Bonne nouvelle pour les agents des régies financières dont les arriérés de rétrocession vont trouver le bout du tunnel. La réunion de concertation tenue, lundi 08 avril 2024, entre la partie gouvernementale représentée par le vice-Premier ministre en charge de la Fonction publique, Jean-Pierre Lihau, et le banc de l’intersyndicale des régies financières au sujet des arriérés de paiement de la prime de rétrocession desdites régies, à savoir: la Direction générale des impôts -DGI-, Direction générale des douanes et accises -DGDA- et la Direction générale des recettes administratives et domaniales -DGRAD- s’est terminée sur une note d’espoir.
Dans le procès-verbal sanctionnant les travaux et signé par les deux parties, le gouvernement central s’est engagé à apurer tous les arriérés de paiement des rétrocessions des mois de janvier, février et mars 2024 suivant un calendrier convenu par les parties. Selon ce calendrier consensuel, le gouvernement s’est engagé à payer les arriérés des mois de janvier et de février avant la fin du mois d’avril et les mois de mars et d’avril devront être payés avant la fin du mois de mai.
Le gouvernement s’est aussi engagé à respecter, pour le futur, le calendrier règlementaire de la paie de la rétrocession qui doit se faire au plus tard le dernier jour du mois suivant celui de sa réalisation. Pour sa part, le banc syndical s’est engagé à accompagner le gouvernement dans les efforts de mobilisation des recettes en redoublant de vigilance et en dénonçant tous les cas de fraudes, de corruption et de détournement des deniers publics ainsi que de veiller au maintien de la paix sociale au sein des régies financières en privilégiant toujours la voie du dialogue social comme unique moyen de règlement des différends professionnels dans ce secteur.
Pour assurer le suivi de leurs engagements respectifs, les deux parties ont convenu de rétablir le dialogue social et de mettre sur pied un comité restreint de suivi à composition paritaire de deux bancs. Ce comité pourra également examiner et formuler des propositions à la plénière sur tous les autres sujets soulevés lors des échanges en rapports avec les modalités d’apurement des arriérés de 1% de la plus-value en faveur de la DGI -exercices 2020, 2021, 2022-, la prise en compte des agents des régies financières non payés au salaire de base et la convocation de la séance de clôture des travaux sur le cadre juridique de la prime sur la plus-value. Il convient de souligner que, dans son mémo du 16 février 2024 adressé au Chef de l’Etat, l’intersyndicale des régies financières a exigé l’apurement de la totalité d’arriérés enregistrés.
Ainsi, sur base des explications reçues du banc gouvernemental représenté par le VPM Jean-Pierre Lihau, les deux parties ont noté que le retard enregistré dans le paiement de prime des rétrocessions aux régies financières a été dû aux impératifs d’ordre sécuritaire auxquels le pays est confronté dans sa partie Est. Face à la situation sécuritaire qui sévit à l’Est du pays qui nécessite une mobilisation accrue des recettes pour donner à l’Etat les moyens de sa politique, les deux parties ont exprimé tout leur soutien aux Forces armées de la République démocratique du Congo -FARDC- et au Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi en vue d’un rétablissement rapide de la paix sur toute l’étendue du territoire national.
