Interpellé lundi à l’Inspection de la Police judiciaire des parquets, l’ancien Directeur général de la Direction générale des impôts -DGI- a passé mardi sa deuxième nuit dans les geôles. D’après des sources concordantes, il est appelé à justifier la perception de 100 millions USD d’avance sur impôts payés par la société minière Mutanda Mining -MUMI- en 2015.
En effet, l’audition de Dieudonné Lokadi s’est poursuivie mardi à la Police judiciaire qui veut obtenir de lui les justifications sur la traçabilité de ces deniers publics qui n’auraient pas été perçus par la DGI, selon les investigateurs.
Mais cette interpellation étonne plus d’un au sein de la Direction générale des impôts. Ceux qui se souviennent du dossier se rappellent qu’il s’est agi des avances sur les impôts dûment négociées en 2015 par le gouvernement avec des gros contribuables, notamment la société MUMI.
Ces fonds ont été versés directement au niveau du Trésor public à la Banque centrale du Congo -BCC- et utilisés par la suite par le gouvernement congolais qui en avait besoin. Près de 80 millions de dollars avaient été virés via un Code Swift.
À l’époque, soutient une source anonyme, la DGI avait demandé au Gouvernement de lui fournir la note de crédit en francs congolais pour attester que les fonds ont été perçus par le Trésor public au nom de la DGI. Le fisc, insiste-t-on, ne prélève pas l’impôt en devise étrangère mais en monnaie nationale.
Cinq ans après, cet acteur cherche à comprendre comment la Police judiciaire peut aujourd’hui demander des comptes à Dieudonné Lokadi alors que le Gouvernement qui a piloté l’affaire sans aboutir à l’acquittement de l’impôt est le mieux placé à en répondre.
«Par quelle magie Dieudonné Lokadi peut-il justifier un prêt de 100 millions USD fait à l’État par Mutanda Mining en 2015, encaissés par la Banque centrale et comptabilisés comme avance sur Impôt?», interrogent les proches de la personnalité interpellée.
La réponse à cette question, soutient-on, met en lumière une action arbitraire visant à incriminer un gestionnaire qui a agi dans le respect de ses obligations, conformément à l’initiative de l’Exécutif.
Juin 2015, Dieudonné Lokadi a écrit au ministre des Finances sur cette affaire. «J’ai l’honneur de faire parvenir à votre autorité le projet de la lettre en annexe, à adresser à Monsieur le gouverneur de la Banque centrale du Congo, relative à la régularisation des recettes de la Direction générale des impôts pour le mois de janvier 2015. En effet, la société Mutanda Mining -MUMI- s’était acquittée au mois de janvier 2015, du paiement anticipatif d’un montant équivalent à dollars américains cent millions -USD 100.000.000,00- au titre d’impôt sur les bénéfices et profits pour les revenus réalisés en 2014, exercice fiscal 2015», a-t-il expliqué.
Puis: «À ce jour, le compte de la Direction générale des impôts n’est pas crédité de ce montant, la mettant dans l’impossibilité d’apurer le compte courant fiscal dudit contribuable ainsi que de procéder à la délivrance d’une quittance relative à ce paiement».
La situation a été régularisée depuis et la quittance délivrée ainsi que l’attestent les documents auxquels AfricaNews a eu accès. Aussi, le malaise plane-t-il après cette interpellation jugée injuste et arbitraire.
Selon un ancien haut cadre, «la DGI est un service public dirigé par un directeur général appelé à répondre de tous les actes pris par lui, y compris au nom de la continuité quand il a remplacé un autre dans la fonction». Ce haut cadre ne s’explique pas comment les inspecteurs judiciaires ont convoqué Lokadi alors que la DGI est actuellement sous la conduite de Barnabé Mwakadi, lui-même successeur de José Sele Yalaghuli, parti aux Finances.
Et dire que l’actuel Directeur général n’a pas dit être dans l’impossibilité de justifier l’entrée de ce montant au compte du Trésor public à la BCC. Cet ancien haut cadre en dit plus sur les raisons de ces avances sur impôts: «Mutanda Mining a payé pour honorer la demande du gouvernement de faire face aux besoins urgents de l’État dans l’organisation des élections. Il s’agit de la façon mieux imaginée pour éviter de recourir à la planche à billets qui aurait perturbé le cadre macroéconomique et la stabilité de la monnaie nationale».
Il est aussi d’avis que le Directeur général honoraire Lokadi n’est pas au au-dessus de la loi. Mais il estime que son interpellation ne pourrait se justifier que si l’actuel DG de la DGI et la Banque centrale du Congo étaient incapables de retracer les 100 millions payés par MUMI.
D’autres sources proches de la Police éjudiciaire du parquet allèguent que Dieudonné Lokadi serait également reproché d’avoir dégrevé de manière complaisante plusieurs paiements d’impôts en faveur des contribuables durant l’exercice de son mandat à la tête de la DGI.
Ce que les initiés contestent du fait que les dégrèvements relèvent de la compétence du ministère des Finances et non celle de la Direction générale des impôts -DGI. Les tenants de cette thèse parlent d’une interpellation injuste et arbitraire.
Tino MABADA
