Dix ans après la mise en œuvre de la Loi sur l’électricité en RD-Congo, le réseau Mwangaza, une plateforme de la Société civile intervenant dans le secteur de l’électricité, a tiré la sonnette d’alarme sur les insuffisances et défis relatifs à la mise en application de cette loi. Au cours d’un point de presse, lundi 3 janvier 2025 à Kinshasa, le porte-parole du réseau Mwangaza, Me Eric Kassongo, qui a lu la déclaration de cette organisation, a, avant de déceler les écueils et défis de cette présente loi, loué la volonté du gouvernement RD-congolais de poursuivre la réforme du secteur de l’électricité à travers l’initiative de l’élaboration d’un projet de Loi portant modification et complètement de la Loi de 2014 sur l’électricité dans certaines de ses dispositions et s’en félicite.
«Le réseau Mwangaza est surpris d’apprendre dans le compte-rendu de la dernière réunion du Conseil des ministres, tenue le vendredi 31 janvier 2025, l’adoption par le gouvernement du projet de Loi portant modification de la Loi n°14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité, sur proposition du ministre des Ressources hydrauliques et électricité, sans consultation préalable de toutes les parties prenantes intervenant dans le secteur», a-t-il fait noté.
Cependant, ce collectif d’organisations de la Société civile œuvrant dans le secteur de l’énergie a craint qu’à cette allure, le Chef de l’Etat Félix-Antoine Tshisekedi ne puisse prendre une Ordonnance-Loi qui ne rencontre pas tous les problèmes de la Loi objet de modification. A cet effet, le réseau Mwangaza a exprimé ses préoccupations et ses réserves quant à une promulgation précipitée de cette loi avant que les parties prenantes ne soient impliquées dans cette démarche.
Cette organisation a également réitéré sa demande de contribuer au texte proposé au Conseil, par la proposition de ses contributions sur les différentes innovations que le projet compte introduire dans la loi. Par ailleurs, le réseau Mwangaza a rappelé les six grandes questions que la nouvelle Loi doit prioriser, à savoir: apporter la clarté dans des dispositions sur la problématique du développement des autres formes des énergies renouvelables; prioriser les dispositions qui mettent en avant le besoin d’adapter les procédures de passation de marchés publics pour des petits projets énergétiques; renforcer les dispositions qui amènent à une fiscalité adaptée et innovatrice pour attirer davantage les investisseurs dans le secteur; prévoir des dispositions qui garantissent un quota d’accès à l’électricité pour les communautés locales directement impactées par les projets des infrastructures énergétiques, ainsi que les ménages par rapport aux besoins croissant de l’industrie; prévoir les dispositions qui garantissent les droits à l’indemnisation des communautés locales impactées par les projets énergétiques et, enfin, identifier d’autres demandes claires que cette structure souhaite mettre en avant.
Le réseau Mwangaza a saisi de cette opportunité pour interpeller le gouvernement, à travers le ministre des Ressources hydrauliques et électricité, de garantir la prise en compte de toutes les observations des parties prenantes sur les innovations proposées et sur de nombreuses autres lacunes de la Loi de 2014 qui, selon cette organisation de la Société civile, ne sont pas prises en considération, telle que les réglementations des énergies renouvelables. Pour ce, le réseau Mwangaza a exigé des consultations correctes et formelles pour lui permettre de partager ses recommandations sur les proposées. Pour clore, le réseau Mwangaza a demandé au Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi de ne pas procéder à la promulgation de ce projet de Loi.
Hénoc AKANO
