L’Observatoire congolais pour la bonne gouvernance -OCBG- a, dans son communiqué de presse du 24 novembre 2022, alerté sur la «fabrication» en cours d’un arrêt de justice visant à «condamner illégalement la société Astalia Investissement Limeted par des faux en écriture qui seront manifestement odieux».
Avec «fermeté», l’Observatoire congolais pour la bonne gouvernance a dénoncé «des faux en écriture en préparation pour faire condamner Astalia Investissement Limeted». L’OCBG, à la suite des dénonciations faites Justicia ASBL et LICOF, a dit avoir «découvert une machination» qui vient s’ajouter à une autre bévue judiciaire en défaveur d’Astalia Investissement Limeted. Selon cette organisation de la Société civile, l’affaire est partie du jeudi 24 novembre dernier quand «par ordonnance sous MU, le Tribunal de commerce de Kinshasa-Gombe a rétracté son ordonnance scandale MU1917 qui n’a pas pu résister aux fortes critiques provoquées et tirées violations inédites de la Loi ainsi que du bon sens».
Plutôt que de faire amende honorable, le Tribunal de commerce de Kinshasa-Gombe a, selon l’OCBG, initié une «tentative criminelle… qui ternit son image». Le Tribunal, a-t-il poursuivi, a orchestré une «autre grave machination pour tenter de remplacer l’ordonnance rétractée par une autre monstruosité judiciaire en cours de fabrication toujours au Tribunal de commerce de Kinshasa-Gombe pour essayer cette fois-ci de condamner encore illégalement la société Astalia Investissement Limeted par des faux en écriture qui seront manifestement odieux».
D’où la ferme condamnation de l’OCBG. Pour réussir cette «tentative criminelle», a dévoilé cette ASBL, le Tribunal de commerce de Kinshasa-Gombe s’organise à «inventer des documents dans une affaire pourtant bien claire». «L’acharnement de certains juges à inventer des documents dans une affaire, pourtant bien claire, traduit l’instrumentation de la justice pour fins non encore élucidées et participe à la décrédibilisation de la justice, alors que celle-ci est un pilier indispensable dans un État de droit», a soutenu l’OCBG.
Pour faire échec à cette entreprise, a révélé cette organisation de la Société civile, Astalia Investissement Limeted a «formé des recours contre toute éventuelle décision, fruit des faux qui sont en train de se commettre». Elle a par ailleurs invité le Tribunal de commerce de Kinshasa-Gombe à dire le bon droit dans cette affaire et éviter le «scandale à la justice». L’OCBG a prié le Président de la République de «prendre des mesures draconiennes pour sanctionner les juges véreux qui ternissent l’image de la justice RD-congolaise afin de restaurer la sécurité judiciaire, socle de l’État de droit». A la ministre de la Justice, elle a recommandé de «sanctionner avec rigueur tous les juges qui seraient impliqués dans la corruption et instrumentalisation de la justice».
LOI