RDC – Nationalité: les 7 innovations du projet de loi mitonné par Belhar Mbuyi

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L’introduction de la procédure judiciaire aussi bien dans l’obtention du certificat de nationalité que de la naturalisation; l’introduction de la double nationalité; la possibilité de réintégration des anciens RD-Congolais et leurs descendants dans la nationalité RD-congolaise, telles sont certaines des nouveautés apportées dans cette copie

A l’appel lancé par le Président Fatshi, lors du discours sur l’état de la nation en décembre 2019, Belhar Mbuyi a trouvé une réponse pratique: un projet de loi portant nationalité congolaise. Objectif: obtenir la modification de la Loi n°04/024 du 12 novembre 2004 portant nationalité congolaise. Un objectif désiré par plusieurs RD-Congolais contraints de vivre dans l’hypocrisie pour ne pas s’attirer la colère de la loi en vigueur en matière de nationalité. «Nous sommes tous directement ou indirectement touchés par la question de la double nationalité… Depuis le moratoire que l’Assemblée nationale a adopté sous la Présidence de l’honorable Vital Kamerhe, aucune initiative courageuse n’a été prise à ce jour pour régler définitivement cette question», avait constaté le Chef de l’Etat lors de son discours devant le congrès en décembre dernier. Belhar Mbuyi, sans avoir froid dans le dos, a conçu un projet de loi truffé de plusieurs innovations dont 7 sont principales.

C’est un journaliste, un historien du présent, qui a pris le courage d’initier la démarche pendant que dans les milieux intellectuels et politiques, le débat sur la nationalité RD-congolaise fait tabac. Belhar Mbuyi, dans sa casquette de journaliste indépendant, a initié «un projet de loi portant nationalité congolaise», transmis au Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo. Dans une perspective d’ouvrir la RD-Congo à la modernité au sujet de sa loi relative à la nationalité RD-congolaise, dont la modification de la copie est soutenue par le Chef de l’Etat, Belhar Mbuyi a intégré, dans son projet de loi, plusieurs innovations. 7 d’entre ces innovations attirent l’attention et suscitent l’intérêt de ce projet de loi. «La suppression de l’intermédiation de l’appartenance aux tribus dans la définition de la nationalité et son remplacement par des principes modernes, citoyens et républicains». Telle est la première innovation du projet de loi de Belhar Mbuyi, convaincu que «ces principes permettent de respecter les règles universellement admises en matière de la gestion de la problématique de la nationalité, notamment lors d’une succession d’Etats, de préserver les droits acquis et de mieux respecter les droits de l’homme, en particulier ceux prescrits par la Convention internationale sur la réduction des cas d’apatridie». La deuxième innovation se rapporte à «la généralisation du principe du Jus soli dans la définition de la nationalité d’origine» alors que la troisième fait allusion à «l’introduction de la Déclaration parmi les modes d’acquisition de la nationalité congolaise». L’introduction de la procédure judiciaire aussi bien dans l’obtention du certificat de nationalité que de la naturalisation; l’introduction de la double nationalité; la possibilité de réintégration des anciens RD-congolais et leurs descendants dans la nationalité RD-congolaise, telles sont les autres nouveautés prévues par Belhar Mbuyi dans son projet de loi, inspiré d’une pensée de Jean-François Khan. Cette pensée évoque: «Que tous ceux qui cherchent obstinément à définir la nationalité par le sang -et non par le sol-, qui opposent obsessionnellement l’identité à l’humanité, y songent un instant: le résultat ultime de cette démarche, c’est le Rwanda!». Une autre innovation, et non de moindre, offre «la possibilité pour les Belges, Portugais, Français, Togolais, Sénégalais et autres étrangers qui étaient établis légalement au Congo et à leurs descendants d’acquérir la nationalité congolaise à des conditions facilitées». Le projet de loi de Belhar Mbuyi, estime-t-on, a le mérite d’aborder sans ambages la problématique de la nationalité RD-congolaise, à l’origine, selon le Président de la République, d’une «ambiguïté nationale qui ne profite à personne». Il était donc temps, pour Félix Tshisekedi, d’y mettre fin. Voici qu’en moins d’un trimestre depuis le discours sur l’état de la nation, au cours duquel le Chef de l’Etat a tenu ces propos, Belhar Mbuyi a répondu à l’appel à «des réflexions approfondies pour nous permettre de résoudre définitivement cette question et de nous adapter à l’évolution du monde», lancé par le Président Tshisekedi.

Laurent OMBA

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