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Assemblée nationale: la loi du député Pasi Zapamba déclarée recevable

La lutte contre la corruption en RD-Congo préoccupe au plus haut point les députés nationaux. Voilà ce qui justifie la proposition de loi modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal RD-congolais qui a fait l’objet des discussions au cours de la séance plénière du jeudi 18 juin 2020, à l’Assemblée nationale. Initié par le député Jean-Pierre Pasi Zapamba, ce texte de loi a été déclaré recevable et envoyée à la Commission mixte PAJ-Socio-culturelle par l’assemblée plénière. «Cette loi vient renforcer la bonne gouvernance dans notre pays», a déclaré l’auteur de cette proposition de loi dans son exposé sur l’économie générale de sa dissertation. A la question de connaître les innovations qu’apporte ce texte, l’élu de la province du Kwango a précisé: «La corruption tue la société. C’est pourquoi nous avons tenu à revisiter le Code pénal congolais dans lequel les amandes étaient fixées à 5000 FC. Nous, nous avons renforcé les pénalités pour bien combattre la corruption. Et cette fois, les corrupteurs et les corrompus seront poursuivis jusqu’à leur dernier retranchement». Par rapport au Code pénal, a expliqué le député Jean-Pierre Pasi Zapamba, les modifications portent principalement sur les articles relatifs aux infractions de corruption et des faits assimilés. «Les dispositions complètent et érigent en infraction différents faits  jadis non incriminés dans le Code pénal et consacrent la définition des éléments de corruption conformément aux dispositions obligatoires contenues dans les conventions internationales applicables à la matière», a souligné l’élu du Kwango. «Trois éléments nouveaux sont ajoutés dans cette loi. L’accomplissement ou l’omission par un agent public de l’Etat ou toute autre personne, d’un acte ans l’exercice de sa fonction aux fins d’obtenir des avantages illicites pour lui-même ou pour un tiers, le détournement par un agent public des biens appartenant à l’Etat ou à ses démembrements, qu’il a reçus dans le cadre de ses fonctions, à des fins n’ayant aucun rapport avec celles auxquelles ils sont destinés, à son propre avantage, à celui d’une institution, la participation en tant qu’auteur, co-auteur, intermédiaire, instigateur ou complice à la commission ou à la manœuvre visant à commettre tout acte de corruption, sont punissables», a indiqué l’auteur de la proposition de loi. Déclaré recevable, le texte de loi a été envoyé à la Commission mixte PAJ-Socio-culturelle.

Dorian KISIMBA

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