A l’initiative de la Direction générale des douanes et accises -DGDA-, Jules Alingete, inspecteur général des finances chef de service de l’Inspection générale des finances -IGF-, a dirigé, le mercredi 18 octobre 2023, une réunion dans les installations de ce service rattaché à la Présidence de la République. Cette réunion, consacrée à la définition des modalités pratiques de contrôle des exonérations liées au code des investissements, s’est tenue en présence du chef de service adjoint de l’IGF, Victor Batubenga, du coordonnateur Herman Iyeleza, des chefs des brigades ainsi que des délégués de la DGDA, de la Direction générale des impôts -DGI- et de l’Agence nationale de promotion des investissements -ANAPI. «L’objectif de mobilisation des recettes est important.
Parmi les éléments qui empêchent que le niveau des recettes puisse être réalisé, il y a les exonérations. C’est ainsi que l’IGF s’est impliquée dans le contrôle des exonérations. C’est dans ce cadre-là que nous avons déployé les inspecteurs des finances au niveau de la DGI, DGDA et de la DGRAD», a expliqué Victor Batubenga, avant d’évoquer des options levées lors de cette séance de travail pour la validation des exonérations liées au code des investissements. Il a notamment cité la mise en vielleuse du nombre d’emplois créé par un investisseur, l’invalidation des exonérations se trouvant dans les anciens arrêtés. L’IGF a appelé à «s’informer du niveau d’exécution des importations dans le secteur au moment du traitement d’un dossier pour exonération».
Pour ce faire, l’ANAPI a été chargée d’attester les exonérations dans le futur. «Ce qui va faciliter l’autorisation de ces exonérations au niveau de l’IGF», a soutenu le chef de service adjoint de ce service réputé pour sa lutte contre la prédation des ressources financières, le détournement et autres crimes dont le Trésor public est victime. L’ANAPI, par le biais de Placide Mwamba, chef de service de l’agrément des projets, a salué les efforts de l’IGF non sans garantir de la disponibilité de cette agence publique dans le traitement de la «question relative aux exonérations dans le cadre du code des investissements». Il a par ailleurs encouragé les investisseurs à travailler dans le strict respect de la loi en se référant au code des investissements.
De son côté, le Directeur général de la DGDA, Bernard Kabese, a dit toute sa satisfaction au sujet de l’accompagnement de l’IGF dans le traitement des dossiers relatifs aux exonérations. «L’IGF nous accompagne notamment au niveau du contrôle et la validation des exonérations. Elle est présente sur le cordon douanier. Il était question sur le plan des opérations, qu’on puisse harmoniser les points de vues en termes des problématiques soulevées dans la chaine des exonérations», a-t-il précisé, rassurant, en outre, que les différentes parties prenantes à cette séance de travail ont «harmonisé leurs vues sur l’ensemble des questions soulevées dans la feuille de route élaborée à l’attention de l’IGF». Pour l’IGF, l’élan de sa patrouille financière qui se poursuit sans désemparer dans les entreprises et établissements publics pour la mobilisation des recettes, ne devrait pas être freiné par des exonérations accordées en violation du code des investissements.
