«Les Congolais ont-ils des lois et des bonnes? -Oui, bien sûr! Ont-ils cependant une bonne justice? Tout le monde ou presque tire à boulet rouge sur notre justice! C’est un euphémisme que de dire que notre appareil politico-administrativo-judiciaire ne rassure plus, de haut en bas. Ni le politicien, ni le magistrat, ni le fonctionnaire civil et militaire, du fisc ou de la territoriale, personne n’y échappe. Même un certain avocat ne rassure plus son client», a indiqué le bâtonnier national et président du Conseil de l’Ordre national des avocats, Me Tharcisse Matadiwamba Kamba Mutu, lors de la rentrée judiciaire de la Cour de cassation exercice 2021-2022 tenue, lundi 18 octobre 2021 en la salle Marcel Lihau de ladite cour, en présence du Président de la République et Magistrat suprême, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.
«Tous corrompus, pour le commun des mortels, avec cette triste conséquence que l’autorité de l’Etat est mise à mal. La situation renvoie à Jean de la Fontaine avec sa fameuse conclusion ‘’Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cours vous rendront blanc ou noir’’. Cette conclusion m’a servi d’exergue en ma derrière publication selon que la jurisprudence…», a-t-il poursuivi, plaidant principalement au respect du droit et de la justice.
Subsidiairement, le bâtonnier Matadiwamba a également plaidé à l’avènement de bonnes décisions politico-administrativo-judiciaires, ciment de la cohésion et de l’indépendance nationales, ainsi qu’à l’éducation du citoyen par le langage correct et responsable. Dans son allocution, il a planché sur la justice qui constitue le ciment des sociétés humaines et même celle animale. Car, a-t-il expliqué, nulle part l’anarchie n’est acceptée comme règle. «L’homme n’est comblé et apaisé que quand la justice lui est rendue», a poursuivi le président du Conseil de l’Ordre national des avocats. Ci-dessous, l’allocution du Me Tharcisse Matadiwamba.
Discours du bâtonnier national lors de la rentrée judiciaire de la Cour de cassation 2021
-Monsieur le Premier président de la Cour de cassation,
-Monsieur le Procureur général, Mesdames et Messieurs de la composition,
Je vous remercie pour la parole qui m’est accordée en ma qualité de bâtonnier national, représentant de l’Ordre national des avocats congolais.
Excellence Monsieur le Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, Chef de l’Etat, représentant de la Nation, Magistrat suprême, le barreau vous adresse l’expression de ses hommages les plus déférents à l’occasion de cette rentrée judiciaire de la Cour de cassation ;
A la dernière audience de 2020, j’ai dit que c’était la dernière mais avec la Covid je n’ai pu être remplacé. Cette audience devait se tenir le 15 octobre sur mon chemin de retour de Bamako, au Mali, où je siégeais dans le comité des cinq personnalités, appelées à sélectionner les candidats juges à la CCJA, Cour commune de Justice et d’arbitrage, que m’est parvenue l’invitation pour cette audience solennelle.
En mon absence, Me Balanda a préparé un discours à cet effet. Mais M. le premier président de la cour de cassation vient d’autoriser que je refasse ma plaidoirie d’avant-hier devant la cour constitutionnelle, une plaidoirie peut être d’actualité. Celle de 2003 que j’ai prononcée au procès de M’zee garde son actualité avec ma conclusion que ce n’était pas le procès de M’zee.
De Bamako, j’ai conçu de traiter, comme à la rentrée judiciaire 2004, de la force du droit ou le dicton Force est à la loi. Ce discours est et sera toujours d’actualité, tant il est vrai que la justice, l’harmonie, l’amour constituent le ciment de toute communauté humaine voire animale. Il suffit d’observer la nature, à travers les troupeaux d’animaux, les migrations d’oiseaux, les fils de fourmis, les essaims d’abeilles. Nulle part il manque un conducteur. Nulle part l’anarchie n’est acceptée comme règle. Partout, chez les êtres «animés» existe de l’ordre, de l’harmonie, une forme de justice, assurée par un membre du groupe que tous les autres suivent. Ce membre, que nous pouvons nommer chef, en impose aux autres par quelques traits.
Homo homini lupus, l’homme est un loup pour l’homme est une vérité d’expérience commune. Puisqu’il est exposé à subir l’injustice de son prochain, l’homme, d’instinct, éprouve donc une soif extinguible de justice. C’est quand justice lui sera rendue que l’homme est satisfait, comblé, apaisé.
Mais la justice ou la vérité, c’est quoi? Jésus lui-même n’y a point répondu, lorsque Ponce Pilate lui a posé la question cet après-midi-là : Qu’est-ce que la vérité? La réponse est dans le cœur de chacun de nous. Mais la justice est différente du droit, de la loi, laquelle peut ne pas coïncider toujours avec la justice. N’existe-t-il pas parfois des lois injustes? La justice est en effet au droit ce que la perfection est à la perfectibilité. Un idéal, un état à atteindre, vers lequel il faut toujours tendre. Rappelez-vous de vos cours de mathématique. Voyez la relation entre la droite et le cercle. Un réel mystère que le nombre pi ou 3,14, qui est infini ou transcendant. Personne ne peut calculer et atteindre la valeur exacte de ce nombre, cela échappe à toute tentative de définition. «Le nombre pi est une porte sur l’infini», a pu écrire Marc-Alain Ouaknin, dans les Mystères de la kabbale, paru en 2004, éd. Assouline à Paris.
