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L’I-AICGD renforce les capacités des membres de la CIME sur le contentieux électoral

Les chefs des confessions religieuses, membres de la Commission d’intégrité et médiation électorales -CIME- ont pris part, lundi 4 janvier 2019 au siège de l’institution, à un atelier de renforcement des capacités sur le contentieux électoral et la médiation électorale.

Cet atelier organisé par l’institut Alternatives et initiatives citoyenne pour la gouvernance démocratique -I-AICGD- a eu pour thème «les fondamentaux du contentieux électoral et leçons à tirer de l’arrêt du 19 janvier 2019 relatif au contentieux des résultats de l’élection présidentielle du 30 décembre 2018».  Pour Maitre Sylvain Lumu, directeur exécutif de l’I-AICGD, sa structure est partie du constat de la nécessité de la mission de la CIME en tant que acteur important dans notre pays dans la gestion du processus électoral, notamment en ce qui concerne la prévention et la médiation des conflits électoraux, de donner l’information utile sur sa mission. «Il nous a semblé après l’étape parcourue dans le processus électoral qu’il était important de donner l’information utile à ce rôle important de la CIME dans la société», a-t-il indiqué au sortir des travaux.

Questions essentielles autour de la saisine de la cour
A en croire cet avocat spécialisé en question électorale, cet atelier était une opportunité d’échanger avec les pères des églises autour des questions essentielles: Comment saisir la cour? Dans quel délai? Qui peut la saisir? Les erreurs à éviter et quelles sont les conséquences lorsqu’on n’a pas respecté les formes prescrites? Quelles sont les décisions possibles du juge sur telle ou telle autre question? «Un parti politique ou un regroupement politique ne peut valablement contester les résultats d’une élection que, soit s’il a présenté un candidat dans la circonscription où l’élection est contestée, soit s’il agit par l’organe habilité, car seul l’organe désigné par l’acte constitutif ou les statuts du parti ou du regroupement politique a la qualité pour signer la requête en contestation des résultats. Il peut bien s’agir d’un organe : président ou secrétaire du parti ou du regroupement politique. Il peut s’agir aussi d’un collège de personnes, notamment le Président et le Secrétaire général agissant conjointement», a-t-il souligné.

Poursuivant son argumentaire, il a martelé : «toute autre personne qui n’est ni l’organe habilité, ni mandataire ne peut contester les résultats d’une élection au nom et pour le compte d’un parti ou d’un regroupement politique». Puis: «est irrecevable pour défaut de preuve de qualité, la requête en contestation des élections introduite au nom d’un parti politique par une personne qui se dit président national de ce parti, mais qui ne tire son pouvoir ni des statuts ni d’un acte ultérieur pris en exécution de ces statuts -Csj, RCE/DN.KN.116 du 16 octobre 2006, Affaire Force de la Relève Congolaise FRC c/ la CEI, B.A, n° spécial 2006-2007, p. 121».

Irrecevabilité pour défaut de preuve
Il a mis un accent particulier sur l’irrecevabilité : «est irrecevable pour défaut de preuve de qualité, la requête en contestation des élections introduite au nom d’un parti politique par une personne qui se dit président national de ce parti, mais qui ne tire son pouvoir ni des statuts ni d’un acte ultérieur pris en exécution de ces statuts -Csj, RCE/DN.KN.116 du 16 octobre 2006, Affaire Force de la Relève Congolaise FRC c/ la CEI, B.A, n° spécial 2006-2007, p. 121».

Et d’attirer davantage l’attention de l’auditoire : «est irrecevable pour défaut de qualité, la requête en contestation des élections signée par une candidate présentée aux élections sur la liste d’un parti politique et qui n’a pas introduit son recours par le biais dudit parti ou par le mandataire de celui-ci, en vertu de l’article73 de la loi électorale. -Csj, RCE/DN/KN/299 du 14 novembre 2006 Affaire Mulanga Mbumbila Agnès c/ la CEI, B.A, n° spécial 2006-2007, p. 117». Pour Maitre Sylvain Lumu, en comprenant tout cela, on peut non seulement apporter l’information au reste des parties prenantes, les citoyens, mais aussi prévenir les conflits. «Nous avons noté l’importance de la vulgarisation non seulement de ces décisions qui viennent de la cour mais aussi des textes légaux qui régulent le processus électoral. C’est très important pour éviter les incompréhensions, notamment du seuil qui a été introduit dans le cadre juridique de la RD-Congo, mais surtout aussi prévenir les conflits qui peuvent découler du système électoral tel qu’il a été pensé», a-t-il confié à la presse. Il estime que cette démarche entamée avec la CIME dénote de la nécessité de coordonner leurs voix pour le plaidoyer autour des reformes à venir en ce qui concerne le système électoral.

Intégrité et médiation en matière de conflits électoraux
Pour le professeur Jean Akakiwa, membre de la plénière de la CIME, cette formation a été bénéfique. «Nous avons la mission d’intégrité et de médiation en matière des conflits électoraux. Après la publication des résultats, surtout l’arrêt de la cour constitutionnelle sur la présidentielle, il était nécessaire que les chefs des confessions religieuses renforcent leurs capacités sur le contentieux électoral en ce qui concerne l’élection présidentielle».     

Pour le professeur Jean Akakiwa, membre de la plénière de la CIME, cette formation a été bénéfique. «Nous avons la mission d’intégrité et de médiation en matière des conflits électoraux. Après la publication des résultats, surtout l’arrêt de la cour constitutionnelle sur la présidentielle, il était nécessaire que les chefs des confessions religieuses renforcent leurs capacités sur le contentieux électoral en ce qui concerne l’élection présidentielle».     

HRM

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