre de la Fonction Publique, d’accélérer la mise en place des organes de
gouvernance au sein de la CNSSAP.

Natine K.

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