Après la clôture de la Session ordinaire de septembre, le 15 décembre dernier, l’Assemblée nationale et le Sénat sont convoqués en Session extraordinaire. Les deux Chambres du Parlement vont se réunir en congrès, ce vendredi 20 décembre 2024, sur une décision signée par leurs présidents respectifs, à savoir: Sama Lukonde du Sénat et Vital Kamerhe de l’Assemblée nationale pour la désignation d’un nouveau juge à la Cour constitutionnelle en remplacement du juge Corneille Wasenda N’songo, arrivé fin mandat après neuf ans de bons et loyaux services rendus à la Nation.
Pour préparer ce grand rendez-vous, les présidents de l’Assemblée nationale a rencontré son collègue du Sénat pour échanger sur cette question afin d’avoir une vision harmonisée de cette séance. A l’issue de ces échanges, les bureaux des deux Chambres législatives ont convoqué respectivement la conférence des présidents, instances de concertation entre différents responsables pour discuter autour de l’organisation de ce congrès.
La convocation de ce congrès en Session extraordinaire se base sur l’article 119 de la Constitution et 69 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale après que les deux Chambres aient été saisies par le président de la Cour constitutionnelle sur la fin du mandat d’un des neufs juges qui composent cette institution.
Suivant les prescrits de l’article 158 de la Constitution, la Cour constitutionnelle est composée de neuf membres nommés par le Président de la République, dont trois nommés à sa propre initiative, trois choisis par le Parlement et trois autres désignés par le Conseil supérieur de la magistrature. Les deux tiers des membres de la Cour constitutionnelle doivent être exercés par des juristes: avocats, juges, procureurs, professeurs d’universités avec un mandat non renouvelable de neuf ans.
