Un compatriote dénommé Patrick Civava, se présentant comme «enseignant du droit constitutionnel », vient de se fendre d’une brève tribune dans les réseaux sociaux dans laquelle il pose la problématique de la régularité et, partant, de la recevabilité légale des listes des candidats de l’Udps/Tshisekedi pour les élections législatives de décembre 2023.
Dans sa présentation, Civava pose le problème de la qualité du mandant qui engage le parti dans cette démarche conformément aux dispositions en la matière. Il fait savoir que si c’est le Secrétaire général Augustin Kabuya ou Jacquemin Shabani, président de la commission électorale du parti, alors ces listes devraient être déclarées irrecevables.
Mais Civava ne fait pas, dans sa démarche, la démonstration de cette irrégularité; démonstration sans laquelle la CENI ne saurait appliquer ses dispositions légales et réglementaires le cas échéant.
Un fait est que depuis l’élection de son Président à la magistrature suprême, l’UDPS/Tshisekedi vit un vide structurel sur le plan de son fonctionnement. Le mandat spécial que le Président du parti avait laissé à un président intérimaire, notamment Jean-Marc Kabund, avait été déclaré non conforme aux statuts du parti par le Secrétariat général à l’Intérieur en charge des partis politiques. C’était en réponse à une demande d’Augustin Kabuya qui était désigné, lui, Secrétaire général par une décision du Président intérimaire, ce qui, en principe, rendait sans effet cette autre désignation.
L’article 27 des statuts du parti tel qu’amendés au congrès de 2010, stipule que c’est le Président de la Convention démocratique du parti (CDP), Victor Wakwenda, qui est habilité à assumer l’intérim du Président du parti et à organiser l’élection d’un nouveau Président dans les 30 jours. Or ce délai est dépassé depuis maintenant cinq années.
Mais les mêmes statuts prévoient, en leur article 26, que la CDP a compétence pour gérer toutes les questions non réglées dans les statuts.
Il se fait, cependant, que même cette CDP connaît un problème de légitimité en ce que son bureau n’a plus été renouvelé depuis plusieurs années, violant ainsi les dispositions du même article 26 qui prévoit une élection chaque année. Et la présidence de cette CDP est censée être rotative de province en province.
Bref, l’Udps/Tshisekedi, qui se distingue par des conflits avec ses propres statuts, se trouve véritablement en difficulté face à cette question de compétence de la personne censée l’engager auprès de la CENI, soit directement, soit par le mandat qu’il confère à des mandataires.
Tiré de Congo Guardian
