Dans une correspondance adressée au Procureur général près la Cour de cassation le 29 juin 2020 à Kinshasa, l’Association congolaise pour l’accès à la justice -ACAJ- a invité son destinataire à intervenir vivement dans le dossier de dédoublement du regroupement politique Alliance des forces démocratiques du Congo et alliés -AFDC-A.
L’ONG de Me Georges Kapiamba appelle de tous vœux au concours du Procureur général pour faire avancer l’instruction de cette affaire et pour le rendu d’une décision judiciaire définitive. Ce, dans l’intérêt des parties qui continuent à s’entredéchirer sur le terrain. «Aux termes de l’article 19 de la Constitution, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable par le juge», note Georges Kapiamba, président national de l’ACAJ dans la même correspondance.
«En effet, il nous revient du sénateur Professeur Bahati Lukwebo Modeste, président de la Conférence des présidents du regroupement politique AFDC-A, qu’il avait saisi votre Office par plainte n°234/AFDC-A/BCPP/AM/MBL/ELM/Ebd/2019 du 18 juillet 2019 contre Madame Ilunga Nkulu Néné et consorts pour les faits ‘‘d’usurpation de pouvoir, abus de confiance et menaces, imputations dommageables et insultes, débauchage et corruption, faux en écriture et trouble de quiétude», évoque-t-il. Puis: «Le dossier D.023/3928/PGCCAS/MIN/2019 fut ouvert et quelques actes d’instruction posés dont la réquisition à expert n°7819 adressé au secrétaire général en charge de relations avec les partis politiques. Ce dernier y avait répondu suivant son rapport n°506/000/SG/REPAP/2019, réceptionné à votre Office le 14 octobre 2019 -cotes 1 à 3».
Puis encore: «Cependant, il dit être préoccupé de constater que depuis lors aucun autre acte d’instruction n’ait été posé notamment des dispositions concrètes devant permettre l’obtention de la levée des immunités parlementaires des accusés, et leur renvoi devant le juge compétent». Ci-dessous, la correspondance de l’ACAJ au Procureur général près la Cour de cassation et le rapport à l’attention du Premier avocat général du Parquet général près la Cour de cassation.
CB
