La Direction générale des impôts -DGI- est victime de spoliation d’une de ses concessions à Mbudi, dans la commune de Mont-Ngafula à Kinshasa. Selon la DGI, un individu, soutenu par certains magistrats «véreux», a réussi à faire déguerpir l’administration fiscale de cette concession grâce à une décision de justice entachée d’irrégularités. Refusant de courber l’échine, le Directeur général adjoint de la DGI en charge de l’administration et des finances, Abdon Etina, a conduit une délégation auprès de la ministre d’Etat en charge de la justice et garde des sceaux pour demander une intervention.
Reçu en audience mercredi 12 avril au Palais de justice, le DGA Abdon Etina a sollicité de la ministre d’Etat, Rose Mutombo Kiese, la suspension de la procédure de déguerpissement entamée, qui voit la DGI boutée dehors. Réceptive, la patronne de la justice en RD-Congo a répondu favorablement à cette requête, conseillant à la Direction générale des impôts de lui écrire officiellement afin qu’elle charge l’inspectorat général de la justice de suspendre l’exécution de la procédure entamée et vérifier si les juges n’ont pas bien dit le droit. Ce, en vue d’envisager la saisine de la chambre disciplinaire.
Au sortir de l’audience, le Directeur général adjoint de la DGI en charge de l’administration et des finances s’est exprimé devant la presse en ces termes :«vous vous rendez compte qu’un individu va s’arranger avec la complicité des magistrats pour spolier un terrain de l’administration fiscale au quartier Mbudi, dans la commune de Mont-Ngafula. Ce qui n’est pas normal. Nous sommes allés en justice contre lui. Cette personne s’est arrangée pour que la DGI ne soit pas notifiée. La DGI a été condamnée par défaut et maintenant l’Etat a été déguerpi de sa propre concession par un individu. Il n’y a que la ministre d’Etat en charge de la Justice qui peut demander la suspension de cette action de déguerpissement. Voilà pourquoi nous sommes venus la rencontrer pour solliciter son intervention».
Selon Abdon Etina, la complicité est à tous les niveaux, et leur bourreau détient d’ailleurs un document qui ne donne plus la possibilité à la DGI de faire appel, cette dernière ayant épuisé toute la procédure.
«Nous avons initié une procédure de prise à partie contre ce magistrat parce que nous avons constaté qu’il y a eu dol dans la décision qui a été rendue. On nous dira qu’il fallait une procuration spéciale. Aujourd’hui, nous avons compris que l’Etat ne peut pas poursuivre l’Etat, étant donné que c’est un arrêt rendu par l’Etat. On nous a proposé une autre procédure que nous allons suivre. Entre-temps, nous voulons que la ministre d’Etat en charge de la Justice puisse surseoir à l’exécution de cette procédure de déguerpissement», a conclu le DGA Abdon Etina.
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