Le Président de la République Félix-Antoine Tshiesekedi Tshilombo a présidé la treizième Réunion ordinaire du Conseil des ministres du gouvernement de la République, vendredi 13 septembre 2024 à la Cité de l’Union africaine -UA. Au cours de la rencontre, les participants ont également évoqué la situation générale des établissements pénitentiaires et procès international contre le Rwanda. Prenant la parole au nom de son titulaire empêché, le vice-ministre de la Justice et Contentieux international, Samuel Mbemba, a informé le Conseil de l’audience prévue le 26 septembre 2024 dans l’affaire opposant la RD-Congo au Rwanda devant la Cour de justice des Etats d’Afrique de l’Est. Il a souligné que «cette audience résulte de la constatation de violation par le Rwanda, de l’acte instituant I’EAC, par la présence, sur le territoire RD-congolais, des militaires rwandais».
Cette affaire est, a-t-il signifié, le premier procès international contre le Rwanda à la suite des exactions graves et flagrantes qu’il commet en RD-Congo, et devrait, sans nul doute, inspirer les autres juridictions internationales saisies, notamment la Cour pénale internationale et la Cour internationale de justice, a conclu le vice-ministre Samuel Mbemba.
Désengorger des établissements pénitentiaires surpeuplés
Par ailleurs, le vice-ministre de la Justice et Contentieux international, Samuel Mbemba, a présenté la situation générale des principaux établissements pénitentiaires de l’ensemble du pays. Pour l’essentiel, a-t-il signifié, l’état des lieux fait aboutir à la nécessité, d’une part, de réhabiliter la quasi-totalité des établissements pénitentiaires et, d’autre part, d’en construire d’autres afin non seulement d’assurer des meilleures conditions carcérales, mais aussi de désengorger ceux des établissements surpeuplés. Ce qui conforte le gouvernement à poursuivre les efforts déployés dans ce sens.
Concernant particulièrement les dégâts causés à la Prison centrale de Makala, le gouvernement s’active à réhabiliter en urgence les pavillons endommagés, le bâtiment administratif, le centre hospitalier et les dépôts de vivres ainsi que la tuyauterie d’eau et les câbles électriques. Le Conseil a pris acte de ces deux notes d’information. Ci-dessous, le compte-rendu de la Réunion du Conseil des ministres du vendredi 13 septembre 2024.