A l’Assemblée nationale, la session ordinaire de mars 2024 s’est clôturée en beauté en votant entre autres la loi d’habilitation. Avec cette loi, la Chambre basse du Parlement a autorisé le gouvernement de la République à prendre des décisions qui sont du domaine de la loi pendant que les élus nationaux seront en vacances parlementaires.
Dans ce texte de loi, les matières sur lesquelles l’Exécutif national pourra prendre des décisions sont bien connues. Il s’agit notamment de la prorogation de l’État de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu en proie à l’insécurité criante, des accords ainsi que des conventions des prêts. C’est dans ces domaines que le gouvernement est autorisé à prendre des décisions qui relèvent du domaine de la loi en l’absence du Parlement.
Il convient de signaler que la présentation de cette loi d’habilitation a été faite par le nouveau ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba, qui a eu son premier baptême de feu, samedi 15 juin 2024, devant la représentation nationale.
