Chaque 28 septembre, le monde célèbre la Journée mondiale pour le droit à l’avortement. «La solidarité en action: faire avancer la justice reproductive et renforcer d’urgence les systèmes de santé pour les soins complets d’avortement», tel a été le thème retenu cette année. En RD-Congo, du chemin a été parcouru ces dernières années alors que la question de l’accès aux soins complets d’avortement centrés sur la femme -SCACF- sont plus que jamais d’actualité. Pour cause, une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale. Son auteur, le député Pacquis Nganini affirme vouloir harmoniser, encadrer et protéger l’accès aux soins d’interruption médicalisée de grossesse en RD-Congo.
«Cette initiative part d’une réalité juridique et sanitaire qu’il nous appartient de regarder avec responsabilité, sans tabou, sans stigmatisation et sans confusion», estime-t-il.
En effet, malgré la pénalisation de l’avortement par le Code pénal, le Protocole de Maputo, ratifié en 2008 par la RD-Congo et publié au Journal officiel en 2018, ouvre une brèche. Son article 14 prévoit, dans des circonstances précises, l’accès à l’avortement médicalisé, notamment lorsque la grossesse résulte d’un viol ou d’un inceste, lorsqu’elle met en danger la santé physique ou mentale de la femme ou sa vie, ainsi que dans certains cas de malformations fœtales graves. Toute autre demande d’interruption de grossesse formulée sans motif légal reconnu demeure cependant systématiquement refusée. «Au terme de l’article 215 de la Constitution, le Protocole de Maputo est supérieur à nos instruments juridiques nationaux, y compris le Code pénal», commente un juriste approché par AfricaNews.
Huit ans après la publication du Protocole dans le Journal officiel, le député Nganini est d’avis que des difficultés subsistent dans l’articulation entre les normes pénales, la réglementation sanitaire et les engagements internationaux et ce, malgré l’adoption des normes et directives sur les SCACF. «Des analyses récentes soulignent notamment la persistance d’obstacles juridiques, médicaux et pratiques à l’accès à des soins sécurisés», poursuit-il, tout en refusant de verser dans la «banalisation» ou la «généralisation» de l’interruption de grossesse.
Mais sa démarche ne fait pas l’unanimité. Parmi les opposants figure en tête de liste de le député Paul-Gaspard Ngondankoy qui propose un référendum sur ce sujet qui touche directement à la vie et à la sécurité. En parallèle, les chiffres restent alarmants. Une étude récente faisait état d’environ 140 avortements journaliers pour la seule ville de Kinshasa. Pour plusieurs femmes, le Protocole de Maputo parait comme une bouée de sauvetage alors que la prise en charge est autorisée uniquement lorsque la grossesse entre les critères clairement édictés par ce traité international.
Sur le plan juridique, tout rapport sexuel avec une fille de moins de 18 ans étant qualifié de viol, les jeunes filles mineures enceintes entrent dans ce cadre de protection, sous réserve d’être accompagnées d’un tuteur adulte. Comme le précise le prestataire de santé Yves Mayzo, la loi ne laisse aucune place à l’arbitraire. «Si les conditions médicales ou juridiques strictes définies par le Protocole de Maputo ne sont pas réunies, aucun médecin ne peut intervenir», insiste-t-il. L’intervention doit en outre respecter la limite légale de viabilité fœtale, fixée par la norme RD-congolaise à 28 semaines d’aménorrhée.
Sur le plan médical, l’avortement sécurisé doit se dérouler dans une structure de santé agréée et être pratiqué par un personnel qualifié et formé aux SCAF. Deux méthodes conformes aux normes sont appliquées. D’abord la méthode médicamenteuse sous surveillance médicale de 24 à 48 heures, ensuite la méthode chirurgicale par Aspiration manuelle intra-utérine -AMIU. Précision de taille obtenue du spécialiste, le curetage traditionnel, jadis appliqué, est aujourd’hui totalement interdit. «Le curetage clandestin ou traditionnel est une véritable boucherie qui détruit l’utérus et tue encore trop de nos sœurs», prévient-il.
Cependant, poursuit-il, toute femme désireuse d’accéder au service, même lorsqu’elle est éligible, bénéficie dans un premier temps d’un counseling afin d’évaluer son état physique, présenter les méthodes et garantir la confidentialité absolue sous le secret professionnel. Et en cas d’objection de conscience pour des raisons morales ou religieuses, les normes et directives obligent le médecin à orienter immédiatement vers une structure habilitée. Pour réduire le taux d’avortement futur, le service s’accompagne toujours d’un conseil en planification familiale. «Notre rôle ne s’arrête pas à l’acte médical», conclut le professionnel de santé, mettant en avant l’accompagnement holistique proposé.
Djenny LUSAKUENO
