Le ministre de la terre a proposé de confier aux ministères des Affaires foncières et du Portefeuille le pilotage des mesures ainsi adoptées par le Conseil des ministres aux fins de réaliser les missions prescrites dans la présente note en interface avec les ministres sectoriels concernés
Le Président de la République a présidé, par vidéoconférence, la 36ème réunion du Conseil des ministres, vendredi 19 juin 2020. Au cours de cette importante rencontre, les participants ont abordé plusieurs sujets notamment la titrisation des biens fonciers et immobiliers du domaine privé de l’Etat sous affectation des entreprises publiques. Cette question reste le cheval de bataille du ministre des Affaires foncières, Aimé Sakombi Molendo. Il y tient. Devant le Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi, le Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba et les autres membres du gouvernement, il a, lors de cette réunion du Conseil des ministres, a constaté que les fonds et immeubles relevant du domaine privé de l’Etat, confiés aux entreprises publiques au moment de leur constitution ou au cours de leur exploitation, ont été exposés à des actes de spoliation au profit des intérêts privés. Ce, avec la complicité de certains services publics. «Des inventaires d’affection des biens fonciers et immobiliers n’ont pas été formellement organisés quant à leur localisation et leurs spécifications», a indiqué Sakombi Molendo. Et de renchérir: «il a été constaté l’absence de décrets régissant les inventaires des biens fonciers et immobiliers affectées aux entreprises publiques transformées en sociétés commerciales». Pour y remédier, le ministre de la terre a préconisé des mesures qui ne concerneront que les concessions et les bâtiments faisant partie du domaine privé de l’Etat, sous gestion des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales. Au titre de recommandations, le ministre a proposé au Conseil des ministres d’enjoindre les ministres sectoriels de recommander aux entreprises évoluant dans leurs secteurs d’activités, d’obtenir, endéans les trois mois, des certificats d’enregistrement des concessions ordinaires qui établissent leurs droits de jouissance sur le fonds et leurs droits de propriété sur les biens immobiliers y érigés. Il a également invité le Conseil des ministres à confier le pilotage des mesures ainsi adoptées aux ministères des Affaires foncières et du Portefeuille aux fins de réaliser les missions prescrites dans la présente note en interface avec les ministres sectoriels concernés. Après débats et délibérations, renseigne le compte-rendu du gouvernement, ce dossier a été adopté par le Conseil des ministres. Cette approche est également celle du ministre de l’Urbanisme et habitat intervenant à ce sujet.
Christian BUTSILA
