Le speaker de la Chambre haute du Parlement, Modeste Bahati Lukwebo, a présidé une séance plénière marathon, le vendredi 17 novembre dernier. A cette occasion, le Sénat a voté en seconde lecture le projet de loi des Finances pour l’exercice 2024. Sur 109 membres composant cette Chambre du Parlement, 83 ont participé à la plénière, 81 ont voté par oui, 2 ont été contre ce projet de loi et aucun sénateur ne s’est abstenu. Ce texte de loi dont l’examen était précédé de la tenue d’une Commission paritaire Assemblée nationale – Sénat porte un budget chiffré à hauteur de 40.534,9 milliards de francs congolais, soit un taux d’accroissement de 24,9% par rapport à la loi des Finances de l’exercice 2023, dont on sait qu’elle était chiffrée à 32,456,8 milliards de francs congolais.
Au cours de son examen à la Commission Ecofin, le Sénat a réussi à dégager des recettes additionnelles de l’ordre de 451 milliards de francs congolais, donnant ainsi une fois encore la preuve que cette Chambre joue bien sa partition dans la mobilisation des recettes de l’Etat. A savoir que cette plénière du vendredi 17 novembre était la dernière de cette législature au Sénat, à cause du démarrage de la campagne électorale, dans laquelle vont pouvoir se lancer les sénateurs. C’est pourquoi le président du Sénat, Modeste Bahati a saisi cette occasion pour remercier le Chef de l’Etat, garant du bon fonctionnement des institutions de la République, pour son accompagnement durant cette législature. D’autres matières ont également fait l’objet de vote au cours de la même plénière.
Il s’agit notamment du projet de loi réglementant l’activité et le contrôle du Bureau d’informations sur le crédit -BIC- dont l’économie du texte a été présentée par le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, et de deux projets de loi de ratification. Le premier autorisant l’accord de crédit entre la RD-Congo et l’IDA au titre du programme d’accès à l’eau et à l’assainissement/phase 1, et le second au titre du programme d’investissement de la forêt et la savane. Et ce n’est pas tout.
Dans la mesure où la même plénière a aussi donné aux sénateurs l’occasion de voter le projet de loi fixant réforme spéciale de sécurité sociale des parlementaires, et celui portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre national des ingénieurs agronomes. Deux textes présentés respectivement par la Commission socioculturelle et la Commission environnement. Quant à la proposition de loi – cadre pour la stabilité et le développement des milieux ruraux en RD-Congo, initiative du sénateur Célestin Vunabandi, elle a été déclarée recevable par la plénière.
A l’issue de la plénière du vendredi 17 novembre, le Sénat a décidé de suspendre momentanément ses travaux de la session en cours. Cette décision qui coïncide avec le lancement par la Commission électorale nationale indépendante -CENI- de la campagne électorale dès le dimanche 19 novembre, vise à permettre aux candidats aux élections générales du 20 décembre prochain d’aller battre campagne dans leurs circonscriptions respectives. De ce fait, un communiqué sera signé le 15 décembre 2023 par le président du Sénat, conformément à la Constitution de la République, pour clôturer officiellement la session de septembre en cours.
