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PCA, DG et DGA: solidarité dans la gestion, inégalités dans les sanctions

Dans de nombreuses entreprises commerciales, établissements publics et services de l’État, la gestion se veut collégiale. Mais lorsqu’éclatent des affaires de mauvaise gouvernance ou de détournement, la réalité est souvent tout autre : l’unique visage puni demeure celui du directeur général, tandis que les autres mandataires -présidents du conseil d’administration, directeurs généraux adjoints, ministres de tutelle- semblent épargnés. Interrogeons-nous : comment admettre que, malgré des indices sérieux de megestion, seul le DG soit mis en cause alors que le conseil d’administration et l’assemblée générale, censés exercer un rôle de contrôle, restent hors de l’affaire?

Les exemples abondent et montrent des failles systématiques. Si l’on en croit les dénonciations publiques, des structures comme LMC, OCC, OGEFREM, RVA, CADECO, ou encore Congo Airways ont été le théâtre d’affaires troubles. Dans la plupart des cas, le contrôle interne et les organes de tutelle -CSP, inspections, corps d’audit- n’ont pas rempli leur rôle de garde-fous. Seule Congo Airways ferait exception dans ces dossiers, avec un conseil d’administration ayant infligé une sanction au DG. Mais même là, la défense dont il a bénéficié à l’époque de la part du ministre de tutelle, Jean-Lucien Bussa, a alimenté des interrogations sur la responsabilité réelle des autorités.

L’action de l’Inspection générale des finances -IGF- et, singulièrement, la dynamique insufflée par Jules Alingete ont, selon des observateurs, contribué à mettre en lumière des pratiques qui, autrement, seraient restées impunies. Le président de la République lui-même a reconnu, lors de la campagne électorale, un manque de sanctions à l’encontre de responsables mis en cause sous les mandats précédents.

Il faut rappeler que le détournement ou la megestion ne sont pas des crimes commis en solitaire. Le circuit est long: services comptables, trésorerie, informatique, commercial, ressources humaines, services juridiques et même partenaires externes peuvent être impliqués. Dès lors, sanctionner uniquement le DG, c’est occulter le rôle des cadres, des contrôleurs et des organes de tutelle qui, par action ou par passivité, ont permis la survenue et la pérennisation des malversations.

Plusieurs mécanismes favorisent cette impunité: nominations de complaisance décidées sans vérification des parcours, syndicats domestiqués par le patronat, contrôles internes défaillants, et une justice qui tarde ou s’épuise devant des dossiers économiques complexes. Quand le syndicat d’entreprise devient trop proche de la Direction générale -illustrations par des avantages matériels ou des missions gracieuses-, la vigilance collective s’effrite. Comment, dès lors, comprendre que ni le conseil d’administration, ni le CSP n’aient alerté ou bloqué des pratiques manifestement irrégulières?

La responsabilité doit être redistribuée. Auditeurs, contrôleurs de gestion, directeurs financiers, juridiques et des ressources humaines, membres du conseil, ministères de tutelle -tous ceux dont la fonction est de prévenir et de détecter les dérives- doivent être tenus pour responsables lorsqu’ils manquent à leurs obligations. L’intérim lui-même, lorsqu’il est assuré sans lever les anomalies et sans procéder à des états des lieux, engage la responsabilité de celui qui l’exerce.

La lutte contre la corruption exige une approche systémique: démanteler les réseaux, identifier et poursuivre chacun des responsables, réformer les mécanismes de nomination et de contrôle, et replacer la presse et la société civile en alliés de l’action judiciaire. Le Parquet et les corps d’inspection doivent sortir de l’alternance d’activisme médiatique et d’immobilisme administratif: les dossiers économiques méritent autant d’attention et de célérité que les affaires politiques.

En médecine, comme en gouvernance, soigner les symptômes ne suffit pas: il faut attaquer la racine du mal. Suspendre ou condamner un Directeur général en laissant intacts les systèmes et les complicités qui l’ont favorisé, c’est perpétuer la maladie. Si l’on veut véritablement instaurer un État de droit et restaurer la confiance, il faut sanctionner tout le circuit, un par un, et rétablir la fonction de contrôle en l’inscrivant dans la transparence et la responsabilité collective.

Smeth KUSOLIKA 
Chroniqueur judiciaire

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