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RDC: La cour constitutionnelle contraint le gouv’ Matubuana à la démission

Les trois coups de sifflet ont retenti depuis la Cour constitutionnelle. C’est la fin de partie pour le gouverneur déchu du Kongo central, Atou Matubuana, contraint par la Haute cour à la démission. Dans sa correspondance du 13 juillet, le Procureur général près la Cour constitutionnelle, Jean-Paul Mukolo Nkokesha, a, en vertu de l’article 94 de la loi organique 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Haute cour, «enjoins» à Matubuana de «déposer votre démission au Président de la République, Chef de l’Etat, et de cesser d’exercer les fonctions de gouverneur de la province du Kongo Central».

Le Procureur a également invité le VPM à l’Intérieur, Gilbert Kankonde, à procéder à la désignation de «l’intérimaire en vue d’assurer la continuité de services publics conformément à l’article 160 alinéa 4 de la loi n°064/006 du 9 mars 2004 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée et complétée à ce jour».

La sommation du Procureur trouve sa force d’existence dans l’arrêt rendu sous R.Const.1171 du 29 mai 2020, confirmant la destitution du gouverneur Atou Matubuana. Au regard de l’article 56 de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, les arrêts de la Haute cour en matière d’interprétation lient les pouvoirs publics, les autorités administratives et juridictionnelles, civiles et militaires ainsi que les particuliers.

Ces arrêts, étant directement exécutoires, le Procureur est tenu de suivre leur mise en application. Matubuana, à défaut de s’exécuter, «s’expose à la rigueur de la loi». Dans l’opinion, nombreux sont ceux qui attendent la réaction d’Atou Matubuana. Le gouv’ déchu fait la sourde oreille depuis qu’il a été notifié, le 6 juin 2020, de l’arrêt de la Haute cour statuant sur sa démission. Il refuse de rendre son tablier auprès du Président de la République.

De l’avis de certains analystes, tous les ingrédients sont réunis pour dire que la province du Kongo Central ne fait plus partie de la carte géographique de la RD-Congo. Motif: la Constitution et les lois de la République n’y sont pas respectées, sous la barbe mieux avec le cautionnement des autorités nationales.

Tout est parti de la crise institutionnelle provoquée le 25 août 2020 à la suite du scandale sexuel impliquant Justin Luemba, vice-gouverneur du Kongo central, et Mimi Muyita, assistante d’Atou Matubuana. Ce dernier est, selon Luemba, l’homme-orchestre de ce scandale sexuel. Suspendus, Matubuana et Luemba ont été réhabilités trois mois plus tard par le VPM Kankonde, à la grande colère de certains élus provinciaux. Déterminés à en finir avec le duo directeur de la province, ces députés ont initié une motion de défiance à leur encontre. Au jour de l’examen de la motion, le 4 décembre, un groupe d’agents de l’ordre a bloqué l’accès à l’hémicycle aux députés. Plutôt que de se laisser abattre, ces députés, sans désemparés, se sont réfugiés à l’hôtel Bilolo où ils ont voté en faveur de la déchéance du gouverneur Matubuana et de son adjoint Luemba.

Longtemps remis en cause, la plénière s’étant tenue hors du cadre naturel des rencontres des députés provinciaux, le PV de ladite plénière a été envoyé à la Cour constitutionnelle pour attester ou non de sa validité légale. Il ressort, après l’arrêt de la Haute cour, que la motion de défiance, votée contre le tandem Matubuana-Luemba, est exécutoire après l’interprétation du 29 mai.

Laurent OMBA

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