Déjà condamné en septembre 2025 à trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics, l’ancien ministre d’Etat en charge de la Justice, Constant Mutamba, est attendu, mardi 5 mai prochain, devant la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe. Il devra s’expliquer cette fois dans l’affaire du Fonds spécial de répartition de l’indemnisation aux victimes des activités illicites de l’Ouganda en RD-Congo -FRIVAO. L’audience porte sur des présumées malversations financières évaluées à plusieurs millions de dollars.
Depuis le début des auditions, les responsables du Fonds affirment avoir agi sur instruction de l’ex-garde des sceaux, ce qui replace Constant Mutamba au centre des débats judiciaires. Selon le Ministère public, plusieurs contrats de grande valeur ont été octroyés à des entreprises sans identité légale établie, sans adresse connue et dont les responsables demeurent introuvables.
Le président du Conseil d’administration du FRIVAO, Dismas Kitenge, a assuré devant la Cour que les projets contestés n’avaient jamais été validés par le conseil. «Les procès-verbaux de septembre 2024 font foi. Ces projets n’ont pas été approuvés», a-t-il témoigné, ajoutant que les administrateurs avaient découvert l’existence de certains contrats par voie de presse.
Entendu comme renseignant, le Directeur général de la Direction générale du contrôle des marchés publics -DGCMP-, Katembo Kumakinga, a indiqué n’avoir autorisé que la phase d’études de certains projets, notamment pour la production d’un film et pour Tropic architecture. «Je n’ai jamais autorisé le paiement dans ces projets», a-t-il insisté. Cette version est contestée par la défense de l’ex-coordonnateur du FRIVAO, Chançard Bolukola. Celle-ci soutient avoir saisi l’autorité approbatrice en bonne et due forme. «En l’absence de réponse dans un délai de dix jours, cela vaut autorisation», a fait valoir le prévenu.
153 100 dollars versés à Tropic architecture
Le bureau d’études Tropic architecture a reconnu avoir perçu USD 153.100. Son Directeur général, Maweja Mukendi, a précisé que cette somme couvrait des prestations liées à l’élaboration d’un cahier des charges et au suivi d’un projet de film documentaire sur le «Génocost». Les paiements seraient intervenus après l’exécution partielle des prestations, conformément aux procédures internes de l’entreprise.
La comparution de Constant Mutamba intervient huit mois après sa condamnation par la Cour de cassation, le 2 septembre 2025. Il avait écopé de trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds, assortis d’une interdiction d’exercer toute fonction publique pendant cinq ans. Il était alors poursuivi pour un détournement présumé d’USD 19,9 millions destinés à la construction d’une prison à Kisangani. Le FRIVAO, lui, gère les fonds alloués à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RD-Congo, reconnues par la Cour internationale de Justice. Les auditions se poursuivent. L’audience du 5 mai doit permettre d’entendre la version de l’ancien ministre sur les contrats litigieux et les décaissements effectués au nom du Fonds.
Hénoc AKANO