Les Congolais ont-ils des lois et des bonnes? -Oui, bien sûr! Ont-ils cependant une bonne justice? Tout le monde ou presque tire à boulet rouge sur notre justice! C’est un euphémisme que de dire que notre appareil politico-administrativo-judiciaire ne rassure plus, de haut en bas. Ni le politicien, ni le magistrat, ni le fonctionnaire civil et militaire, du fisc ou de la territoriale, personne n’y échappe. Même un certain avocat ne rassure plus son client. Tous corrompus, pour le commun des mortels, avec cette triste conséquence que l’autorité de l’Etat est mise à mal. La situation renvoie à Jean de la Fontaine avec sa fameuse conclusion «Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cours vous rendront blanc ou noir». Cette conclusion m’a servi d’exergue en ma derrière publication selon -que- la jurisprudence…
Par exemple, les jugements et autres arrêts des Cours et Tribunaux sont raillés, moqués. Les rôles fiscaux, oubliés; suspectes, les convocations de la police et les réquisitions du parquet.
Par exemple, des textes dûment votés par le Parlement depuis la précédente législature et dont on n’a plus de trace. Voire une loi, comme celle organisant le barreau et le corps des défenseurs judiciaires, votée en décembre 2018 et promulguée par le Président de la République sous le n° 21/001 en date du 25/01/2021, qui attend toujours publication au 4 Journal officiel, dix mois après. Et pourquoi et comment est-ce possible? Certains milieux ont tenté, en vain, au niveau du parlement, de faire sauter l’article réservant aux seuls avocats congolais le monopole des actes translatifs de propriété. Seraient-ils les mêmes qui bloquent la publication après le vote du parlement et la promulgation par le chef de l’Etat? Où est le respect à la loi? Où est la soumission aux textes?
Je venais d’avouer que nous avons de bonnes lois. J’ai le droit de nuancer, car une loi peut s’avérer perverse et désormais donner lieu à des conflits en tous sens.
Il en est ainsi de la loi n°87-010 portant code de la Famille, spécialement de son livre trois, titre I sur le mariage, qui s’avère bancal. A Bamako, un des candidats juges que nous avons eu à sélectionner avait un CV avec mention célibataire et père de 9 enfants. Nous nous sommes regardés tous les cinq. Un examinateur a tranché: C’est comme ça dans son pays.
En effet, ici au Congo, la loi de 1987 prévoit deux sortes de mariage: en famille et devant l’officier de l’état civil. Pour le mariage en famille, le plus usuel, la loi, en son article 380, dispose qu’«avant l’enregistrement, le mariage célébré en famille n’est opposable qu’aux époux et à ceux qui ont participé à cette célébration conformément à la coutume». Or cet enregistrement peut se faire attendre ou même ne pas venir du tout. Et entretemps, le mariage en famille a produit des effets tels les naissances…
Ce texte s’est écarté de son principe de base, à savoir que tout enfant doit avoir un père et une mère pour que le Congo ne parle plus d’enfant naturel ou illégitime. C’est en effet, un droit fondamental de l’enfant, car il y va de sa dignité, de ses droits, de son équilibre moral une fois grand. Une harmonisation du code de la famille s’impose après 35 ans de vie de notre code et en tenant compte de son principe fondateur de recours à l’authenticité, pour que la loi cesse enfin d’être bancale, hypocrite dans ses dispositions relatives au mariage.
Respect de la loi, soumission au droit et à la justice. Et si, pour terminer nous parlions de la parole, de la parole donnée, du discours politique, par exemple. Car tout a été créé par la parole comme on le sait.
En règle générale, le public cote zéro le discours des gouvernants, car il attend et entend d’eux du concret, du palpable, comme cette visite au Kwango, l’autre semaine de Monsieur le Premier ministre, pour annoncer depuis Kenge divers travaux à impact visible à travers tout le pays.
En revanche, l’opposant au pouvoir est, lui, chaudement applaudi pour une banale parole, une simple vague promesse de bien-être.
Qui croire, qui ne pas croire lorsque les politiques versent dans la diarrhée de mots? Ya-t-il pas un dindon de la farce quelque part ? C’est à la démocratie de savoir éduquer, former, éclairer le citoyen. Feu le Président Jacques Chirac a eu le courage d’en aviser son peuple: «Les promesses électorales n’engagent que ceux qui y croient».
Aussi ai-je l’honneur de conclure, Monsieur le Premier président de la Cour de cassation, Monsieur le Procureur général, Mesdames et Messieurs de la Cour, de me donner acte de ma plaidoirie tendant:
– Principalement, au respect du droit et de la justice.
– Subsidiairement, à l’avènement de bonnes décisions politico-administrativo-judiciaires, ciment de la cohésion et de l’indépendance nationales.
– Plus subsidiairement encore, à l’éducation du citoyen par le langage correct et responsable.
Je vous remercie
