19 députés nationaux ont récupéré, samedi 11 avril 2024, leurs sièges à l’Assemblée nationale au terme de l’arrêt du 22 avril 2024 de la Cour constitutionnelle. C’était lors de la séance plénière présidée par le président du bureau provisoire de la Chambre basse du Parlement, Christophe Mboso. Comme à l’accoutumée, une commission spéciale chargée de vérifier les dossiers desdits députés proclamés par la Cour constitutionnelle était mise en place par le bureau provisoire.
Une heure de travail était accordée à cette commission qui a travaillé d’arrache-pied dans la salle de conférences des présidents de l’Assemblée nationale en vue de présenter un rapport probant devant permettre à la plénière de procéder à la validation des pouvoirs des 19 députés.
Dans sa communication, le président du bureau provisoire, Christophe Mboso N’kodia a annoncé aux députés que la plénière validation des pouvoirs n’était pas la dernière étant donné qu’il y aura encore des élus nationaux qui ont formulé des requêtes à la Cour constitutionnelle. «S’ils sont validés, il y aura une nouvelle plénière de validation des pouvoirs», a-t-il souligné. Et d’ajouter: «en vertu du principe de séparation des pouvoirs, certains arrêts de validation doivent être exécutés, sans entrer dans le débat de droit».
