Par cette attitude réfractaire à la Loi, le patronat donne l’air de ne pas être concerné par l’effort de guerre et de développement…
Le Système de traçabilité des droits d’accises -STDA- est au centre de la discorde entre la Fédération des entreprises du Congo -FEC- et la Direction générale des douanes et accises -DGDA. Dans un communiqué publié le 2 novembre, le patronat congolais a, dans un communiqué rendu public le 2 novembre, délibérément menacé la DGDA qui a rendu effectif le STDA depuis le 28 octobre. En représailles, la FEC a lancé des chantages à peine voilée, «déclinant toute responsabilité en cas de détérioration des machines STDA».
Dans cette forfaiture de la FEC, le seul péché de la DGDA est d’avoir voulu renflouer davantage les caisses du Trésor public en réduisant à néant toute once de fraude. De plus, l’installation de ces machines n’est pas soumise, aux termes de l’article 16 point 4 du Décret n°18/045 du 4 décembre 2018, à «aucune quelconque négociation d’acceptation », contrairement à ce qu’a tenté de véhiculer la FEC dans son communiqué contenant, de l’avis de la DGDA, «plusieurs contrevérités dont l’état de droit ne peut s’accommoder».
Loin d’abdiquer face à des entités déterminées à mettre les bâtons dans les roues du développement, la DGDA a promis de continuer à lutter efficacement contre les importations frauduleuses et ainsi protéger l’industrie locale. Forte des textes légaux qui lui servent de soubassement, cet établissement d’assiette est déterminé à mener à bon port l’opérationnalisation du STDA en tant que «repère structurel du programme économique du gouvernement de la République avec le FMI, dans l’intérêt supérieur de la nation et des populations de la RD-Congo».
STDA et ses résultats flatteurs
Fruit d’un contrat conclu début 2020 entre la DGDA et le groupe suisse SICPA, le STDA vise à tracer les biens et services soumis à accises. Sa mise en service a longtemps été retardée suite aux « inquiétudes trompeuses et artificielles venant en particulier des brasseries locales » et portées par la FEC. « Ces préoccupations portaient principalement sur les coûts du système pour l’industrie, alors que l’objectif réel est de bloquer toute réforme qui doit permettre au gouvernement de certifier les niveaux de production des usines en question. De nombreuses réunions ont été organisées dès 2020 avec la FEC pour répondre à toutes les préoccupations.
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Dans un esprit de consensus, la DGDA a même considérablement réduit les prix du marquage afin que les prix en vigueur en RDC soient en ligne avec les pays avoisinants, bien que ceux-ci représentent seulement un coût marginal du produit final -environ 1% », confie une source à la DGDA.
En juillet 2021, le Conseil d’Etat a tranché en faveur du gouvernement, permettant ainsi à la DGDA de reprendre le lancement de la STDA.
« Malgré cette déconfiture judiciaire, la FEC a lancé une nouvelle offensive sur le front politique en demandant un dialogue avec le ministre des Finances, afin de retarder à nouveau le STDA », poursuit la source.
En dépit de ces crocs-en-jambe, le STDA fait déjà ses preuves, notamment dans le secteur des télécoms, le plus gros contribuable accisien du pays où l’augmentation des recettes se chiffre à 24,5% en 2021, et à 21,83% au premier semestre 2022, soit une progression des recettes de 45% sur la période considérée, alors que le monitorage des droits d’accises en matière des télécoms est en train progressivement de se mettre en place. Aussi, le monitorage a permis d’identifier nombreux services non-déclarés par les opérateurs qui pourraient constituer une voie d’évasion fiscale. Sur une période de seulement 6 mois, des commandes de timbres de tabac avoisinant près de 90% du volume annuel d’avant la réforme ont été enregistrées et ce, grâce au STDA.
De l’avis de plusieurs experts, ce système va faciliter le doublement des recettes d’accises dans le secteur de tabac notamment en formalisant des opérateurs du secteur qui auparavant œuvraient dans l’informel.
Alors que le pays a pour la première fois de son histoire exécuté l’intégralité de son budget en recettes au 30 septembre, l’attitude de la FEC est déplorable et regrettable d’autant plus que le pays est résolument engagé dans le combat contre le coulage des recettes publiques. Le patronat donne l’air de couvrir des multinationales membres, qui s’amusent à résister à la mise en place du STDA en République Démocratique du Congo, constatent et font constater certains observateurs avisés.
« Au-delà du simple incivisme fiscal, le réflexe des responsables des entreprises de télécommunication et des brasseries doit être considéré comme un acte de rébellion envers l’autorité de l’administration. Il fragilise la règle de droit et contribue à renforcer la perception de la corruption en République Démocratique du Congo», dit-on.
Et de poursuivre: «Car, si l’on peut comprendre la crainte des groupes qui, sans être à capitaux congolais, n’ont de présence connue qu’en RDC, il est très surprenant de voir des sociétés appartenant à des grands groupes internationaux -telles que BRALIMA du Groupe Heineken, société cotée à la bourse d’Amsterdam, et BRACONGO du Groupe Castel- résister à une réforme étatique, alors que les produits de ces deux groupes sont soumis à des programmes de traçabilité fiscale dans le monde entier. Le contre-exemple de BAT et JTI, deux sociétés cotées aux bourses de Londres et de New York, pour la première et à celle de Tokyo pour la seconde, est très éloquent en ce sens qu’elles se sont soumises à la réforme sans résistance et avec civisme ».
Pendant ce temps, la situation dans l’Est du pays exige la mobilisation de tous, y compris des opérateurs économiques, appelés à faire preuve d’encore plus de civisme fiscal pour soutenir l’effort de guerre et de développement.
Natine K.
